Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Carte d’identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?

Pour demander la carte d’identité ou le passeport d’un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile datant de moins d’un an. Le document à présenter varie selon que les parents vivent ensemble ou sont séparés.

Si l’enfant habite avec ses 2 parents, il faut fournir le justificatif de domicile de l’un de ses parents.

Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

Il doit comporter votre nom et votre prénom.

Il doit être daté de moins d’un an à la date de dépôt de la demande.

Il peut s’agir par exemple d’un des documents suivants :

  • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

  • Facture d’électricité ou de gaz

    Si vous vivez en métropole et avez un contrat avec Direct Energie, EDF, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n’avez pas à fournir un justificatif à condition d’utiliser le  dispositif Justif’adresse . Justif’Adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d’identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l’adresse que vous avez saisie. Si vous vivez en outre-mer, vous ne pouvez pas utiliser Justif’adresse.

  • Quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière) ou titre de propriété

  • Facture d’eau

  • Avis d’imposition ou certificat de non imposition

  • Justificatif de taxe d’habitation

  • Attestation ou facture d’assurance du logement

  • Relevé de la  Caf  mentionnant les aides liées au logement

S’il s’agit d’une facture électronique, vous pouvez l’imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un  code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

    Il faut présenter les 3 documents suivants :

    • Pièce d’identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

    • Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)

    • Justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’hébergeant (original)

      Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d’une des structures suivantes :

      • Organisme agréé par le préfet. Il peut s’agir par exemple d’organismes humanitaires menant des actions contre l’exclusion ou pour l’accès aux soins (ATD quart monde, Secours catholique…). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.

      • Centre communal (ou intercommunal) d’action sociale (CCAS ou CIAS)

      Le nom de l’organisme ne figure pas sur la pièce d’identité. Seule son adresse sera indiquée.

        Il faut présenter les 2 documents suivants :

        • Attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel

        • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d’imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d’allocations familiales, document de France Travail (anciennement Pôle emploi))

          Il faut présenter les 2 documents suivants :

          • Acte de propriété du terrain ou contrat de location

          • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse

          À noter

          si vous n’avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une attestation d’élection de domicile.

                Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée.

                Si l’enfant vit habituellement chez l’un de ses parents, il faut fournir le justificatif de domicile du parent chez qui l’enfant a sa résidence habituelle.

                À savoir

                chaque parent ayant l’autorité parentale peut demander le titre d’identité de l’enfant, mais celui chez qui l’enfant n’habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l’autre parent.

                  Vous devez présenter :

                  • la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),

                  • et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).

                      Carte d’identité

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