Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

Publié le – Mis à jour le

Agrandir l'image, fenêtre modale

Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Qu’est-ce que la résidence principale pour les impôts ?

La situation varie selon votre nombre de résidences en France.

Votre résidence principale est votre lieu d’habitation au 31 décembre de l’année de perception des revenus.

    Vous ne pouvez avoir qu’une seule résidence principale.

    Votre résidence principale est celle où vous avez votre principal établissement au 31 décembre de l’année de perception des revenus.

    Il s’agit du lieu où vous résidez effectivement et habituellement, celui où vous avez les attaches les plus fortes.

    C’est, par exemple, le lieu où vous vivez avec votre famille, celui de vos intérêts professionnels.

    Si vous êtes marié ou pacsé, chacun de vous peut avoir sa résidence principale, sous de strictes conditions.

    Vous devez être dans l’un des cas suivants :

    • Vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens et vous ne vivez pas sous le même toit (que ce soit volontaire ou non)

    • Vous êtes en instance de séparation de corps ou de divorce et vous avez été autorisés à résider séparément

    • En cas d’abandon du domicile conjugal, chacun dispose de revenus distincts.

    À savoir

    Si vous avez chacun votre résidence principale, vous êtes imposé sur vos seuls revenus. Vous devez déposer votre propre déclaration.

      Vous devez être dans l’un des cas suivants :

      • Vous êtes pacsés séparés de biens et vous ne vivez pas sous le même toit (que ce soit volontaire ou non)

      • Vous avez abandonné le domicile commun et chacun dispose de revenus distincts.

      À savoir

      Si vous avez chacun votre résidence principale, vous êtes imposé sur vos seuls revenus. Vous devez déposer votre propre déclaration.

          Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

           Toutes les questions réponses 

          • Pour des informations générales :
            Service d’information des impôts

            Par téléphone :

            0809 401 401

            Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

            Service gratuit + prix appel

          Retour en haut