Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Qu’est-ce qu’un projet d’accueil individualisé (PAI) ?

Votre enfant est atteint d’un trouble de la santé ou d’une maladie de longue durée et sa vie en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs) doit être adaptée ? Un projet d’accueil individualisé (PAI) peut alors être établi. Il s’agit d’un document organisant sa vie quotidienne en établissement et précisant ses besoins thérapeutiques. Objectifs, élaboration, contenu : voici les informations à connaître sur le PAI.

    Le projet d’accueil individualisé (PAI) est un document écrit qui précise les adaptations à apporter à la vie de votre enfant ou adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs).

    Il concerne les enfants et adolescents atteints de troubles de la santé comme une pathologie chronique (par exemple, l’asthme), une allergie, une intolérance alimentaire. Les enfants et adolescents atteints d’une maladie de longue durée (par exemple, un cancer) sont aussi concernés.

    Le PAI peut concerner le temps scolaire, mais aussi le temps périscolaire. Il se nomme ainsi parfois PAIP (pour projet d’accueil individualisé périscolaire ).

    Le PAI est élaboré à la demande de la famille et/ou du chef d’établissement avec l’accord de la famille.

    Il est établi en concertation avec le médecin scolaire, le médecin de la protection maternelle et infantile (PMI), ou le médecin et l’infirmier de la collectivité d’accueil.

    Le document est d’abord signé par les différents partenaires convoqués au préalable par le chef d’établissement. Il est ensuite communiqué aux personnes de la communauté éducative concernées.

    Les besoins thérapeutiques de votre enfant adolescent sont précisés dans l’ordonnance signée par le médecin qui le suit pour sa pathologie.

    Le PAI doit notamment contenir des informations sur les points suivants :

    • Régimes alimentaires à appliquer

    • Conditions des prises de repas

    • Aménagements d’horaires

    • Dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l’enfant ou de l’adolescent

    • Activités de substitution proposées

    Le PAI concerne une pathologie ou un trouble constaté pendant l’année scolaire. Sa durée de validité peut donc varier.

    Il peut être reconduit d’une année sur l’autre. Le PAI peut aussi être revu et adapté en cas d’évolution de la pathologie ou en prévision d’un voyage ou d’une sortie scolaire.

  • Aide – Handicap – École

    Aide et soutien aux parents d’enfant et aux enfants en situation de handicap dans leurs relations avec les services scolaires

    Par téléphone

    0 800 730 123 (ce service téléphonique gratuit est accessible par les personnes sourdes et malentendantes)

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    Par messagerie

    aidehandicapecole@education.gouv.fr