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La demande de permis de détention, disponible en téléchargement ci-dessous, est à déposer auprès de la Police municipale. Ce dernier est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.
Il s’agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race :
Il est possible de détenir un chien d’attaque sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999.
Il est possible de détenir un chien de garde ou de défense sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999.
Tous les chiens de catégorie 1 ou 2 circulant sur la commune doivent être inscrits sur le registre de détention des chiens dangereux, géré par la Police municipale.
Formulaire CERFA de demande de permis de détention d’un chien catégorisé
Adresse :
Antenne municipale d’Avaucourt
3 avenue Aristide Briand
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, mercredi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-18h00
• jeudi : 10h30-12h30 & 13h30-18h00
• samedi : 08h30-12h00
Les agents sont sur le terrain, de 8h à 20h, du lundi au samedi.
Si le handicap de votre enfant de moins de 3 ans lui permet d’être accueilli dans une structure ordinaire, vous pouvez l’inscrire dans une crèche, halte-garderie ou un jardin d’enfants. Des structures plus spécialisées existent si votre enfant ne peut pas intégrer une structure ordinaire ou s’il a besoin d’un suivi particulier.
Si le handicap de votre enfant lui permet d’être accueilli en crèche, halte-garderie ou jardin d’enfants, vous pouvez l’inscrire dans une de ces structures.
La crèche est une formule d’accueil permanente tandis que la halte-garderie ou le jardin d’enfants est une formule d’accueil temporaire (quelques heures de temps en temps).
L’inscription se fait en contactant le service Petite enfance de votre mairie.
Ce premier contact auprès du service Petite enfance vous permettra d’obtenir des informations sur l’inscription et la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier d’inscription.
Pour être accompagné dans votre démarche, vous pouvez notamment vous rapprocher de l’une des structures suivantes :
Service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI)
Centre d’actions médico-sociales précoces (CAMSP)
Service d’accompagnement familial et d’éducation précoce (Safep), uniquement si votre enfant est atteint d’une déficience sensorielle (par exemple, surdité)
Les coordonnées des CAMSP et Safep peuvent être obtenues auprès de votre mairie.
Si le niveau de handicap de votre enfant ne lui permet pas d’être accueilli dans une structure ordinaire, vous pouvez alors l’inscrire dans une structure spécialisée.
La structure spécialisée permet de répondre aux besoins des enfants lourdement handicapés. Elle peut prendre la forme suivante :
lnstitut médico-éducatif (accueil des enfants présentant des troubles des fonctions cognitives, par exemple altération de la mémoire)
Établissement pour polyhandicapés (accueil des enfants présentant un handicap à la fois mental et sensoriel et/ou moteur)
Institut d’éducation sensorielle (accueil des enfants présentant un handicap auditif et visuel)
Institut d’éducation motrice (accueil des enfants présentant un handicap moteur)
Ces structures accueillent les enfants à temps plein ou partiel.
Pour que votre enfant soit accueilli dans l’une de ces structures, il faut d’abord contacter la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
C’est ensuite la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui prend la décision d’orienter votre enfant dans l’une de ces structures.
Il faut ensuite prendre contact avec la structure pour obtenir des informations sur l’inscription et la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier d’inscription.
