Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

Publié le – Mis à jour le

Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Qu’est-ce qu’une personne de confiance en matière de santé ?

Hospitalisation et soins à domicile

    Vous pouvez désigner une personne de confiance à tout moment.

    Il en est de même si vous êtes sous curatelle.

      Si vous le souhaitez, la personne de confiance peut assurer les missions suivantes :

      • Vous accompagner dans vos démarches d’ordre médical et vous assister lors de vos rendez-vous médicaux avec votre accord

      • Vous aider à prendre des décisions concernant votre santé et participer au recueil de votre consentement (par exemple, lors d’une campagne de vaccination)

      • Vous aider à la connaissance et à la compréhension de vos droits.

      Dans le cas où votre état de santé ne vous permet plus de donner votre avis ou de faire part de vos décisions, le médecin (ou l’équipe médicale) consulte en priorité la personne de confiance qui doit être en mesure de lui rendre compte de vos volontés.

      Les directives anticipées peuvent également lui être confiées.

      À noter

      la personne de confiance ne doit pas être confondue avec la personne à prévenir , qui est alertée par téléphone en cas d’aggravation de votre état de santé.

      Vous pouvez procéder à cette désignation à tout moment.

      Si vous êtes hospitalisé, l’établissement de santé vous proposera de procéder à la désignation d’une personne de confiance.

      Cette désignation se fait par écrit et est cosignée par la personne désignée. Cette désignation peut aussi s’effectuer sur papier libre.

      Lors de votre admission ou au cours de votre hospitalisation, des formulaires qui vous seront donnés à cet effet.

      À savoir

      Le document procédant à cette désignation est intégré notamment au sein de .

      La désignation d’une personne de confiance est valable sans limitation de durée.

      Cependant, vous et la personne de confiance pouvez prévoir une durée.

      Toute personne de l’entourage (parent, proche, médecin traitant) en qui vous avez confiance et qui accepte de jouer ce rôle peut être désignée personne de confiance .

      Ainsi, une personne, qui ne fait pas partie de votre famille, peut être désignée comme personne de confiance.

      Oui, la désignation de la personne de confiance est révisable et révocable à tout moment.

    Si vous êtes sous tutelle, vous ne pouvez désigner une personne de confiance qu’avec l’autorisation du juge ou du conseil de famille s’il a été constitué.

    Si la personne de confiance a été désignée avant la mise en place de la mesure de tutelle, le conseil de famille ou le juge peut confirmer la désignation de cette personne ou l’annuler.

    À noter

    La personne de confiance ne doit pas être confondue avec la personne à prévenir , qui est alertée par téléphone en cas d’aggravation de votre état de santé.

      Si vous le souhaitez, la personne de confiance peut assurer les missions suivantes :

      • Vous accompagner dans vos démarches d’ordre médical et vous assister lors de vos rendez-vous médicaux avec votre accord

      • Vous aider à prendre des décisions concernant votre santé et participer au recueil de votre consentement (par exemple, lors d’une campagne de vaccination)

      • Vous aider à la connaissance et à la compréhension de vos droits.

      Dans le cas où votre état de santé ne vous permet plus de donner votre avis ou de faire part de vos décisions, le médecin (ou l’équipe médicale) consulte en priorité la personne de confiance qui doit être en mesure de lui rendre compte de vos volontés.

      Les directives anticipées peuvent également lui être confiées.

      Vous pouvez procéder à cette désignation à tout moment.

      Toutefois, cette désignation nécessite l’autorisation du juge ou du conseil de famille s’il a été constitué.

      Si vous êtes hospitalisé, l’établissement de santé vous proposera de procéder à la désignation d’une personne de confiance.

      Cette désignation se fait par écrit et est cosignée par la personne désignée. Cette désignation peut aussi s’effectuer sur papier libre.

      Lors de votre admission ou au cours de votre hospitalisation, des formulaires qui vous seront donnés à cet effet.

      Toutefois, cette désignation nécessite l’autorisation du juge ou du conseil de famille s’il a été constitué.

      À savoir

      Le document procédant à cette désignation est intégré notamment au sein de .

      La désignation d’une personne de confiance est valable sans limitation de durée.

      Cependant, vous et la personne de confiance pouvez prévoir une durée.

      Toute personne de l’entourage (parent, proche, médecin traitant) en qui vous avez confiance et qui accepte de jouer ce rôle peut être désignée personne de confiance .

      Ainsi, une personne, qui ne fait pas partie de votre famille, peut être désignée comme personne de confiance.

      Oui, la désignation de la personne de confiance est révisable et révocable à tout moment. Toutefois, cela nécessite l’autorisation du juge ou du conseil de famille s’il a été constitué.

    • Santé Info Droits

      Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

      Par téléphone

      01 53 62 40 30

      Prix d’un appel local

      Service ouvert :

      les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

      les mardi et jeudi de 14h à 20h

      Par formulaire

      Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le  formulaire de contact  ;

      À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.