Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Impôt sur le revenu – Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction)

Vous avez des frais professionnels (dépenses de transport du domicile au lieu de travail, de vêtements spécifiques à l’emploi exercé, etc.) et vous souhaitez les déduire de votre salaire ? Vous avez le choix entre la déduction forfaitaire de 10 % et la déduction de vos frais professionnels pour leur montant réel. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

    Vous n’avez pas de condition à remplir.

    La déduction forfaitaire de 10 % est automatiquement calculée sur votre salaire pour tenir compte des dépenses professionnelles courantes liées à votre emploi.

    La déduction forfaitaire couvre les frais courants.

    Les principales dépenses professionnelles courantes sont les suivantes :

    • Frais de déplacement du domicile au lieu de travail

    • Frais de restauration sur le lieu de travail

    • Achat de documentation personnelle (non fournie par l’employeur)

    La déduction forfaitaire est au moins de 495 € pour chaque membre du foyer fiscal.

    Son maximum est de 14 171 € pour chaque membre du foyer.

    À noter

    Les allocations versées par votre employeur pour couvrir vos frais de télétravail à domicile sont exonérées d’impôt, dans la limite de 2,60 € par jour ( 57,20 € par mois) pour vos revenus de 2023.

    Si vous choisissez la déduction forfaitaire, vous n’avez aucune démarche à effectuer.

    L’administration applique automatiquement la déduction forfaitaire de 10 % sur vos salaires.

    À noter

    Chaque membre de votre foyer fiscal peut renoncer individuellement à la déduction forfaitaire de 10 % et demander la déduction de ses frais réels.

Si vous estimez que la déduction de 10 % ne couvre pas vos frais, vous pouvez choisir de déduire vos frais professionnels pour leur montant réel.

    La déduction des frais réels s’applique à tous les revenus salariaux.

    Vous ne pouvez pas choisir l’abattement de 10 % pour une partie de vos salaires et la déduction des frais réels, pour l’autre.

    Attention

    Vous ne pouvez pas choisir l’abattement de 10 % pour une partie de vos salaires et la déduction des frais réels, pour l’autre.

    Cependant, chaque membre du foyer fiscal peut choisir le régime qui lui est le plus favorable.

    Vos dépenses doivent remplir les conditions suivantes :

    • Servir à votre activité professionnelle

    • Être payées pendant l’année 2023

    • Être justifiées (vous devez pouvoir fournir les documents attestant la réalité et le montant des frais)

    Les principaux frais déductibles sont les suivants :

    À noter

    les frais de covoiturage engagés pour les trajets entre votre domicile et votre lieu de travail sont déductibles, sur justificatifs.

    Pour calculer vos frais kilométriques, vous pouvez utiliser ce simulateur :

  • Frais réels : calculez vos frais kilométriques
    • À savoir

    pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement est majoré de 20 % .

    Si vous choisissez la déduction des frais réels, vous devez remplir les obligations suivantes :

    • Indiquer le montant des frais professionnels dont vous demandez la déduction

    • Détailler vos frais réels (préciser leur nature et leur montant) dans une note annexe

    • Si nécessaire, ajouter à votre rémunération imposable les indemnités que votre employeur vous a versées pour frais professionnels

    Vous devez conserver les pièces justificatives (factures, notes de restaurant, etc.) pendant 3 ans.

    À savoir

    en cas de covoiturage sur votre trajet domicile-travail, seul le montant des frais restant à votre charge une fois le partage effectué peut être déduit du revenu.

    La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

    La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

    La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

    Si vous devez faire une déclaration papier

    La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

    La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

 Toutes les questions réponses 

  • Pour des informations générales :
    Service d’information des impôts

    Par téléphone :

    0809 401 401

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

    Service gratuit + prix appel

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