Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

Publié le – Mis à jour le

Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Documents d’identité nécessaires pour voyager en avion

Voyage en avion

    Votre situation dépend de votre nationalité :

    La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.

    Vous devez donc présenter l’un des documents suivants :

    • Carte nationale d’identité française

    • Passeport

    Vous pouvez aussi utiliser votre permis de conduire, si vous êtes reconnaissable sur la photo.

    Attention

    Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d’identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils seront donc refusés.

    Pour voyager en outre-mer, vous devez disposer d’un document d’identité en cours de validité. Une carte d’identité suffit.

    Toutefois, si vous transitez par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité. Ainsi, si vous allez à Saint-Martin, vous devez avoir un passeport.

      La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.

      Vous devez donc présenter l’un des documents suivants :

      • Carte nationale d’identité

      • Passeport

      Vous pouvez aussi utiliser votre permis de conduire français, si vous êtes reconnaissable sur la photo.

      Pour voyager en outre-mer, vous devez disposer d’un document d’identité en cours de validité.

      Si vous devez transiter par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité. Ainsi, si vous allez à Saint-Martin, vous devez avoir un passeport.

        La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.

        Vous devrez donc présenter l’un des documents suivants :

        • Passeport

        • Titre de séjour

        Vous pouvez aussi utiliser votre permis de conduire français, si vous êtes reconnaissable sur la photo.

        Pour voyager en outre-mer, vous devez disposer d’un document d’identité en cours de validité.

        Si vous devez transiter par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité. Par exemple, si vous allez à Saint-Martin, vous devez avoir un passeport.

          Attention

          en cas de contrôle dans le pays où vous allez voyager (contrôle policier par exemple), vous devez prouver votre identité. Il vous faut donc une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité.

          Vous situation dépend de votre nationalité :

          Si vous voyagez vers un pays de l’Union européenne non compris dans l’espace Schengen, la police contrôle votre identité.

          Vous devez présenter un document en cours de validité.

          La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.

          Vous devez donc présenter un des documents suivants :

          • Carte nationale d’identité française

          • Passeport

          Attention

          un mineur voyageant sans ses parents doit posséder en plus une autorisation de sortie de territoire signée par l’un de ses parents.

          Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d’identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.

            Si vous voyagez vers un pays de l’Union européenne non compris dans l’espace Schengen, la police contrôle votre identité.

            Vous devez présenter un document en cours de validité.

            La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.

            Vous devrez présenter votre passeport.

            Attention

            Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d’identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils seront donc refusés.

              Si vous voyagez vers un pays de l’Union européenne non compris dans l’espace Schengen, la police contrôle votre identité.

              Vous devez présenter un document en cours de validité.

              Les documents d’identité nécessaires relèvent de conditions spécifiques.

              La police et la compagnie aérienne contrôlent l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.

                Vous situation dépend de votre nationalité :

                Si vous voyagez vers un autre pays de l’Union européenne compris dans l’espace Schengen, la police peut contrôler votre identité.

                Vous devez présenter un document en cours de validité.

                La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.

                Vous devez donc présenter un des documents suivants :

                • Carte nationale d’identité française

                • Passeport

                Attention

                Un mineur voyageant sans ses parents doit posséder en plus une autorisation de sortie de territoire signée par l’un de ses parents.

                Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d’identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.

                  Si vous voyagez vers un autre pays de l’Union européenne compris dans l’espace Schengen, la police peut contrôler votre identité.

                  Vous devez présenter un document en cours de validité.

                  La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.

                  Vous devez présenter votre passeport.

                  Attention

                  Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d’identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.

                    Si vous voyagez vers un autre pays de l’Union européenne compris dans l’espace Schengen, la police peut contrôler votre identité.

                    Vous devez présenter un document en cours de validité.

                    Les documents d’identité nécessaires relèvent de conditions spécifiques.

                    La police et la compagnie aérienne contrôlent l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.

                      Vous situation dépend de votre nationalité :

                      Si vous voyagez vers un pays de l’espace Schengen non membre de l’Union européenne, la police peut faire un contrôle d’identité aux frontières.

                      Vous devez présenter un document en cours de validité.

                      La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.

                      Vous devez donc présenter un de vos documents suivants :

                      • Carte nationale d’identité française

                      • Passeport

                      En cas de contrôle dans le pays où vous voyagez (contrôle policier par exemple), vous devez prouver votre identité. Vous devez donc avoir une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité pour cette éventualité.

                      Attention

                      un mineur voyageant sans ses parents doit posséder en plus une autorisation de sortie de territoire signée par l’un de ses parents.

                      Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d’identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.

                        Si vous voyagez vers un pays de l’espace Schengen non membre de l’Union européenne, la police peut faire un contrôle d’identité aux frontières.

                        Vous devez présenter un document en cours de validité.

                        La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.

                        Vous devez donc présenter votre passeport.

                        Attention

                        Un justificatif de demande de passeport ne comporte pas de photo et est donc refusé.

                          Si vous voyagez vers un pays de l’espace Schengen non membre de l’Union européenne, la police peut faire un contrôle d’identité aux frontières.

                          Vous devez présenter un document en cours de validité.

                          Les documents d’identité nécessaires relèvent de conditions spécifiques.

                          La police et la compagnie aérienne contrôlent l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.

                            Vous devez avoir un passeport en cours de validité, que vous soyez majeur ou mineur.

                            Attention

                            Certains pays exigent que la date de validité du passeport dépasse la date de retour du voyage. Vérifiez la règle appliquée sur le site de l’ambassade.

                            Il vous faut peut-être aussi d’autres documents (visa par exemple).

                            Renseignez-vous sur la rubrique  Conseil aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères  en consultant la fiche du pays concerné.

                            Vous pouvez aussi contacter l’ambassade ou le consulat du pays où vous vous rendez.

                            À savoir

                            un mineur voyageant sans ses parents doit posséder en plus une autorisation de sortie de territoire signée par l’un de ses parents.