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La demande de permis de détention, disponible en téléchargement ci-dessous, est à déposer auprès de la Police municipale. Ce dernier est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.
Il s’agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race :
Il est possible de détenir un chien d’attaque sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999.
Il est possible de détenir un chien de garde ou de défense sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999.
Tous les chiens de catégorie 1 ou 2 circulant sur la commune doivent être inscrits sur le registre de détention des chiens dangereux, géré par la Police municipale.
Formulaire CERFA de demande de permis de détention d’un chien catégorisé
Adresse :
Antenne municipale d’Avaucourt
3 avenue Aristide Briand
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, mercredi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-18h00
• jeudi : 10h30-12h30 & 13h30-18h00
• samedi : 08h30-12h00
Les agents sont sur le terrain, de 8h à 20h, du lundi au samedi.
Les conditions d’entrée en Algérie sont différentes si vous êtes Français ou si vous avez la double nationalité franco-algérienne. Si vous voyagez avec votre enfant ou s’il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés (livret de famille, autorisation de sortie du territoire, photocopie de la carte d’identité ou du passeport du parent ayant donné son accord).
Vous devez obtenir un visa (tampon apposé sur votre passeport français) auprès du consulat algérien de votre lieu de résidence. Pour ce faire, vous devez vous y déplacer personnellement et prendre rendez-vous en ligne.
Vous devez vous présenter au rendez-vous en ayant rempli le formulaire de demande de visa en double exemplaire :
Vous devez également joindre à votre demande les pièces suivantes :
Votre passeport + 1 copie de la première page du passeport
2 photos d’identité récentes et identiques
1 attestation à votre nom d’assurance voyage – assistance rapatriement
1 certificat d’hébergement de moins de 3 mois légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui vous invite en y joignant sa pièce d’identité ou une réservation d’hôtel
Justificatifs de ressources (bulletin de salaire, attestation de travail, attestation France Travail (anciennement Pôle emploi), attestation de RSA , Kbis)
De plus, vous devez posséder un passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Le prix du visa est de 110 € si vous partez moins de 90 jours et de 130 € si vous partez plus longtemps (frais de dossier inclus).
Les délais d’obtention du visa sont de 2 à 10 jours ouvrés.
Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Algériens.
Même si vous êtes entré en Algérie avec un passeport algérien, vous devez, pour rentrer en France, présenter un document d’identité français en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité).
Ce document doit être présenté quel que soit votre âge.
Vous devez obtenir un visa (tampon apposé sur votre passeport français) auprès du consulat algérien de votre lieu de résidence. Pour ce faire, vous devez vous y déplacer personnellement (accompagné par l’un de vos parents ou tuteur) et prendre rendez-vous en ligne.
Vous devez vous présenter au rendez-vous en ayant remplit le formulaire de demande de visa en double exemplaire :
Vous devez également joindre à votre demande les pièces suivantes :
Votre passeport + 1 copie de la première page du passeport
2 photos d’identité récentes et identiques
1 attestation à votre nom d’assurance voyage – assistance rapatriement
1 certificat d’hébergement de moins de 3 mois légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui vous invite en y joignant sa pièce d’identité ou une réservation d’hôtel
De plus, vous devez posséder un passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Le prix du visa est de 110 € si vous partez moins de 90 jours et de 130 € si vous partez plus longtemps (frais de dossier inclus). Le visa est gratuit pour les moins de 6 ans.
Les délais d’obtention du visa sont de 2 à 10 jours ouvrés.
Les parents et le mineur doivent avoir chacun un passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Vous devrez également présenter votre livret de famille ou une copie conforme.
Le parent et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Vous devrez également présenter le livret de famille ou une copie conforme.
Si les parents sont divorcés, il est vivement conseillé au parent qui accompagne l’enfant d’avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.
Si l’enfant voyage avec sa mère, il est recommandé à la mère d’avoir l’autorisation du père.
Si l’enfant est orphelin de père, sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l’acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.
L’enfant doit avoir avec lui les 3 documents suivants :
Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour
Autorisation de sortie de territoire (et les documents associés) pour quitter la France
Lettre d’autorisation de ses parents avec leurs signatures légalisées. L’enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l’arrivée en Algérie.
Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Algériens.
Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer aux jeunes gens soumis au service militaire en Algérie (par exemple, recensement, exemption de service). Il est conseillé de vous renseigner sur les conditions d’entrée et de sortie en Algérie auprès de l’autorité consulaire algérienne compétente.
Les parents et le mineur Franco-algériens doivent avoir chacun leurs 2 passeports en cours de validité. Ceux-ci doivent couvrir la durée totale du voyage.
Vous devrez également présenter votre livret de famille ou une copie conforme.
Si l’un des parents n’a pas la nationalité algérienne, il devra avoir un passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Le parent et le mineur Franco-algérien doivent avoir chacun leurs 2 passeports en cours de validité. Ceux-ci doivent couvrir la durée totale du voyage.
Vous devrez également présenter le livret de famille ou une copie conforme.
Si les parents sont divorcés, il est vivement conseillé au parent qui accompagne l’enfant d’avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.
Si l’enfant voyage avec sa mère, il est recommandé à la mère d’avoir l’autorisation du père.
Si l’enfant est orphelin de père, sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l’acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.
Si le parent qui voyage n’a pas la nationalité algérienne, il devra avoir un passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
L’enfant doit avoir avec lui les 3 documents suivants :
Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour
Autorisation de sortie de territoire (et les documents associés) pour quitter la France
Lettre d’autorisation de ses parents avec leurs signatures légalisées. L’enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l’arrivée en Algérie.
