Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

Publié le – Mis à jour le

Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?

Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé  Parafe , permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l’espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens et aux ressortissants de certains pays tiers munis d’un passeport biométrique.

Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Voyager à l’étranger

      Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé  Parafe , permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l’espace Schengen.

      Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.

      Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit.

      Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.

      Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.

      Si vous entrez ou sortez du territoire français, l’utilisation du sas Parafe diffère selon votre nationalité.

      En quittant la France à destination d’un pays situé hors de l’espace Schengen

      Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d’un des pays suivants :

      • Albanie

      • Algérie

      • Azerbaïdjan

      • Bahamas

      • Barbade

      • Bénin

      • Bosnie-Herzégovine

      • Botswana

      • Brésil

      • Cameroun

      • Chine

      • Côte d’Ivoire

      • Émirats Arabes Unis

      • Équateur

      • Géorgie

      • Kazakhstan

      • Koweït

      • Liban

      • Macédoine du Nord

      • Malaisie

      • Maldives

      • Maroc

      • Moldavie

      • Monténégro

      • Népal

      • Oman

      • Ouganda

      • Ouzbékistan

      • Panama

      • Paraguay

      • Philippines

      • Qatar

      • Russie

      • Rwanda

      • Saint-Vincent et les Grenadines

      • Saint-Christophe-et-Niévès

      • Serbie

      • Taiwan

      • Tadjikistan

      • Tanzanie

      • Thaïlande

      • Timor oriental

      • Turkménistan

      • Turquie

      • Ukraine

      • Uruguay

      • Vatican

      • Zimbabwe

      En arrivant et en quittant la France

      Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d’un des pays suivants :

      • Allemagne

      • Andorre

      • Argentine

      • Australie

      • Autriche

      • Belgique

      • Bulgarie

      • Chili

      • Canada

      • Chypre

      • Corée du Sud

      • Croatie

      • Danemark

      • Espagne

      • Estonie

      • États-Unis

      • Finlande

      • France

      • Grèce

      • Hongrie

      • Irlande

      • Islande

      • Israël

      • Italie

      • Japon

      • Lettonie

      • Liechtenstein

      • Lituanie

      • Luxembourg

      • Malte

      • Mexique

      • Monaco

      • Norvège

      • Nouvelle-Zélande

      • Pays-Bas

      • Pérou

      • Pologne

      • Portugal

      • République tchèque

      • Roumanie

      • Royaume-Uni

      • Saint Marin

      • Singapour

      • Slovaquie

      • Slovénie

      • Suède

      • Suisse

      Vous pouvez l’utiliser dans les aéroports suivants :

      • Roissy-Charles de Gaulle

      • Orly

      • Bâle-Mulhouse

      • Bordeaux

      • Lyon

      • Marseille

      • Nice

        Vous pouvez l’utiliser dans les gares suivantes :

        • Gare du Nord (Eurostar)

        • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)

        • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)

        • Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)

          Vous pouvez l’utiliser dans le port de Calais.

            Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

            Vous devez suivre les étapes suivantes :

          1. Vous présenter seul à l’entrée du sas Parafe

          2. Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque

          3. Placer, à l’entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo

          4. Après l’affichage de la lecture de votre passeport, entrer dans le sas

          5. Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l’écran dans le sas

          6. Sortir du sas lorsque les contrôles de franchissement de la frontière sont terminés et que les portes du sas s’ouvrent

          À savoir

          le passage par le dispositif Paraphe n’est pas obligatoire. Vous pouvez choisir d’être contrôlé manuellement par un garde-frontière (par exemple : personne en situation de handicap, personne âgée).

            Les données utilisées vous concernant sont celles contenues dans votre passeport et l’image faciale prise par la caméra du sas.

            Plus précisément, il s’agit de votre nom, prénom, date de naissance, nationalité, type et numéro de votre passeport, de sa date de validité, et l’image numérisée de votre visage.

            L’ensemble de ces données est destiné aux douaniers (gardes-frontières).

            Ces données sont conservées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe. Une fois le Sas franchi, toutes vos données personnelles sont supprimées.

            Vous pouvez accéder aux données vous concernant.

            Vous disposez également :

            • d’un droit d’opposition,

            • d’un droit de rectification,

            • et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

            Pour exercer ces droits et pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le ministère de l’intérieur via l’adresse suivante : donnees-personnelles-dgef@interieur.gouv.fr

            Ce traitement est contrôlé par le Délégué ministériel à la protection des données.

            Si, à la suite de cette contestation, vous estimez que vos droits informatiques et libertés n’ont pas été respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la  Cnil .

            Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

            • Système d’information Schengen (SIS)

            • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)

            • Fichier des personnes recherchées (FPR)

            Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé  Parafe , permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l’espace Schengen.

            Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.

            Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit.

            Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.

            Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.

            Vous n’êtes pas autorisé à utiliser un sas Parafe pour quitter le territoire.

            Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.

            Attention

            si vous vivez en France et voyagez seul à l’étranger, vous devez avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) de vos parents.

            Âge

            Vous devez avoir 12 ans ou plus pour utiliser un sas Parafe.

            Condition

            Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.

            Nationalité

            Le dispositif Parafe s’adresse aux personnes européennes et aux ressortissants des pays suivants :

            À savoir

            le dispositif Parafe n’est pas obligatoire. Vous pouvez toujours choisir le contrôle manuel de votre passeport.

            • Roissy-Charles de Gaulle

            • Orly

            • Bâle-Mulhouse

            • Bordeaux

            • Lyon

            • Marseille

            • Nice

              • Gare du Nord (Eurostar)

              • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)

              • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)

              • Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)

                Vous pouvez l’utiliser dans le port de Calais.

                  Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

                  Vous devez suivre les étapes suivantes :

                1. Vous présenter seul à l’entrée du sas Parafe

                2. Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque

                3. Placer, à l’entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo

                4. Après lecture de vos données, entrer dans le sas

                5. Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l’écran dans le sas

                  Les données sont utilisées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe.

                  Il s’agit du nom, prénom, date de naissance, nationalité, image numérisée du visage…

                  Ces informations ne sont pas conservées.

                  Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

                  • Système d’information Schengen (SIS)

                  • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)

                  • Fichier des personnes recherchées (FPR)