Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Congé du salarié pour le mariage de son enfant

Le salarie a-t-il droit à un congé à l’occasion du mariage de son enfant ? Qui peut bénéficier de ce congé ? Nous vous présentons la réglementation en vigueur.

    Tout salarié peut bénéficier d’un congé à l’occasion du mariage de son enfant. Il n’y a pas de condition d’ancienneté.

    La durée du congé est de 1 jour ouvrable. Mais des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée plus élevée.

    La durée de ce congé ne peut pas être déduite du nombre de jours de congés payés annuels du salarié.

    Attention

    Si le salarié est déjà en congé lors du mariage de son enfant, il ne peut pas bénéficier du congé.

    Le salarié peut prendre son jour de congé le jour du mariage de son enfant, mais pas nécessairement.

    Le jour de congé doit être pris dans la période où l’événement se produit.

    Exemple

    Si le mariage de l’enfant du salarié a lieu un samedi, le salarié peut prendre le congé le lundi suivant.

    À noter

    Lors de son retour dans l’entreprise, le salarié doit remettre à son employeur une copie de l’acte de mariage de votre enfant.

    Oui, le jour de congé est payé normalement, comme s’il avait été travaillé.

Congés dans le secteur privé

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