Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

Publié le – Mis à jour le

Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Changer d’opérateur : portabilité du numéro de téléphone mobile

Vous voulez changer d’opérateur tout en conservant votre numéro de téléphone portable ? C’est possible grâce à la portabilité du numéro. Quelles sont les étapes à suivre ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention

La portabilité peut s’exercer uniquement à l’intérieur d’un même territoire français parmi les 7 territoires suivants :

  • France métropolitaine

  • Guadeloupe – Saint-Martin – Saint-Barthélemy

  • Guyane

  • Martinique

  • La Réunion

  • Mayotte

  • Saint-Pierre-et-Miquelon

    Le déverrouillage de votre téléphone s’appelle aussi désimlockage .

    Il doit être distingué du déblocage de votre carte SIM qui survient lorsque vous avez tapé 3 codes PIN éronnés au moment de l’allumage de votre appareil.

    Par le verrouillage de votre terminal, l’opérateur empêche que votre téléphone puisse porter une carte SIM appartenant à un autre opérateur.

    En faisant déverrouiller votre terminal, vous pourrez garder votre téléphone tout en changeant d’opérateur.

    Le dévérouillage de votre terminal peut être fait à tout moment. Toutefois, sa gratuité dépend de votre contrat d’engagement et de sa durée avec votre ancien opérateur.

    À noter

    Si vous achetez votre téléphone portable “nu”, sans forfait, ailleurs que chez un opérateur (dans un magasin d’électronique par exemple), votre appareil est débloqué et ne nécessite pas de désimlockage . À l’inverse, si vous achetez votre téléphone portable avec un forfait, auprès d’un opérateur, votre appareil est en général bloqué et nécessite le désimlockage .

    Les règles dépendent de l’existence ou non d’une durée d’engagement et de la durée écoulée depuis la date de conclusion du contrat.

    En principe, le dévérouillage est gratuit au bout de 6 mois après la date de souscription d’un abonnement.

      Le déverrouillage est gratuit si votre opérateur est  membre de la Fédération française des télécommunications (FFT) .

        Votre opérateur vous demandera de payer le déverrouillage selon les conditions de tarifs liées à votre contrat.

            Votre téléphone portable n’est pas verrouillé. Vous n’avez pas besoin de le faire déverrouiller.

              Pour demander la portabilité de votre numéro, il faut d’abord vous procurer votre identifiant RIO (relevé d’identité opérateur).

              Le RIO est un numéro à 12 chiffres ou lettres.

              Vous devez le récupérer avant de signer votre contrat avec un nouvel opérateur.

              Vous devez appeler le 3179.

              Un serveur vocal vous donnera alors votre RIO.

              Ce service fonctionne quel que soit votre opérateur.

              Où s’adresser ?

              Serveur dédié aux demandes de relevé d’identité opérateur (RIO) – 3179

              Serveur vocal permettant de demander son relevé d’identité opérateur (RIO) dans le cadre d’une demande de conservation de son numéro de téléphone mobile.

              Par téléphone

              3179 (appel et service gratuit depuis un téléphone mobile)

              Numéro commun à tous les opérateurs.

              Tous les jours, 24 heures sur 24.

              Vous recevez le RIO par serveur vocal puis par SMS.

              Suite à votre appel, vous recevrez un SMS vous précisant le numéro RIO et la date de fin d’engagement avec votre ancien opérateur.

              Dès que vous avez obtenu votre RIO, vous devez contacter votre nouvel opérateur. C’est lui qui fait les démarches suivantes :

              • Résiliation de votre ancien abonnement chez l’ancien opérateur

              • Portage de votre numéro

              • Mise en service de votre nouvel abonnement

              Attention

              Vous ne devez pas résilier vous-même votre ancien abonnement, c’est votre nouvel opérateur qui effectue les démarches.

              Si vous souscrivez à un abonnement via internet, sélectionnez la caseJe souhaite conserver mon numéro de mobile actuel ” et indiquez votre numéro RIO.

              Ligne coupée pendant 1 jour

              Le portage se fait en 1 jour ouvrable.

              Lors de la signature du contrat, vous décidez avec votre nouvel opérateur du jour où se fait la portabilité.

              Exemple

              Si la portabilité a lieu le mardi, votre ligne est de nouveau utilisable le mercredi. Si elle a lieu un vendredi, vous pourrez de nouveau vous servir de votre ligne le lundi suivant.

              Changement de la carte SIM

              Vous recevez un SMS qui vous donne un créneau horaire pour changer votre carte SIM.

              Vous enlevez alors votre ancienne carte SIM et vous mettez la nouvelle.

              Ensuite, 4 heures après maximum, vous pouvez de nouveau appeler et être appelé.

            Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

            • Pour obtenir le RIO de votre mobile :
              Serveur dédié aux demandes de relevé d’identité opérateur (RIO) – 3179

              Serveur vocal permettant de demander son relevé d’identité opérateur (RIO) dans le cadre d’une demande de conservation de son numéro de téléphone mobile.

              Par téléphone

              3179 (appel et service gratuit depuis un téléphone mobile)

              Numéro commun à tous les opérateurs.

              Tous les jours, 24 heures sur 24.

              Vous recevez le RIO par serveur vocal puis par SMS.