Animaux, Tranquillité publique : Détention de chiens de catégories 1 & 2

La demande de permis de détention est à déposer auprès de la Police municipale. Ce dernier est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.

CAT. 1 Les chiens d’attaque : 

Il s’agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race : 

• Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, chiens dits “pit-bulls”), 
• Mastiff (ou boerbulls), 
• Tosa. 

Il est possible de détenir un chien d’attaque sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

CAT. 2 Les chiens de garde ou de défense : 

• Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, 
• Rottweiler, 
• Tosa.

Il est possible de détenir un chien de garde ou de défense sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

Les personnes suivantes sont dans l’interdiction de détenir un chien de 1^re ou 2^e catégorie : 

• Mineurs, 
• majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge), 
• personnes condamnées pour crime ou délit et inscrites au bulletin n°2, 
• personnes auxquelles le Maire a déjà retiré la garde d’un chien parce qu’il représentait un danger pour les personnes ou les animaux  domestiques

Accès aux lieux publics pour les chiens de 1^re ou 2^e catégorie 

Tous les chiens de catégorie 1 ou 2 circulant sur la commune doivent être inscrits sur le registre de détention des chiens dangereux, géré par la Police municipale.

• L’accès aux lieux publics, locaux ouverts au public et transports en commun est interdit aux chiens de 1^re catégorie et autorisé aux chiens de 2^e catégorie.
• L’accès aux voies publiques et parties communes d’immeubles collectifs est autorisé aux chiens de 1^re catégorie sous réserve qu’ils soient muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
• Le stationnement sur les voies publiques et les parties communes d’immeubles collectifs est interdit aux chiens de 1^re catégorie et autorisé aux chiens de 2^e catégorie.