Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.
Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
Carte Nationale d’Identité ou Passeport ;
Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ;
Avis d’imposition n-1 et n-2.
Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement. Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.
Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois. Tous les documents doivent être fournis en copie. Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie. Tout document manquant entraînera le retour du dossier.
Horaires :
• lundi et vendredi : de 9h00 à 12h30
• mardi : de 9h à 12h30 & de 13h30 à 17h
• mercredi, jeudi : de 13h30 à 17h
Attention, rendez-vous obligatoire pour toute question relative aux demandes de logement.
Vous partez vivre dans un autre pays de l’Espace économique européen (EEE), et vous vous demandez comment scolariser votre enfant ? Inscription dans un établissement scolaire local, dans une école française ou à distance via le Cned : voici les informations à connaître sur la scolarisation de votre enfant en Europe.
Les démarches d’inscription dépendent du pays d’accueil. Pour en savoir plus, contactez directement l’ambassade du pays où vous voulez vous installer.
En général, les derniers bulletins scolaires de votre enfant vous serons demandés pour l’inscription.
Une attestation du niveau de langue de votre enfant peut aussi vous être demandée.
À noter
Quel que soit son niveau de langue, votre enfant a le droit d’être accueilli dans une classe d’un niveau équivalent à celui de la classe fréquentée dans son pays d’origine.
La traduction et/ou la légalisation de ces documents dans la langue du pays d’accueil sera parfois nécessaire.
Dans certains pays, vous devrez aussi obtenir la reconnaissance des certificats scolaires de votre enfant auprès des autorités nationales avant de pouvoir l’inscrire dans une école locale.
Il n’existe pas de mécanisme de reconnaissance automatique des certificats scolaires dans les pays de l’Espace économique européen (EEE).
À savoir
Votre enfant peut bénéficier de cours gratuits dans le pays d’accueil pour l’aider à s’intégrer et à s’adapter au système scolaire.
Démarches d’inscription
Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école française de votre pays d’installation.
Il s’agit d’écoles, de collèges et de lycées reconnus par le ministère de l’éducation nationale.
Ils sont gérés directement par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).
Ils peuvent aussi être conventionnés ou partenaires de cette agence (comme les établissements scolaires de la Mission laïque française).
Ces établissements préparent aux diplômes du brevet des collèges et du bac.
Adressez-vous directement à l’établissement scolaire choisi pour connaître la procédure d’inscription .
Votre enfant doit fréquenter un établissement français reconnu par le ministère de l’éducation nationale. En cas d’absence, d’éloignement ou de capacité insuffisante d’un tel établissement, l’enfant doit être inscrit dans un établissement dispensant 50 % minimum d’enseignement français
Vos ressources ne doivent pas dépasser certaines limites (fixées chaque année selon un barème défini en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays)
Contactez le service des bourses du consulat de France dans votre pays d’accueil pour savoir comment et quand déposer votre dossier de demande.
Vous pouvez inscrire votre enfant au Centre national d’enseignement à distance (Cned) s’il n’y a pas d’établissement français dans le pays d’accueil. Dans ce cas, l’enfant bénéficie à distance du programme scolaire français complet.
Vous pouvez également l’inscrire au Cned en complément de sa scolarité locale. Dans ce cas, votre enfant bénéficie à distance d’une scolarité complémentaire internationale (formation allégée en français autour de 3 matières fondamentales).
Pour inscrire votre enfant au Cned, vous devez remplir un formulaire en ligne :