Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Vote par procuration

Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales…) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.

Élections

Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez faire une procuration. Vous n’avez pas de justificatif d’absence à fournir.

Attention, le jour du vote, l’électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu’une seule procuration faite en France.

À savoir

Vous pouvez faire la procuration en France, même si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

    Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :

    1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous y connecter avec France Connect et y indiquer une adresse mail.

    S’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire ), vous devez connaître :

    • Soit sa date de naissance et son numéro d’électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur sa carte électorale.

    • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

    Attention

    Si l’électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

    2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d’abord aller en personne dans 1 des lieux suivants :

    • Police nationale (où que soit le commissariat)

    • Gendarmerie (où qu’elle soit)

    • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

    Vous devez y présenter un justificatif d’identité et indiquer la référence de votre demande.

    Ensuite, vous recevrez :

    • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration

    • Et un mail indiquant que votre procuration est effective

    À noter

    Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l’établissement spécialisé où vous êtes ( Éhpad , hôpital …) pour y vérifier votre identité.

    Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer.

    Où s’adresser ?

     Commissariat 

    Où s’adresser ?

     Gendarmerie 

    1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous y connecter avec  NC Connect  et y indiquer une adresse mail.

    S’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire ), vous devez connaître :

    • Soit sa date de naissance et son numéro d’électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur sa carte électorale.

    • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

    2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d’abord aller en personne dans 1 des lieux suivants :

    • Police nationale (où que soit le commissariat)

    • Gendarmerie (où qu’elle soit)

    • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

    Vous devez y présenter un justificatif d’identité et indiquer la référence de votre demande.

    Ensuite, vous recevrez :

    • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration

    • Et un mail confirmant la validité (ou l’invalidité) de votre procuration

    À noter

    Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l’établissement spécialisé où vous êtes ( Éhpad , hôpital …) pour y vérifier votre identité.

    Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer.

    Où s’adresser ?

     Commissariat 

    Où s’adresser ?

     Gendarmerie 

      1. Vous devez utiliser le formulaire Vote par procuration suivant :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)

      • Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur la carte électorale.

      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l’électeur chargé de voter à votre place.

      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration .

      2. Vous devez aller en personne, avec le formulaire rempli et un justificatif d’identité dans 1 des lieux suivants :

      • Police nationale (où que soit le commissariat)

      • Gendarmerie (où qu’elle soit)

      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

      À noter

      Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l’établissement spécialisé où vous êtes ( Éhpad , hôpital …) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

       Commissariat 

      Où s’adresser ?

       Gendarmerie 

      Attention

      Si l’électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

      1. Si vous-même et/ou la personne chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d’une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire Vote par procuration – Nouvelle-Calédonie suivant :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)

      • Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer, s’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d’inscription.

      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration .

      2. Vous devez aller en personne, avec le formulaire complété et un justificatif d’identité dans 1 des lieux suivants :

      • Police nationale (où que soit le commissariat)

      • Gendarmerie (où qu’elle soit)

      • Lieu accueillant du public défini par le préfet

      Un récépissé vous est ensuite remis.

      À noter

      Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l’établissement spécialisé où vous êtes ( Éhpad , hôpital …) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

       Commissariat 

      Où s’adresser ?

       Gendarmerie 

        Vous devez aller en personne avec un justificatif d’identité dans 1 des lieux suivants :

        • Police nationale (où que soit le commissariat)

        • Gendarmerie (où qu’elle soit)

        • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

        Pour remplir le formulaire :

        • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro sur ce téléservice et sur la carte électorale.

        • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l’électeur chargé de voter à votre place.

        Un récépissé vous est remis.

        Où s’adresser ?

         Commissariat 

        Où s’adresser ?

         Gendarmerie 

          Vous devez aller en personne avec un justificatif d’identité dans 1 des lieux suivants :

          • Police nationale (où que soit le commissariat)

          • Gendarmerie (où qu’elle soit)

          • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

          Vous y remplissez un formulaire en indiquant, s’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d’inscription.

          Un récépissé vous est remis.

          Où s’adresser ?

           Commissariat 

          Où s’adresser ?

           Gendarmerie 

              Les règles sont différentes selon que vous votez en France ou depuis l’étranger.

              Vous désignez librement l’électeur qui votera à votre place.

              Mais il y a 2 exceptions :

              • Si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage

              • Vous pouvez désigner un citoyen européen qui vote en France, uniquement pour les élections européennes et/ou municipales

              L’électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

              • Soit 1 procuration faite en France

              • Soit 1 procuration faite à l’étranger (c’est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)

              • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l’étranger

              • Soit 2 procurations faites à l’étranger

              • Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l’étranger si au moins 1 des électeurs qui l’a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire

              • Soit 3 procurations faites à l’étranger si au moins 1 des électeurs qui l’a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire

              Le jour du vote, l’électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

              Exemple

              Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et votre bureau de vote est le n°1 (à Denain).

              Vous désignez un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville de Marly, et dont le bureau de vote est le n°2 (à Marly).

