Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

Publié le – Mis à jour le

Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Collège et lycée : commission éducative

Votre enfant ne respecte pas ses obligations scolaires ou a un comportement inadapté dans son collège ou son lycée ? La commission éducative examine alors sa situation et propose des mesures éducatives. Une commission éducative existe dans chaque collège et dans chaque lycée. Voici les informations à connaître.

    La commission examine la situation d’un élève qui ne respecte pas ses obligations scolaires ou qui a un comportement inadapté.

    Attention

    la commission éducative n’est pas un conseil de discipline.

    Si votre enfant est concerné, vous êtes informé de la procédure. Vous pouvez, à votre demande, être entendu par la commission.

    La commission ne sanctionne pas le comportement de votre enfant. Elle recherche une solution éducative adaptée et personnalisée à la situation. Elle amène votre enfant à s’interroger sur sa conduite et sur les conséquences de ses actes. Par exemple, elle peut lui demander de s’engager par écrit à améliorer son comportement en lui fixant des objectifs précis.

    La commission éducative est également consultée quand un incident implique plusieurs élèves.

    Elle assure le suivi des solutions éducatives personnalisées mises en place.

    Elle participe également à la prévention et à la lutte contre le harcèlement et la discrimination en milieu scolaire.

    À savoir

    vous ne pouvez pas déposer un recours contre une décision de la commission.

    La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son représentant.

    Elle comprend également des personnels de l’établissement (dont au moins un enseignant), et au moins un parent d’élève.

    La composition de la commission éducative est fixée par le conseil d’administration. Elle est inscrite dans le règlement intérieur de l’établissement.

    Le chef d’établissement peut y inviter toutes les personnes qu’il juge utiles à l’examen du dossier (délégués de classe, conseiller principal d’éducation, etc.).

    Chaque membre doit garder secret les faits dont il a connaissance pendant les réunions de la commission.

    La commission est réunie par le chef d’établissement selon une procédure prévue par le  règlement intérieur  de l’établissement.