Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?

L’épreuve théorique générale commune (ETG) concerne les permis B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E.

Si vous voulez passer le permis moto A1 ou A2, vous devez passer un code motocyclette ( ETM ).

À savoir

Les règles sont différentes si vous si vous aves un handicap (sourd ou malentendant, troubles dys) ou si vous maîtrisez mal le français.

Permis de conduire

    L’inscription coûte 30 € .

    En cas d’échec au code, vous devez repayer cette somme.

    L’auto-école peut vous facturer en plus des frais de formation.

    Le centre d’examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.

    Avant de commencer l’épreuve, vous devez présenter votre convocation et une pièce d’identité.

    Votre pièce d’identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.

    Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.

    Pour réussir le code, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.

    Vous recevez les résultats par mail ou par courrier.

    Vous conservez le bénéfice du code pendant 5 ans.

    Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.

    Par exemple, si vous choisissez un apprentissage accompagné après un apprentissage classique.

    Rappel

    l’ ETG  concerne les catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E du permis de conduire.

    L’inscription coûte 30 € .

    En cas d’échec au code, vous devez repayer cette somme.

    Le paiement se fait en ligne sur le site du centre agréé.

    Pour passer le code, vous avez besoin d’un numéro de dossier de permis : le numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).

    La demande se fait en ligne sur le site de  ANTS .

    Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants  ANTS .

    Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

    Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :

    • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

    • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)

  • Permis de conduire : s’inscrire en ligne à l’examen (attribution du numéro NEPH)

    Le centre d’examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.

    Avant de commencer l’épreuve, vous devez présenter votre convocation et une pièce d’identité .

    Votre pièce d’identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.

    Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.

    Pour réussir le code, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.

    Vous recevez les résultats par mail ou par courrier.

    Vous conservez le bénéfice du code pendant 5 ans.

    Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.

    Par exemple, si vous choisissez un apprentissage accompagné après un apprentissage classique.

    Rappel

    l’ ETG  concerne les catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E du permis de conduire.

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  • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

    En ligne

     https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au  formulaire de contact 

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

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