Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, …) ?

Non, il est interdit brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l’air libre.

    Les déchets verts sont des végétaux de jardin (ou parc). Il s’agit des végétaux suivants :

    • Herbe après tonte de pelouse

    • Feuilles mortes

    • Résidus de taille de haies et arbustes

    • Résidus de débroussaillage

    • Épluchures de fruits et légumes

    Il est possible de les utiliser en  paillage ou en compost individuel  car ils sont biodégradables, c’est-à-dire qu’ils se décomposent avec le temps.

    Il est également possible de les déposer en respectant les règles mises en place par votre commune (déchetterie ou collecte sélective).

    Par contre, il est interdit de les brûler à l’air libre ou avec un incinérateur de jardin. Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit.

    Brûler des déchets verts , surtout s’ils sont humides, dégage des  substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement (des particules fines notamment) .

    Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d’incendie.

    Toutefois, des dérogations peuvent exister dans votre commune s’il n’y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.

    Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune, ou savoir si une dérogation s’y applique, contactez votre mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    À savoir

    le préfet de département peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle, pour combattre certaines maladies des végétaux ou éliminer des plantes envahissantes.

    Vous pouvez alerter les services d’hygiène de la mairie en cas de non-respect de l’interdiction de brûler les déchets verts.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de 750 € maximum. Si vous êtes incommodé par les odeurs, vous pouvez par ailleurs engager la responsabilité de votre voisin pour nuisances olfactives.

Déchets

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