Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

Publié le – Mis à jour le

Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Recensement citoyen

Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous vous interrogez sur ce qu’est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire ) ? Faire votre recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger. Nous vous indiquons tout ce qu’il faut savoir.

Recensement citoyen, JDC et Service national

      La période du recensement citoyen dépend de votre situation :

      Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu’à la fin du 3e mois pour le faire.

      Exemple

      Si votre 16e anniversaire est le 12 septembre 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2024 et le 31 décembre 2024.

      À savoir

      Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

        Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l’obtention de la nationalité française.

        Exemple

        Si vous obtenez la nationalité française le12 septembre 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2024 et le 31 octobre 2024.

        À savoir

        Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

          Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d’être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.

          Exemple

          Si votre 16e anniversaire est le 12 septembre 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2024 et le 31 octobre 2027.

          À savoir

          Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

            Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.

            Après avoir fait votre recensement citoyen  :

            • Vous obtenez une . Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France.

            • Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac…), ou à un concours administratif, ou à l’examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.

            • Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.

            Les règles sont différentes selon votre situation :

            Vous pouvez faire le recensement citoyen à la mairie de votre domicile ou sur internet :

            Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.

            À savoir

            Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s’agit de la mairie de la commune où est situé l’organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.

            Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.

            Mais en votre absence, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.

            Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

            • Carte nationale d’identité ou passeport valide

            • Livret de famille à jour

            • Justificatif de domicile.

            Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement .

              Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

              Vous devez avoir les documents suivants :

              • Carte nationale d’identité ou passeport valide

              • Livret de famille à jour.

              Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement .

                La démarche à faire dépend de votre situation :

                Les règles sont différentes selon que vous faites le recensement citoyen à la mairie ou en ligne.

                Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.

                À savoir

                Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s’agit de la mairie de la commune où est situé l’organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.

                Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.

                Mais en votre absence, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.

                Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

                • Carte nationale d’identité ou passeport valide

                • Livret de famille à jour

                • Justificatif de domicile.

                Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement .

                Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.

                Pour cela, vous devez présenter votre carte “mobilité inclusion” portant la mention “invalidité” au  CSNJ  le plus proche.

                Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d’exemption de participation à la JDC .

                  Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

                  Vous devez avoir les documents suivants :

                  • Carte nationale d’identité ou passeport valide

                  • Livret de famille à jour.

                  Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement .

                  Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.

                  Pour cela, vous devez présenter votre carte “mobilité inclusion” portant la mention “invalidité” au  CSNJ  le plus proche.

                  Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d’exemption de participation à la JDC .

                    Les règles sont différentes selon que vous faites le recensement citoyen à la mairie ou en ligne.

                    Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.

                    À savoir

                    Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s’agit de la mairie de la commune où est situé l’organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.

                    Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.

                    Mais en votre absence, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.

                    Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

                    • Carte nationale d’identité ou passeport valide

                    • Livret de famille à jour

                    • Justificatif de domicile.

                    Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement .

                    Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la  JDC .

                    Pour cela, vous devez présenter votre carte d’invalidité au  CSNJ  le plus proche.

                    Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d’exemption de participation à la JDC .

                      Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

                      Vous devez avoir les documents suivants :

                      • Carte nationale d’identité ou passeport valide

                      • Livret de famille à jour.

                      Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement .

                      Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la  JDC .

                      Pour cela, vous devez présenter votre carte d’invalidité au  CSNJ  le plus proche.

                      Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d’exemption de participation à la JDC .

                        Les règles sont différentes selon que vous faites le recensement citoyen à la mairie ou en ligne.

                        Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.

                        À savoir

                        Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s’agit de la mairie de la commune où est situé l’organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.

                        Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.

                        Mais en votre absence, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.

                        Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

                        • Carte nationale d’identité ou passeport valide

                        • Livret de famille à jour

                        • Justificatif de domicile.

                        Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement .

                        Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la  JDC .

                        Pour cela, vous devez fournir :

                        • Soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap

                        • Soit une copie du certificat cerfa n°15695.

                        Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention Confidentiel médical . Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2nde enveloppe. Vous devez envoyer cette 2nde enveloppe au  CSNJ  le plus proche.

                        Si votre demande est acceptée, vous recevez :

                        • Soit une attestation individuelle d’exemption de participation à la JDC

                        • Soit, en cas d’inaptitude temporaire, une attestation provisoire prévoyant le report de votre participation à la JDC.

