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Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr
Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.
Pièces à fournir (photocopies) :
Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.
Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.
Adresse :
Mairie d’Athis-Mons – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi et vendredi : de 9h00 à 12h30
• mardi : de 9h à 12h30 & de 13h30 à 17h
• mercredi, jeudi : de 13h30 à 17h
Attention, rendez-vous obligatoire pour toute question relative aux demandes de logement.
Vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur et vous voulez assurer votre voiture ? Votre assureur peut vous appliquer un supplément de cotisation. Ce supplément, de cotisation, appelé surprime , est aussi appliqué au conducteur qui n’a pas eu d’assurance auto pendant 3 ans. La surprime peut se combiner avec les effets du bonus/malus. Nous vous présentons les règles applicables.
L’assureur peut vous appliquer une surprime lors de la souscription de votre contrat auto dans les 2 cas suivants :
Vous avez votre permis depuis moins de 3 ans (jeune conducteur ou nouveau conducteur)
Vous avez votre permis depuis plus de 3 ans, mais vous n’avez pas été assuré depuis plus de 3 ans
La surprime est calculée par l’application d’un pourcentage à la cotisation, c’est-à-dire le tarif correspondant au type de véhicule et l’âge du conducteur.
La majoration est dégressive en l’absence de sinistre : la surprime diminue de la moitié de son taux initial chaque année sans accident impliquant votre responsabilité.
La surprime disparaît donc au bout de 2 années complètes d’assurance sans accident responsable.
Le pourcentage de la majoration varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d’apprentissage de la conduite ou non :
Période |
Taux de la surprime des conducteurs novices |
|---|---|
1ère année |
100 % d’augmentation de la prime initiale |
2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité) |
50 % d’augmentation de la prime initiale |
3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité) |
Il n’y a plus d’augmentation de la prime initiale |
Période |
Taux de la surprime des conducteurs novices |
|---|---|
1ère année |
50 % d’augmentation de la prime initiale |
2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité) |
25 % d’augmentation de la prime initiale |
3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité) |
Il n’y a plus d’augmentation de la prime initiale |
Les majorations de tarif liées à la multiplication de sinistres prévues par le système du bonus/malus peuvent se conjuguer avec la majoration spécifique au jeune conducteur.
La manière dont s’appliquent ces majorations varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d’apprentissage de la conduite ou non.
Période |
Surprime |
Coefficient bonus |
Prime à payer |
|---|---|---|---|
Souscription |
100 % |
1 |
500 € * 2 = 1000 € |
1er anniversaire |
50 % |
0,95 |
( 500 € * 1,5) * 0,95 = 712,50 € |
2e anniversaire |
Aucune |
0,90 |
( 500 € * 0,9 = 450 € |
Période |
Surprime |
Coefficient bonus |
Prime à payer |
|---|---|---|---|
Souscription |
50 % |
1 |
500 € * 1,5 = 750 € |
1er anniversaire |
25 % |
0,95 |
( 500 € * 1,25) * 0,95 = 593,75 € |
2e anniversaire |
Aucune |
0,90 |
500 € * 0,9 = 450 € |
Toutes les compagnies d’assurance n’appliquent pas la surprime pour le conducteur novice. Il faut bien vérifier cet élément dans les propositions de contrat avant de signer.
