Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Permis de conduire : comment demander un relevé d’information restreint (RIR) ?

Vous pouvez avoir besoin d’un relevé d’information restreint (RIR) pour des motifs professionnels ou pour justifier vos droits lorsque votre responsabilité civile est engagée en cas d’accident de la route.

Vous pouvez consulter votre RIR sur internet ou en faire la demande par mail ou par courrier.

Le téléservice permet de consulter votre relevé d’information restreint.

Vous devez vous adresser à votre préfecture de résidence.

Vérifiez sur le site internet de la préfecture si la demande doit être envoyée par courrier ou par mail.

Où s’adresser ?

 Préfecture 

Où s’adresser ?

 Préfecture de police de Paris – Bureau des permis de conduire 

      Vous pouvez avoir besoin d’un relevé d’information restreint (RIR) pour échanger votre permis de conduire français contre un permis étranger.

      Vous pouvez consulter votre RIR sur internet ou en faire la demande par courrier.

      Le téléservice permet de consulter votre relevé d’information restreint.

      Téléchargez le formulaire de demande de relevé d’information restreint (RIR)
 sur le site internet de votre consulat.

      Où s’adresser ?

       Ambassade ou consulat français à l’étranger 

      Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants :

      • Formulaire de demande de RIR, rempli, daté et signé

      • Copie couleur recto-verso de votre permis de conduire

      • Copie couleur recto-verso de votre carte d’identité ou passeport

      • Copie couleur recto-verso du justificatif du droit au séjour dans l’État d’accueil. Par exemple, attestation d’inscription au registre des Français établis hors de France

      • Coordonnées et e-mail de votre consulat

      Envoyez le formulaire et les documents à la préfecture qui vous a délivré le permis de conduire.

      Consultez le site de la préfecture pour savoir si la démarche se fait par courrier ou par mail.

      Si votre dossier est complet, la préfecture envoie par mail le RIR à votre consulat et vous informe de son envoi.

          À savoir

          Le relevé d’information restreint (RIR) atteste la validité et l’étendue de vos droits à conduire. Il précise les catégories de véhicule que vous pouvez conduire et indique si vos droits à conduire ont été suspendus ou non.

          Permis de conduire

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