                          Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

                          Vous devez avoir les documents suivants :

                          • Carte nationale d’identité ou passeport valide

                          • Livret de famille à jour.

                          Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement .

                          Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la  JDC .

                          Pour cela, vous devez fournir :

                          • Soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap

                          • Soit une copie du certificat cerfa n°15695.

                          Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention Confidentiel médical . Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2nde enveloppe. Vous devez envoyer cette 2nde enveloppe au  CSNJ  le plus proche.

                          Si votre demande est acceptée, vous recevez :

                          • Soit une attestation individuelle d’exemption de participation à la JDC

                          • Soit, en cas d’inaptitude temporaire, une attestation provisoire prévoyant le report de votre participation à la JDC.

                              Les règles sont différentes selon que vous avez fait le recensement citoyen en mairie ou en ligne :

                              La mairie vous remet votre attestation de recensement le jour-même de votre recensement citoyen.

                              À savoir

                              Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

                                Votre attestation de recensement peut :

                                • Soit se trouver dans le porte-document de votre compte personnel en ligne

                                • Soit vous est envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours.

                                  Les règles sont différentes selon votre âge :

                                  Vous devez demander une attestation de situation administrative à votre  CSNJ . Vous pouvez la demander :

                                  • Soit par mail (avec un scan de votre carte d’identité valide ou de votre passeport valide)

                                  • Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d’identité valide ou de votre passeport valide).

                                    Vous ne pouvez pas obtenir d’attestation de situation administrative après l’âge de 25 ans.

                                      L’attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

                                      Pour vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat…) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l’un des documents suivants :

                                      • Votre attestation de recensement

                                      • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement , une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)

                                      • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s’agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d’exemption à la JDC .

                                      Après le recensement citoyen, vous devez informer votre  CSNJ  de tout changement de votre situation. Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire. Les changements de situation à signaler sont les suivants :

                                      • Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d’une durée supérieure à 4 mois

                                      • Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)

                                      • Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d’étudiant à employé).

                                      Vous pouvez signaler votre changement de situation :

                                      Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice Ma JDC .

                                      Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :

                                      Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

                                      Vous devez envoyer ce formulaire à votre  CSNJ .

                                      La période du recensement citoyen dépend de votre situation :

                                      Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu’à la fin du 3e mois pour le faire.

                                      Exemple

                                      Si votre 16e anniversaire est le 12 septembre 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2024 et le 31 décembre 2024.

                                      À savoir

                                      Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

                                        Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l’obtention de la nationalité française.

                                        Exemple

                                        Si vous obtenez la nationalité française le12 septembre 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2024 et le 31 octobre 2024.

                                        À savoir

                                        Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

                                          Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d’être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.

                                          Exemple

                                          Si votre 16e anniversaire est le 12 septembre 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2024 et le 31 octobre 2027.

                                          À savoir

                                          Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

                                            Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.

                                            Après avoir fait votre recensement citoyen :

                                            • Vous obtenez une attestation de recensement. Il faut présenter cette attestation pour pouvoir vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France.

                                            • Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté) pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac…), ou à un concours administratif, ou à l’examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.

                                            • Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans. Vous pourrez voter dès 18 ans.

                                            À savoir

                                            Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, votre recensement citoyen est automatique. Vous n’avez donc pas de démarche à faire.

                                            Tout dépend de votre situation :

                                            Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, votre recensement citoyen est automatique. Vous n’avez donc pas de démarche à faire.

                                            Attention

                                            Si vous avez plusieurs nationalités,  vous devez impérativement le signaler au consulat .

                                              Vous devez faire la démarche vous-même.

                                              Mais en votre absence, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.

                                              Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants :

                                              • Carte nationale d’identité ou passeport valide

                                              • Livret de famille à jour.

                                              Si vous avez plusieurs nationalités, vous devez  impérativement le signaler au consulat .

                                              À noter

                                              Vous pouvez faire votre recensement citoyen jusqu’à la veille de votre 25e anniversaire. La démarche à faire est la même que celle à faire à l’âge de 16 ans.

                                                L’attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen .

                                                À la suite du recensement citoyen fait depuis l’étranger, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement .

                                                À noter

                                                Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

                                                L’attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

                                                Pour vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat…) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l’un des documents suivants :

                                                • Votre attestation de recensement

                                                • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement , une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)

                                                • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s’agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d’exemption à la JDC .

                                              • Si vous vivez en France :
                                                 Mairie