Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

Publié le – Mis à jour le

Agrandir l'image, fenêtre modale

Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?

Oui, vous devez rembourser les prestations versées à tort par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

La Caf ou la MSA peut vous demander de rembourser les prestations versées à tort :

  • Pendant une période de 2 ans

  • Pendant une période de 5 ans si l’attribution de ces prestations résulte d’une fraude ou de fausses déclarations de votre part.

Après ces délais, la Caf ou la MSA ne peut plus vous demander de remboursement.

    La récupération des prestations familiales versées à tort s’effectue de l’une des façons suivantes :

    • En un seul versement

    • En plusieurs fois (une somme est alors régulièrement prélevée sur les prestations versées par la suite).

    En cas de fraude (exempe : agissements visant à obtenir ou à tenter de faire obtenir le versement indu de prestations ), le montant de la pénalité est fixé en fonction de la gravité des faits.

    Par exemple, caractère intentionnel ou répété des faits reprochés, montant du préjudice et sa durée, moyens et procédés utilisés.

    Ce montant peut aller jusqu’à 15 456 € .

    Attention

    Les sanctions sont alourdies lorsque l’intention de frauder est établie.

    Si un changement intervient dans votre foyer, vous devez le déclarer sans attendre à la Caf ou à la MSA, même si vous l’avez déjà déclaré à un autre organisme (Impôts, France Travail (anciennement Pôle emploi), CPAM…).

    Vous éviterez ainsi de devoir rembourser à la Caf les sommes perçues à tort.

Allocations destinées aux familles

 Toutes les questions réponses 

Retour en haut