Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Impôt sur le revenu – Plus-values sur valeurs mobilières

Votre domicile fiscal est en France et vous avez réalisé un gain en vendant une valeur mobilière (une action ou une obligation par exemple) ? Vous devez payer un impôt sur cette plus-value, l’année qui suit la vente. Nous vous indiquons les informations à connaître.

    Si vous avez réalisé une plus-value en vendant un titre (action ou obligation par exemple) que vous possédez, vous êtes imposable sur le gain réalisé.

    Certaines plus-values sont exonérées, sous conditions, notamment dans les cas suivants :

    La plus-value imposable est le gain que vous réalisez en vendant un titre financier (on parle de cession à titre onéreux ).

    C’est la différence entre les montants suivants :

    • Prix d’achat du titre

    • Prix de vente du titre

    Si vous réalisez une perte, on parle de moins-value.

    La moins-value peut être déduite d’une plus-value de même nature, sous certaines conditions.

    Si vous n’avez pas réalisé de plus-value, la moins-value est reportable sur les plus-values des 10 années suivantes.

    Exemple

    En 2023, vous avez vendu des titres “A” qui vous ont permis d’obtenir un gain de 3 000 € , et des titres “B” qui vous ont causé une perte de 4 000 € .

    Vous subissez donc une moins-value de 1 000 € ( 3 000 € – 4 000 € ).

    Cette moins-value peut être déduite de vos gains de 2023, ou de 2024 si vous n’avez eu aucun gain en 2023.

    En général, l’établissement financier qui gère vos titres calcule vos plus-values et moins-values mobilières.

    Il vous remet le récapitulatif de votre situation pour remplir votre déclaration de revenus.

    La plus-value réalisée est soumise au prélèvement forfaitaire unique au taux de 30 % ( 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux).

    Cependant, vous pouvez choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

    La plus-value imposable doit alors être ajoutée à vos autres revenus lors de votre déclaration de revenus.

    Le montant global est ensuite soumis au barème progressif.

    Vous devrez également payer les 17,2 % de prélèvements sociaux.

    Si vous optez pour l’application du barème progressif et que vous avez acquis les titres avant le 1er janvier 2018, vous pouvez bénéficier d’un abattement pour durée de détention.

    Dans ce cas, votre plus-value imposable à l’impôt sur le revenu sera diminuée de la  valeur de l’abattement .

    Par contre, les prélèvements sociaux s’appliqueront sur la totalité de la plus-value, abattement inclus.

    Vous devez déclarer vos gains avec les revenus de l’année où vous avez effectué la vente du titre.

    En général, l’établissement financier qui détient vos titres vous remet le récapitulatif de votre situation pour remplir votre déclaration de revenus.

    Vous pouvez vous reporter aux justificatifs remis par les établissements financiers (formulaire 2561 TER) :

  • Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers

    • La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

    La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

    La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

    Si vous devez faire une déclaration papier

    La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

    La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

 Toutes les questions réponses 

  • Pour des informations générales :
    Service d’information des impôts

    Par téléphone :

    0809 401 401

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

    Service gratuit + prix appel

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