Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Foyer de travailleurs migrants (FTM)

Si vous êtes travailleur d’origine étrangère, vous pouvez être hébergé en foyer de travailleurs migrants (FTM). Cet établissement propose des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs. Vous signez un contrat d’occupation avec le gestionnaire du foyer. La durée de l’hébergement est de 1 mois. Si vous souhaitez prolonger l’hébergement, cette durée est reconduite automatiquement.

    Le foyer de travailleurs migrants (FTM) héberge des travailleurs d’origine étrangère.

    Ce type d’hébergement propose à la fois des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs (par exemple, cuisine, laverie).

    Vous signez un contrat d’occupation avec le gestionnaire du foyer.

    Ce contrat précise notamment les conditions de votre admission et hébergement.

    Vous êtes concerné si vous remplissez les conditions suivantes :

    • Vous êtes un travailleur isolé, c’est-à-dire séparé de votre famille restée au pays d’origine

    • Vous êtes de nationalité étrangère et avez un titre de séjour en cours de validité

    Il n’y a pas de condition d’âge.

    À savoir

    certains foyers accueillent également des personnes connaissant de fortes difficultés pour se loger (familles monoparentales, personnes isolées…).

    Les coordonnées des foyers peuvent être obtenues en mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous devez ensuite faire une demande auprès du foyer de votre choix.

    Vous signez un contrat d’occupation avec le gestionnaire du foyer.

    Ce contrat doit mentionner les éléments suivants :

    • Conditions d’admission

    • Date de début du contrat

    • Conditions de résiliation du contrat

    • Montant de la redevance mensuelle (sorte de loyer) et de l’ensemble des prestations annexes (par exemple, blanchisserie)

    • Montant du dépôt de garantie

    • Description des locaux et équipements et espaces collectifs mis à votre disposition

    Le règlement intérieur doit être annexé au contrat. Vous devez signer ce règlement.

    Les frais d’hébergement comprennent généralement les sommes suivantes :

    • Redevance mensuelle

    • Dépôt de garantie égal à 1 mois de redevance (cette somme est rendue à votre départ)

    • Participation individuelle aux prestations annexes

    Le contrat est conclu pour une durée d’un mois.

    Il est reconduit automatiquement si vous souhaitez poursuivre l’hébergement.

    Le contrat peut être rompu à votre initiative ou à l’initiative du gestionnaire du foyer.

    Vous pouvez mettre fin à votre contrat à tout moment à la condition de respecter un délai de préavis de 8 jours pour prévenir le gestionnaire du foyer.

    Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à votre gestionnaire de foyer.

    Ce délai de préavis commence le jour où le gestionnaire reçoit le courrier et signe l’accusé de réception.

    Durant les 8 jours, vous continuez à payer vos frais d’hébergement (redevance,…).

      Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment votre contrat. Il doit le faire en respectant un certain délai de préavis (1 mois ou 3 mois) qui diffère selon la nature de la rupture du contrat.

      La résiliation du contrat doit vous être signifiée par l’un des moyens suivants :

      • Lettre recommandée avec avis de réception

      • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

      • Courrier écrit remis contre décharge

      Pendant le délai de préavis, vous devez continuer à payer les frais d’hébergement qui correspondent à la seule période où vous occupez effectivement les lieux.

      Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis d’un mois pour vous avertir qu’il va mettre fin au contrat.

        Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis de 3 mois pour vous avertir qu’il va mettre fin au contrat.

          Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis de 3 mois pour vous avertir qu’il va mettre fin au contrat.

            Hébergement social

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