Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

L’employeur peut-il s’informer sur le permis de conduire du salarié ?

Oui, sous certaines conditions, un employeur doit pouvoir vérifier si le salarié détient son permis de conduire. Nous faisons le point sur la réglementation.

    Lors de l’embauche, l’employeur peut demander au futur salarié s’il possède un permis de conduire en cours de validité.

    Il peut faire cette demande si la conduite d’un véhicule est obligatoire pour l’emploi proposé.

    Le permis doit correspondre à la catégorie de véhicule que le salarié sera amené à conduire.

    À noter

    L’employeur du transport public routier de voyageurs ou de marchandises peut vérifier la validité du permis de conduire du salarié qu’il emploie comme conducteur grâce au portail Vérif Permis.

  • Portail Vérif Permis

    L’employeur peut régulièrement demander au salarié de justifier qu’il détient toujours son permis de conduite si son activité professionnelle nécessite la conduite d’un véhicule.

    Le permis doit correspondre à la catégorie du véhicule utilisé.

    Une clause du contrat de travail et/ou le règlement intérieur peuvent prévoir les informations suivantes :

    • Vérification périodique du permis de conduire

    • Information immédiate de l’employeur de toute suspension ou retrait du permis de conduire.

    Oui, l’employeur peut demander au salarié de montrer l’original du permis de conduire pour vérifier sa validité.

    Il doit s’assurer de la capacité du salarié à occuper l’emploi proposé.

    L’employeur ne peut pas conserver une photocopie du permis de conduire.

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