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Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr
Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.
Pièces à fournir (photocopies) :
Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.
Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.
Adresse :
Mairie d’Athis-Mons – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi et vendredi : de 9h00 à 12h30
• mardi : de 9h à 12h30 & de 13h30 à 17h
• mercredi, jeudi : de 13h30 à 17h
Attention, rendez-vous obligatoire pour toute question relative aux demandes de logement.
Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance.
Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au JO .
Cette date est indiquée dans le mail que l’administration vous a envoyé (ce mail vous informe de votre inscription dans le décret de naturalisation, mentionne la date de la naturalisation et le numéro du JO en question).
Dans l’encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
Sur la page qui s’affiche, cliquer sur le lien “Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)“
Résoudre le captcha (il s’agit d’un petit calcul simple qui permet de sécuriser l’accès à la page)
Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Aucune procédure supplémentaire n’est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n’est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l’objet d’une signature électronique authentifiée.
Dans l’encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
Sur la page qui s’affiche, cliquer sur le lien “Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)“
Résoudre le captcha (il s’agit d’un petit calcul simple qui permet de sécuriser l’accès à la page)
Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Aucune procédure supplémentaire n’est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n’est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l’objet d’une signature électronique authentifiée.
Dans l’encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
Sur la page qui s’affiche, cliquer sur le lien “Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)“
Résoudre le captcha (il s’agit d’un petit calcul simple qui permet de sécuriser l’accès à la page)
Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Aucune procédure supplémentaire n’est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n’est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l’objet d’une signature électronique authentifiée.
Dans l’encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
Sur la page qui s’affiche, cliquer sur le lien “Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)“
Résoudre le captcha (il s’agit d’un petit calcul simple qui permet de sécuriser l’accès à la page)
Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Aucune procédure supplémentaire n’est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n’est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l’objet d’une signature électronique authentifiée.
Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.
Un mode d’emploi vous aide à rechercher le décret de naturalisation.
Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel.
Avant tout déplacement, vous devez attendre la réponse des Archives nationales.
