Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Le siège d’une association peut-il être le domicile d’un de ses membres ?

Vous êtes un dirigeant de l’association ou l’un de ses membres et vous vous demandez si son siège social peut se situer chez vous ? Le siège social d’une association peut être situé à votre domicile, que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement. Nous vous expliquons les règles à respecter.

Dans ce cas, le fait qu’une association ait son adresse au sein d’une copropriété entraîne le respect de certaines règles.

La domiciliation ne doit pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaire et causer des troubles de voisinage.

Elle doit, en plus, respecter le règlement de copropriété, notamment les règles sur l’usage des parties privatives (usage d’habitation ou usage commercial) et des parties communes.

En effet, en tant que copropriétaire, vous devez obtenir l’accord des autres copropriétaires avant de changer l’affectation de votre lot de copropriété (passage d’un usage d’habitation à un usage associatif). C’est le cas dès lors que l’activité de l’association s’effectue au sein de votre domicile.

À noter

En mettant à disposition une partie de votre logement, vous pouvez demander à l’association une indemnisation. Ainsi, sur justificatifs, l’association peut vous verser un loyer et vous rembourser les charges que vous avez avancer pour son compte (eau, électricité, téléphone, internet,…).

    Vous êtes libre de domicilier le siège social de votre association à votre domicile.

    Vous n’avez pas besoin d’autorisation pour ce faire.

    À noter

    En mettant à disposition une partie de votre logement, vous pouvez demander à l’association une indemnisation. Ainsi, sur justificatifs, l’association peut vous verser un loyer et vous rembourser les charges que vous avez avancées pour son compte (eau, électricité, téléphone, internet,…).

      Un contrat de location ne peut pas interdire à un locataire l’exercice d’une activité associative.

      Ainsi, le siège social d’une association peut être fixé à votre domicile et vous n’avez pas besoin de l’autorisation de votre propriétaire.

      Toutefois, si votre adresse est celle de l’association, vous devez respecter vos obligations vis-à-vis de votre bailleur et des autres locataires ou voisins.

      La domiciliation ne doit notamment pas conduire à créer des nuisances sonores en cas de réunions, à une occupation irrégulière des parties communes,…

      Le logement doit rester votre lieu d’habitation. Il ne peut pas devenir le lieu de l’activité effective de l’association par la transformation du logement en bureau. Sinon, le contrat de bail pourrait être résilié.

      À noter

      En mettant à disposition une partie de votre logement, vous pouvez demander à l’association une indemnisation. Ainsi, sur justificatifs, l’association peut vous verser un loyer et vous rembourser les charges que vous avez avancées pour son compte (eau, électricité, téléphone, internet,…). Pour ce faire, en tant que locataire, vous devez avoir une autorisation de sous-location.

        À savoir

        Le siège social d’une association peut également se situé dans un bâtiment municipal tel que la mairie, dans des locaux institutionnels (école, bibliothèque,…) mais encore dans un bureau commercial ou privé.

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