Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d’un voyage ?

Avant de partir à l’étranger avec des marchandises, vous devez vérifier si vous avez le droit de voyager avec ces produits. Vous devez aussi vérifier si leur sortie hors de France est autorisée ou non. On vous explique quelles sont les formalités douanières.

    Avant de quitter la France, vous devez vérifier les 3 points suivants : 

    • Avez-vous le droit de voyager avec les produits que vous souhaitez emporter ?

    • Ces produits doivent-ils être déclarés à la douane française à leur sortie de France ?

    • Ces produits sont-ils autorisés à entrer dans le pays de votre destination ?

    Vous pouvez vous renseigner auprès du service suivant :

    Où s’adresser ?

    Infos Douane Service

    Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…

    Par téléphone

    0 800 94 40 40

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

    Numéro gratuit, prix d’un appel local

    Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

    Par messagerie

    Accès au  formulaire de contact 

    Vous pouvez aussi contacter les autorités consulaires en France ou services douaniers ou touristiques du pays de destination :

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat étranger en France 

    À noter

    Pensez à consulter la rubrique  Conseils aux voyageurs  du site du ministère des affaires étrangères. Vous y trouverez les informations propres à chaque pays.

    Vous ne pouvez pas voyager avec les produits suivants, quel que soit le pays de votre destination :

    • Stupéfiants

    • Produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique)

    • Contrefaçons

    Certains pays interdisent l’entrée sur leur territoire des produits suivants :

    • Aliments particuliers (alcool, denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie)

    • Appareils électroniques comme les appareils-photos, les caméscopes

    Attention

    Si vous voyagez avec des médicaments classés stupéfiants (méthadone, morphine) vous devez voyager avec l’ordonnance de votre médecin.

    Renseignez-vous sur ces produits auprès des services douaniers du pays de votre destination et auprès des services phytosanitaires aux frontières.

    Où s’adresser ?

     Services douaniers en France et en Europe 

    Où s’adresser ?

     Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) 

    Attention

    En cas de dissimulation de ces produits, de non déclaration ou d’absence d’autorisation, vous vous exposez à des sanctions pénales et financières importantes.

Douane

  • Pour toute information :
    Infos Douane Service

    Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…

    Par téléphone

    0 800 94 40 40

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

    Numéro gratuit, prix d’un appel local

    Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

    Par messagerie

    Accès au  formulaire de contact 

  • Direction générale de l’armement

    Par mail

    dga-di.classement.fct@intradef.gouv.fr

    Par courrier

    Direction générale de l’armement

    Direction du développement international

    Bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle

    DGA/DI/SPEM/SDGPC/BRSI

    60, boulevard du Général Martial Valin

    CS 21623

    75509 Paris Cedex 15

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