Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?

Vous êtes candidat à un examen (bac par exemple) ou à un concours (agrégation par exemple) ?

Vous devez respecter des règles pour le bon déroulement de l’épreuve. Celles-ci concernent notamment l’accès et la sortie de la salle d’examen.

Si vous ne respectez pas ces consignes, vous pouvez être considéré comme un fraudeur. Vous risquez alors une amende et une peine de prison.

Nous faisons le point sur la réglementation.

    Horaires

    Les horaires d’accès à la salle sont précisés sur la convocation.

    Vous ne pouvez pas choisir votre place. Vous devez vous installer à la place qui vous a été attribuée.

    Vous ne pouvez pas entrer dans la salle après l’ouverture de l’enveloppe contenant le sujet.

    Exceptionnellement, le chef de centre peut vous autoriser à entrer. Cependant, vous n’aurez pas droit à du temps supplémentaire.

    Attention

    une heure après le début de l’épreuve, vous ne pouvez pas être autorisé à entrer dans la salle, quel que soit le motif de votre retard.

    Vérification de l’identité

    Vous devez présenter votre convocation et une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité ou permis de conduire) en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans avec votre photo.

    En cas de perte ou de vol, vous pouvez présenter le récépissé de la déclaration de vol ou de perte.

    À savoir

    si vous êtes étranger et que vous ne pouvez pas présenter une pièce d’identité, vous devez demander à votre chef d’établissement de vous fournir un certificat de scolarité récent avec votre photo.

    Matériel autorisé

    Il est précisé sur la convocation.

    Le matériel non autorisé (sacs, cartables,…) est regroupé dans une partie de la salle. Aucun candidat ne peut y avoir accès pendant l’épreuve.

    Vous pouvez utiliser une calculatrice seulement si cela est spécifié dans le sujet de l’épreuve.

    Vous pouvez utiliser uniquement le papier fourni par l’administration (y compris le brouillon).

    Votre téléphone portable doit être éteint et rangé dans un sac ou être confié au surveillant de la salle.

    Communication

    Vous ne pouvez pas communiquer avec les autres candidats pendant l’épreuve.

    L’utilisation d’un téléphone portable ou d’un appareil permettant l’échange d’informations est considérée comme une tentative de fraude.

    Si vous êtes surpris en situation de tentative ou de flagrant délit de fraude, le surveillant de salle intervient pour y mettre fin. Il rédige un rapport qui est transmis au recteur pour les éventuelles poursuites judiciaires.

    Le surveillant veille à ce que vous terminiez l’épreuve.

    Le chef de centre peut cependant décider de vous expulser de la salle dans l’un des cas suivants :

    • Vous avez pris l’identité d’une autre personne

    • Vous perturbez le déroulement de l’épreuve.

    La fraude est un délit. Vous et vos complices risquez jusqu’à 3 ans de prison et 9 000 € d’amende.

    Sortie provisoire

    Aucun candidat ne peut sortir pendant la 1re heure de l’épreuve.

    Après, vous pouvez être autorisé à quitter la salle temporairement par le surveillant de salle (pour aller aux toilettes par exemple).

    Vous sortez un par un, sans votre copie. Une sortie provisoire ne vous donne pas droit à du temps supplémentaire.

    Sortie définitive

    Lorsque vous quittez définitivement la salle d’examen, vous devez respecter les étapes suivantes :

    • Remettre votre copie, sans signe distinctif, même si c’est une copie blanche

    • Signer la liste d’émargement

    La sortie définitive est interdite avant la fin de la 1re heure.

    Si vous ne pouvez pas participer à l’épreuve, pour des raisons de santé par exemple, vous devez avertir rapidement l’organisateur de l’examen ou du concours.

    Dans certains cas, une session de remplacement peut être prévue.

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