Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Faut-il vivre en France pour percevoir des prestations familiales ?

Condition de stabilité du séjour en France : changement à compter du 1er janvier 2025 – 22 avril 2024

Un  décret  fixe à 9 mois (au lieu de 6 mois) au cours de l’année civile de versement la durée de présence en France pour percevoir les prestations familiales.

Ce changement interviendra le 1er janvier 2025.

Cette page sera mise à jour à ce moment-là.

Dans l’attente, les informations présentées sur cette page sont à jour.

Oui, pour avoir droit aux prestations familiales (exemples : allocations familiales, allocation de rentrée scolaire), vous devez résider en France de manière stable.

Vous devez être dans l’une des situations suivantes :

  • Avoir votre résidence habituelle en France

  • Séjourner en France pendant plus de 6 mois (consécutifs ou non) au cours de l’année civile de versement des prestations.

La résidence en France peut être prouvée par tout moyen.

Attention

Il n’y a pas de condition de nationalité. Les personnes de nationalité étrangère ont droit aux prestations familiales sous certaines conditions.

Toutefois, à titre exceptionnel, un droit aux prestations familiales peut être vous être reconnu même en l’absence de résidence en France, si un règlement communautaire ou une convention internationale le prévoit.

Vous pouvez vous renseigner auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Où s’adresser ?

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Informations générales sur la Sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers

Par téléphone

+33 (0) 1 45 26 33 41

Permanence téléphonique :

Le lundi de 9h à 12h30

Le mardi de 13h30 à 16h30

Le mercredi de 9h à 12h30

Le jeudi de 13h30 à 16h30

Le vendredi de 13h30 à 16h30

Par messagerie

Accès au  formulaire de contact 

Par courrier

Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

44 rue Armand Carrel

93100 Montreuil

Allocations destinées aux familles

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