Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

Publié le – Mis à jour le

Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Comment demander un logement étudiant au Crous ?

Vous êtes étudiant ou professionnel de l’enseignement supérieur et vous voulez être logé dans un logement du  Crous  ? Nous vous expliquons les conditions à respecter et les démarches à faire pour bénéficier de ce type de logement.

Bourses et aides pour étudiant

    Vous devez être étudiant pour bénéficier d’un logement du  Crous . Les logements sont attribués selon les critères suivants :

    • Votre situation personnelle. Les critères sont les mêmes que pour le calcul des bourses (vos revenus et ceux de vos parents, composition de la famille, éloignement géographique et résultats universitaires).

    • Les logements vacants

    Les résidences du  Crous  se composent de logements individuels à prix modérés, qui permettent de recevoir une allocation logement.

    Elles sont situées près des lieux d’étude et ont un accès aux transports en commun (bus, tramway ou métro selon la ville).

    Il existe 2 types de résidences universitaires : les résidences traditionnelles et les résidences conventionnées.

    Résidence traditionnelle

    Types de logement possibles :

    • Chambre meublée de 9 m² avec lavabo (les cuisines, douches et WC collectifs sont à l’extérieur du logement)

    • Chambre meublée de 10 m² avec douche, lavabo, réfrigérateur, WC (la cuisine collective est à l’extérieur du logement)

    • Chambre meublée de 14 m² avec douche, lavabo, micro-ondes, réfrigérateur (parfois WC) et avec cuisine collective à l’extérieur du logement

    • Studio meublé de 15 à 20 m² avec coin cuisine, douche, lavabo, réfrigérateur, WC

    Le prix est de 200 € à 500 € par mois, selon le type du logement.

    Le logement permet de recevoir l’allocation de logement sociale (ALS).

    Résidence conventionnée

    Types de logement possibles : logement HLM meublé, du studio au T3 (avec coin cuisine, douche, lavabo, réfrigérateur, WC)

    Exemple de loyer moyen : 400 € par mois pour un T1.

    Le logement permet de recevoir l’aide au logement (APL).

    1. Constituer votre dossier social étudiant (DSE)

    Du 1er mars au 31 mai, vous devez remplir votre dossier social étudiant (DSE) et cocher la case « Je demande un logement ». Pour cela, vous devez vous connecter à un téléservice :

    2. Participer à la procédure d’attribution de logements

    L’attribution des logements se fait en 2 phases. Une phase principale est destinée en priorité aux boursiers et une phase complémentaire est ouverte à tous les étudiants.

    Phase principale

    Vous devez faire vos vœux en ligne à partir du 7 mai sur un téléservice :

    À noter

    Les offres de logement disponibles sont en ligne à partir du 2 mai.

    Vous pouvez effectuer au total 4 vœux, dans la même ville ou des villes et des Crous différents.

    Il y a 4 tours d’attribution de logements du 11 juin au 2 juillet.

    Après chaque tour, vous pouvez modifier vos vœux pour mieux les ajuster selon vos résultats d’orientation, vos choix d’études.

    Calendrier de la phase principale d’attribution de logements Crous

    Tour d’attribution

    Saisie ou modification des vœux

    Validation des vœux

    Résultats

    Tour 1

    À partir du 7 mai

    10 juin à 10h

    11 juin

    Tour 2

    À partir du 14 juin

    17 juin à 10h

    18 juin

    Tour 3

    À partir du 21 juin

    24 juin à 10h

    25 juin

    Tour 4

    À partir du 28 juin

    1er juillet à 10h

    2 juillet

    À savoir

    Si vos demandes de logement n’ont pas été satisfaites, vous devez valider de nouveau vos vœux pour participer au tour suivant.

    Phase complémentaire

    À partir du 9 juillet, vous pouvez consulter les offres de logement restant disponibles et réserver. Vous devez faire cette démarche sur le téléservice suivant :

    À savoir

    De nouvelles offres sont mises en ligne tout au long de l’été en fonction des désistements et départs. Il n’y pas de liste d’attente.

    À partir du 9 juillet, vous devez faire votre demande de logement sur le téléservice suivant :

    Vous pouvez aussi faire les démarches suivantes :

    • Contacter votre futur établissement pour savoir si d’autres solutions de logement existent

    • Consulter Lokaviz (logements mis en location par des particuliers)

    Vous êtes averti par SMS et par mail du résultat des attributions de logement.

    À noter

    Pensez à consulter l’adresse mail que vous avez indiqué au moment de la création de votre DSE.

    Vous devez confirmer votre choix dans les 48 heures suivant la décision d’attribution du logement.

    Pour cela, vous devez payer 100 € de frais de réservation sur votre compte Mes services étudiant (rubrique Cité U’). Ce montant sera déduit de votre 1er loyer.

  • Mes services étudiant
  • Vous devez aussi remplir, signer et envoyer à la résidence universitaire les documents présentés dans la décision d’attribution. Il s’agit notamment du règlement intérieur et de l’acte de cautionnement solidaire.

    À savoir

    Vous pouvez demander à Action logement d’être votre caution, c’est-à-dire de se porter garant pour vous. Il s’agit de la garantie Visale.

    Vous devez également payer le dépôt de garantie.

    Les clés du logement vous sont remises.

    Vous devez payer le 1er loyer, déduction faite de l’avance de redevance déjà versée ( 100 € ).

    Vous devez aussi présenter les documents suivants :

    • Attestation d’assurance contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, responsabilité civile)

    • Carte d’étudiant ou certificat d’inscription de l’année universitaire pour laquelle vous avez obtenu le logement

    Si vous êtes déjà logé en résidence du  Crous  et que vous voulez conserver le même logement pour l’année universitaire suivante, vous devez renouveler votre demande.

    Pour cela, vous devez vous connecter à l’espace Cité U à partir de votre compte Mes services étudiant , selon le calendrier fourni par votre résidence :

  • Mes services étudiant

    Vous pouvez être logé en résidence universitaire si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    • Étudiant

    • Chercheur ou enseignant-chercheur

    • Membre du personnel administratif de l’enseignement supérieur

    Vous pouvez être logé pour des raisons professionnelles ou personnelles.

    Votre séjour peut durer quelques jours (de 1 nuit à moins d’un mois) et être réservé à des dates flexibles (jour d’arrivée et de départ en semaine ou en week-end).

    À savoir

    Vous pouvez réserver un logement jusqu’à 6 mois à l’avance.

    Vous pouvez réserver une chambre ou un studio, comprenant wifi, laverie, garage à vélo et parking.

    Ces logements sont situés dans les grandes villes universitaires, à proximité des transports en commun et des centres d’examens, de concours ou de colloque.

    Le prix demandé comprend les prestations suivantes :

    • Location du logement

    • Taxes

    • Fourniture des draps et des serviettes de bain

    Le petit-déjeuner peut être proposé selon le  Crous  concerné.

Comment faire si…