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Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr
Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.
Pièces à fournir (photocopies) :
Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.
Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.
Adresse :
Mairie d’Athis-Mons – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi et vendredi : de 9h00 à 12h30
• mardi : de 9h à 12h30 & de 13h30 à 17h
• mercredi, jeudi : de 13h30 à 17h
Attention, rendez-vous obligatoire pour toute question relative aux demandes de logement.
Votre enfant est à l’école primaire (maternelle ou élémentaire) et son enseignant fait grève ? Dans ce cas, votre enfant doit être accueilli pendant le temps de la classe, même si son maître ou sa maîtresse est absent(e). Ce service d’accueil est gratuit. Il est assuré différemment à l’école publique et à l’école privée sous contrat. Nous vous présentons les informations à connaître.
L’organisation de l’accueil dépend du nombre d’enseignants grévistes.
Le rectorat doit organiser l’accueil des enfants avec les enseignants non grévistes.
Le service d’accueil est assuré par la commune (ou l’intercommunalité lorsqu’elle a la compétence scolaire).
Le maire doit établir une liste des personnes de la commune pouvant participer à l’accueil des enfants. Ces personnes doivent avoir des compétences d’accueil et d’encadrement. Par exemple : agents municipaux qualifiés, assistantes maternelles, animateurs travaillant en centre de loisirs, membres d’associations familiales, parents d’élèves.
Cette liste est transmise, pour vérification, à la direction des services départementaux de l’éducation nationale. Elle est également adressée, pour information, aux représentants des parents d’élèves de l’école.
Le directeur d’école doit vous prévenir des conséquences prévisibles de la grève sur le fonctionnement des classes. Les informations sont notamment affichées devant l’école.
Par ailleurs, la liste des personnels prévus pour l’accueil des enfants est transmise aux représentants des parents d’élèves élus.
Le lieu d’accueil dépend du nombre d’enseignants grévistes.
Les enfants sont accueillis dans leur école.
La commune fixe le lieu d’accueil des enfants.
L’accueil peut se faire dans l’école, qu’elle soit fermée ou partiellement ouverte. Les enfants peuvent aussi être accueillis dans d’autres locaux de la commune (gymnase, centre de loisirs, salle polyvalente…).
L’accueil des enfants est organisé par l’organisme gestionnaire de l’école, quels que soient les motifs d’absence des professeurs.
L’organisme gestionnaire organise le service librement.
