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La demande de permis de détention, disponible en téléchargement ci-dessous, est à déposer auprès de la Police municipale. Ce dernier est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.
Il s’agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race :
Il est possible de détenir un chien d’attaque sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999.
Il est possible de détenir un chien de garde ou de défense sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999.
Tous les chiens de catégorie 1 ou 2 circulant sur la commune doivent être inscrits sur le registre de détention des chiens dangereux, géré par la Police municipale.
Formulaire CERFA de demande de permis de détention d’un chien catégorisé
Adresse :
Antenne municipale d’Avaucourt
3 avenue Aristide Briand
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, mercredi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-18h00
• jeudi : 10h30-12h30 & 13h30-18h00
• samedi : 08h30-12h00
Les agents sont sur le terrain, de 8h à 20h, du lundi au samedi.
À quoi sert l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ? Quelle différence entre ASSR de 1er niveau (ASSR1) et ASSR de 2e niveau (ASSR2) ? À quel âge les élèves doivent-ils passer ces attestations ? Est-ce payant ? Qui doit avoir une ASSR2 pour obtenir le permis de conduite ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur l’ASSR1 et l’ASSR2.
Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) de 1er niveau (ASSR1) et de 2e niveau (ASSR2) s’obtiennent dans le cadre de l’enseignement obligatoire des règles de sécurité routière.
Les ASSR sont délivrées pendant le temps scolaire après un contrôle des connaissances théoriques.
En général, les élèves passent les ASSR au collège :
l’ASSR1, en classe de 5e et avant 14 ans,
et l’ASSR2 en classe de 3e et avant 16 ans.
Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) sont obligatoires pour les démarches suivantes :
Une personne née en 1988 ou après a besoin de l’ASSR 1 ou de l’ASSR2 pour valider la partie théorique du BSR .
L’ASSR1 est organisée pour les élèves suivants :
Élève de classe de 5e ou de niveau correspondant
Élève d’une autre classe et atteignant l’âge de 14 ans au cours de l’année civile.
L’ASSR2 est organisée pour les élèves suivants :
Élève de classe de 3e ou de niveau correspondant
Élève d’une autre classe et atteignant l’âge de 16 ans au cours de l’année civile
Élève qui a plus de 16 ans et qui est inscrit dans un établissement scolaire
Passer l’ASSR1 ou l’ASSR2 est gratuit.
Les épreuves des ASSR se déroulent chaque année pendant le temps scolaire, entre le début du 2e trimestre et la fin de l’année scolaire.
L’établissement dans lequel l’élève est scolarisé s’occupe de l’inscrire aux épreuves des ASSR.
Si l’élève est inscrit au Cned , une demande écrite doit être adressée au directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) du département de résidence.
Si l’élève suit une instruction en famille (école à la maison), une demande écrite doit être adressée au directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) du département de résidence.
Si l’élève est inscrit dans un établissement privé hors contrat, le directeur de l’établissement s’occupe de l’inscrire dans un établissement qui organise les épreuves des ASSR.
Si l’élève est inscrit dans un établissement français à l’étranger appartenant au réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), l’établissement s’occupe de l’inscrire aux épreuves des ASSR.
Vous devez contacter les autorités consulaires françaises pour savoir comment se passe l’inscription aux épreuves des ASSR dans un établissement français de proximité.
Vous devez contacter les autorités consulaires françaises pour savoir comment se passe l’inscription aux épreuves des ASSR dans un établissement français de proximité.
L’élève peut s’entraîner sur le site de préparation des épreuves des attestations de sécurité routière :
L’élève peut aussi préparer les épreuves des ASSR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.
La plateforme est accessible avec l’URL transmise par l’établissement organisateur de l’épreuve.
L’élève doit utiliser :
Soit les identifiants de son compte EduConnect
Soit les codes d’accès qui lui ont été transmis pour passer l’examen.
L’élève passe les épreuves des ASSR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.
La plateforme est accessible avec l’URL transmise par l’établissement organisateur de l’épreuve.
L’élève doit utiliser :
Soit les identifiants de son compte EduConnect
Soit les codes d’accès qui lui ont été transmis pour passer l’examen.
L’épreuve comporte 20 questions à choix multiples.
Avant chaque question, l’élève visionne une séquence filmée.
Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque…
L’élève doit avoir 10/20 ou plus pour obtenir l’ASSR 1 ou l’ASSR2.
Il peut connaître sa note à partir de 18h, le jour même de l’examen, en se connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
La plateforme est accessible avec l’URL transmise par l’établissement organisateur de l’épreuve.
L’élève doit utiliser :
Soit les identifiants de son compte EduConnect
Soit les codes d’accès qui lui ont été transmis pour passer l’examen.
En cas de réussite, l’établissement où l’élève a passé l’épreuve de l’ASSR lui délivre le diplôme de l’ASSR1 ou de l’ASSR2, selon le cas.
les ASSR n’autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.
Si l’élève échoue (moins de 10 /20), il peut se présenter à une épreuve de rattrapage.
L’élève doit se renseigner auprès de l’établissement où il a passé l’ASSR pour connaître la date de la session de rattrapage.
En cas d’échec à la session de rattrapage (moins de 10/20), l’élève doit se renseigner auprès de l’établissement pour savoir s’il peut repasser l’épreuve l’année suivante.
En cas de perte ou de vol de l’ASSR 1 ou de l’ASSR2, une demande écrite doit être adressée à l’établissement dans lequel l’élève a passé l’examen.
La demande doit attester de la réussite à l’épreuve de l’ASSR1 ou de l’ASSR2, selon le cas.
Précisez les nom et prénom de l’élève, l’établissement et l’année de session de l’épreuve, et joignez une attestation de perte ou du vol de l’ASSR.
L’établissement délivrera un duplicata ou une attestation de réussite.
Les frais liés au coût de reproduction et à l’envoi peuvent être demandés.
Téléservice
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