Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Franchise d’assurance auto : comment ça marche ?

Si vous avez un sinistre avec votre voiture, il est possible que l’assurance ne vous rembourse pas la totalité des dégâts subis. La somme qui reste à votre charge après l’indemnisation de l’assureur s’appelle la franchise . Pour que l’assureur vous applique la franchise, il faut que cela soit prévu par le le contrat d’assurance. Il y a plusieurs sortes de franchises. Le contrat doit préciser, pour chaque situation, le type de franchise qui s’applique.

Assurance automobile (véhicule)

Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.

    La franchise relative ou simple est celle qui détermine l’intervention de l’assureur, en fonction du montant du sinistre.

    Si le montant du sinistre est inférieur à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé.

    Mais si le montant du sinistre est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.

    Exemple

    Si la franchise est de 150 € , vous ne recevrez rien si le sinistre est de 100 € . En revanche, pour un sinistre de 200 € , vous serez remboursé intégralement.

    La franchise absolue est celle que l’assureur déduit systématiquement de votre indemnisation en cas de sinistre.

    Exemple

    Si la franchise est de 150 € et que le sinistre est de 100 € , vous ne recevrez rien. Si le sinistre est de 200 € , seule la différence, c’est-à-dire 50 € , vous sera versée.

    La franchise peut être une somme fixe, par exemple 150 € , ou un montant calculé selon un des 2 modes suivants :

    • Calcul par pourcentage : la franchise correspond à un pourcentage (par exemple 10 % du montant de l’indemnisation)

    • Calcul par combinaison d’un montant fixe et d’un pourcentage (par exemple 10 % du montant de l’indemnisation, avec un maximum de 300 € )

Si le sinistre est consécutif à une catastrophe naturelle, le montant de la franchise est de 380 € .

À noter

dans le cas où le véhicule est à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle qui est indiquée dans le contrat, si celle-ci est supérieure.

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