Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)

Les conseillers régionaux sont élus dans le cadre de la région, les conseillers départementaux sont élus dans le cadre du canton. Les prochaines élections régionales et départementales sont prévues en mars 2028.

Élections

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux lors des élections régionales.

Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.

Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 % ), elle obtient le quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Sinon, un second tour a lieu la semaine suivante.

    Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du 1er tour peuvent être candidates au second tour. Elles peuvent éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages lors du 1er tour.

    Lors du second tour, la liste qui arrive en tête obtient 1/4 des sièges à pourvoir.

    Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

      Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections régionales :

      • Mayotte

      • Nouvelle-Calédonie

      • Polynésie française

      • Saint-Barthélémy

      • Saint-Martin

      • Saint-Pierre-et-Miquelon

      • Wallis-et-Futuna

      Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux lors des élections départementales.

      Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.

      Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.

      Pour être élu au 1er tour, le binôme doit obtenir :

      • au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 % ),

      • et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.

      Si aucun binôme n’est élu dès le 1er tour, un second tour a lieu.

        Les binômes suivants peuvent candidats au second tour :

        • Les 2 binômes arrivés en tête

        • Les autres binômes, seulement s’ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

        Le binôme élu est celui qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages au second tour.

          Depuis la création de la Métropole de Lyon, le département du Rhône ne concerne plus que certaines communes. Pour savoir si votre commune fait partie de la Métropole ou du département, vous pouvez utiliser ce module :

          Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections départementales :

          • Ville de Paris

          • Guyane

          • Martinique

          • Nouvelle-Calédonie

          • Polynésie française

          • Saint-Barthélémy

          • Saint-Martin

          • Saint-Pierre-et-Miquelon

          • Wallis-et-Futuna

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