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Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr
Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.
Pièces à fournir (photocopies) :
Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.
Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.
Adresse :
Mairie d’Athis-Mons – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi et vendredi : de 9h00 à 12h30
• mardi : de 9h à 12h30 & de 13h30 à 17h
• mercredi, jeudi : de 13h30 à 17h
Attention, rendez-vous obligatoire pour toute question relative aux demandes de logement.
Vous pouvez préparer l’ ETG :
à partir de 15 ans dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite,
à partir de 16 ans pour la formule classique.
L’inscription coûte 30 € .
En cas d’échec au code, vous devez repayer cette somme.
L’auto-école peut vous facturer en plus des frais de formation.
L’auto-école doit vous proposer un contrat-type de l’enseignement de la conduite .
Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.
Pour passer le code, vous devez être inscrit dans un centre d’examen agréé : Exacode, France code, La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue, Bureau Veritas.
L’auto-école ou vous-même pouvez faire la démarche.
En plus de la formation proposée par l’auto-école, vous pouvez tester vos connaissances sur le site de la sécurité routière en essayant de répondre à 24 questions.
La chaîne YouTube Mon auto-école à la maison propose des épisodes thématiques pour réviser le code.
Le centre d’examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.
Avant de commencer l’épreuve, vous devez présenter votre convocation et une pièce d’identité.
Votre pièce d’identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.
Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.
Pour réussir le code, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.
Vous recevez les résultats par mail ou par courrier.
Vous conservez le bénéfice du code pendant 5 ans.
Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.
Par exemple, si vous choisissez un apprentissage accompagné après un apprentissage classique.
l’ ETG concerne les catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E du permis de conduire.
Vous pouvez passer l’ ETG :
à partir de 15 ans dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite,
à partir de 16 ans pour la formule classique.
L’inscription coûte 30 € .
En cas d’échec au code, vous devez repayer cette somme.
Le paiement se fait en ligne sur le site du centre agréé.
Pour passer le code, vous avez besoin d’un numéro de dossier de permis : le numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).
La demande se fait en ligne sur le site de ANTS .
Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS .
Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.
Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 copie du justificatif d’identité de son représentant légal
Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)
Vous devez vous inscrire dans un centre agréé : Exacode, France code, La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue, Bureau Veritas.
Vous pouvez tester vos connaissances sur le site de la sécurité routière en essayant de répondre à 24 questions.
La chaîne YouTube Mon auto-école à la maison propose des épisodes thématiques pour réviser le code.
Le centre d’examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.
Avant de commencer l’épreuve, vous devez présenter votre convocation et une pièce d’identité .
Votre pièce d’identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.
Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.
Pour réussir le code, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.
Vous recevez les résultats par mail ou par courrier.
Vous conservez le bénéfice du code pendant 5 ans.
Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.
Par exemple, si vous choisissez un apprentissage accompagné après un apprentissage classique.
l’ ETG concerne les catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E du permis de conduire.
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
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