Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Perte de sa carte de séjour par l’Européen ou un membre de sa famille

Vous avez perdu votre carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse  ?

Si vous êtes , vous pouvez demander un duplicata de votre carte, la démarche est facultative.

Si vous êtes membre de famille non européen, vous devez demander un duplicata de votre carte, la démarche est obligatoire.

Dans les 2 cas, la durée de validité de votre duplicata sera la même que celle de votre titre de séjour initial.

Nous vous expliquons la procédure.

Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

    Non, la demande de duplicata n’est pas obligatoire.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Déclaration sur l’honneur de perte de votre carte

    • Votre titre d’identité ou passeport en cours de validité

    • 1 photocopie de votre carte perdue si vous en avez une

    • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)

    • 1 photographie d’identité récente (e-photo)

  • Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées

    La délivrance d’un duplicata est gratuite.

    Oui, la demande de duplicata est obligatoire.

    Rappel

    si vous êtes majeur non européen et membre de la famille d’un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Déclaration sur l’honneur de perte de votre carte

    • Votre passeport en cours de validité

    • Extrait d’acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)

    • 1 photocopie de votre carte perdue si vous en avez une

    • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)

    • 1 photographie d’identité récente (e-photo)

  • Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées

    La délivrance d’un duplicata est gratuite.

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