Animaux, Tranquillité publique : Détention de chiens de catégories 1 et 2

La réglementation concernant les chiens dangereux impose aux propriétaires et détenteurs de ces animaux la possession d’un permis de détention.

Publié le – Mis à jour le

la tête d’un chien de race American Staffordshire, considéré comme un chien d’attaque. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Les chiens de de race American Staffordshire terrier font partie des chiens de catégorie 1 et 2, nécessitant un permis de détention.

La demande de permis de détention, disponible en téléchargement ci-dessous, est à déposer auprès de la Police municipale. Ce dernier est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.

Il s’agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race : 

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, chiens dits “pit-bulls”), 
  • Mastiff (ou boerbulls), 
  • Tosa. 

Il est possible de détenir un chien d’attaque sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, 
  • Rottweiler, 
  • Tosa.

Il est possible de détenir un chien de garde ou de défense sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

Les personnes suivantes sont dans l’interdiction de détenir un chien de 1re ou 2e catégorie : 

  • Mineurs, 
  • majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge), 
  • personnes condamnées pour crime ou délit et inscrites au bulletin n°2, 
  • personnes auxquelles le Maire a déjà retiré la garde d’un chien parce qu’il représentait un danger pour les personnes ou les animaux  domestiques

Accès aux lieux publics pour les chiens de 1re ou 2e catégorie 

Tous les chiens de catégorie 1 ou 2 circulant sur la commune doivent être inscrits sur le registre de détention des chiens dangereux, géré par la Police municipale.

  • L’accès aux lieux publics, locaux ouverts au public et transports en commun est interdit aux chiens de 1re catégorie et autorisé aux chiens de 2e catégorie.
  • L’accès aux voies publiques et parties communes d’immeubles collectifs est autorisé aux chiens de 1re catégorie sous réserve qu’ils soient muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
  • Le stationnement sur les voies publiques et les parties communes d’immeubles collectifs est interdit aux chiens de 1re catégorie et autorisé aux chiens de 2e catégorie.

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  • Formulaire CERFA de demande de permis de détention d’un chien catégorisé

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Contact

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Voyage à l’étranger : quels documents faut-il pour conduire ?

Conduire à l’étranger

    Vous pouvez conduire en Europe (UE/EEE) avec votre permis de conduire français valide.

    Si vous conduisez votre propre véhicule, vous devez avoir avec vous les documents suivants :

    Si le certificat d’immatriculation du véhicule n’est pas à votre nom, consultez le consulat du pays concerné pour connaître les documents nécessaires.

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat étranger en France 

    Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

    Le permis de conduire français suffit si vous voyagez dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse.

      Le permis de conduire français suffit pour circuler dans de nombreux pays.

      Consultez le  récapitulatif des règles par pays  pour vérifier si vous avez besoin d’un permis de conduire international en plus de votre permis.

      Avant votre départ, contactez les services consulaires du pays ou des pays concernés, et consultez les  conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr .

      Où s’adresser ?

       Ambassade ou consulat étranger en France 

      Exemple

      Afrique du Sud : le permis de conduire français est reconnu s’il est certifié et traduit par le consulat.

      États-Unis : le permis de conduire français suffit pour circuler pendant 3 mois.

      Maroc : le permis français suffit pour circuler pendant 1 an.

      Nouvelle-Zélande : le permis de conduire français accompagné d’une traduction certifiée conforme permet de conduire pendant 1 an.

      Province du Québec (Canada) : le permis de conduire français suffit pour un séjour de 6 mois.

      Sénégal : le permis de conduire français suffit pour un séjour temporaire.

      Tunisie : le permis français suffit pour circuler pendant 1 an.

      Turquie : le permis français suffit pour circuler pendant 6 mois

      À savoir

      Certains pays ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux.

        Si vous conduisez votre propre véhicule, vous devez avoir avec vous les documents suivants :

        Si le certificat d’immatriculation du véhicule n’est pas à votre nom, consultez le consulat du pays concerné pour connaître les documents nécessaires.

        Où s’adresser ?

         Ambassade ou consulat étranger en France 

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