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Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr
Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.
Pièces à fournir (photocopies) :
Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.
Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.
Adresse :
Mairie d’Athis-Mons – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi et vendredi : de 9h00 à 12h30
• mardi : de 9h à 12h30 & de 13h30 à 17h
• mercredi, jeudi : de 13h30 à 17h
Attention, rendez-vous obligatoire pour toute question relative aux demandes de logement.
Le prix du passeport dépend de l’âge du demandeur et du lieu de la demande :
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 € .
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 43 € .
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 44,50 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 € .
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 € .
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 89 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 € .
Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l’ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :
Vous avez toujours votre passeport (il n’a pas été perdu ou volé)
Vous étiez âgé d’au moins 18 ans à la date d’émission de votre passeport actuel
Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans
Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe
Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)
Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France et avez en votre possession votre numéro d’inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre
Vous avez une identité numérique La Poste
Dans la plupart des cas, notamment si votre passeport est expiré ou l’est bientôt, vous devez fournir un timbre électronique « Français de l’étranger » d’un montant de 96 € . Vous devez acheter ce timbre sur internet :
Dans ce cas, votre passeport sera valide 10 ans à compter de son émission.
Le passeport coûte 96 € .
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 96 € .
Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 99 € .
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 21 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 € .
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 € .
Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d’absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 45 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 € .
Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 52 € .
Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 55 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 8,50 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 € .
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 € .
Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d’absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 20 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 € .
Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 27 € .
Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 30 €