              Le jour du vote, l’électeur que vous avez désigné devra voter à votre place au bureau de vote n°1 de la ville de Denain.

              Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargées), vous pouvez utiliser ce téléservice :

              Attention

              Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez connaître votre bureau de vote à l’aide d’un autre service en ligne.

              Vous désignez librement l’électeur qui votera à votre place.

              Mais si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.

              L’électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

              • Soit 1 procuration faite en France

              • Soit 1 procuration faite à l’étranger (c’est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)

              • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l’étranger

              • Soit 2 procurations faites à l’étranger

              • Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l’étranger si au moins 1 des électeurs qui l’a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire

              • Soit 3 procurations faites à l’étranger si au moins 1 des électeurs qui l’a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire

              Le jour du vote, l’électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

              Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargées), vous pouvez utiliser ce téléservice :

              Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.

              En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n’a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

              Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

              Vous devez indiquer l’élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

              Pour voter par procuration lors des 2 tours d’une élection, vous pouvez :

              • Soit désigner un seul électeur

              • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

              À savoir

              lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

                Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :

                • d’un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale,

                • de 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

                Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

                  Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c’est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l’aide de ce téléservice :

                • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
                  • Attention

                  Vous n’avez pas accès à ce service si vous-même ou l’électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

                  Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

                  • Soit pour, par la suite, charger un autre électeur de voter à votre place

                  • Soit pour voter personnellement

                  Mais pour voter personnellement, vous n’avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d’informer l’électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n’est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

                  Attention

                  Si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

                  Vous pouvez résilier la procuration de 3 façons :

                  1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :

                  2. Dans la section ” Résilier ma procuration “, vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

                  3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez aller en personne et avec un justificatif d’identité dans 1 des lieux suivants :

                  • Police nationale (où que soit le commissariat)

                  • Gendarmerie (où qu’elle soit)

                  • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

                  Vous recevrez :

                  • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation

                  • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations

                  Où s’adresser ?

                   Commissariat 

                  Où s’adresser ?

                   Gendarmerie 

                  Attention

                  Si l’électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

                  1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

                  Vous pouvez :

                  • Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)

                  • Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

                  Pour remplir le formulaire :

                  • Vous devez notamment y indiquer votre numéro national d’électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.

                  • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration .

                  2. Vous devez aller en personne, avec le formulaire rempli et un justificatif d’identité dans 1 des lieux suivants :

                  • Police nationale (où que soit le commissariat)

                  • Gendarmerie (où qu’elle soit)

                  • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

                  Un récépissé vous est remis.

                  Où s’adresser ?

                   Commissariat 

                  Où s’adresser ?

                   Gendarmerie 

                  Où s’adresser ?

                   Tribunal judiciaire 

                  Attention

                  Si l’électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

                  Vous devez aller en personne avec un justificatif d’identité dans 1 des lieux suivants :

                  • Police nationale (où que soit le commissariat)

                  • Gendarmerie (où qu’elle soit)

                  • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

                  Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d’électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.

                  Un récépissé vous est remis.

                  Où s’adresser ?

                   Commissariat 

                  Où s’adresser ?

                   Gendarmerie 

                  Où s’adresser ?

                   Tribunal judiciaire 

                      Vous pouvez résilier la procuration de 2 façons :

                      Si vous-même et/ou la personne que vous avez chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d’une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

                      Vous pouvez :

                      • Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)

                      • Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

                      Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration .

                      2. Vous devez ensuite aller en personne et avec un justificatif d’identité dans 1 des lieux suivants :

                      • Police nationale (où que soit le commissariat)

                      • Gendarmerie (où qu’elle soit)

                      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

                      Un récépissé vous est remis.

                      Où s’adresser ?

                       Commissariat 

                      Où s’adresser ?

                       Gendarmerie 

                      Où s’adresser ?

                       Tribunal judiciaire 

                      Vous devez aller en personne avec un justificatif d’identité dans 1 des lieux suivants :

                      • Police nationale (où que soit le commissariat)

                      • Gendarmerie (où qu’elle soit)

                      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

                      Un récépissé vous est remis.

                      Où s’adresser ?

                       Commissariat 

                      Où s’adresser ?

                       Gendarmerie 

                      Où s’adresser ?

                       Tribunal judiciaire 

                        Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire et vous serez absent le jour du vote (élection ou référendum).

                        Vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote.

                        Pour cela, vous devez faire une procuration. Vous n’avez pas de justificatif d’absence à fournir.

                          La démarche à faire est différente selon que l’électeur que vous chargez de voter à votre place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

                          1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous y identifier avec France Connect et y indiquer une adresse mail.

                          S’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire ), vous devez connaître :

                          • Soit sa date de naissance et son numéro d’électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur sa carte électorale.

                          • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

                          2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans une ambassade ou un consulat.

                          Vous devez y présenter un justificatif d’identité et indiquer la référence de votre demande.

                          Ensuite, vous recevrez :

                          • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration

                          • Et un mail confirmant la validité (ou l’invalidité) de votre procuration

                          Où s’adresser ?

                           Ambassade ou consulat français à l’étranger 

                          1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                          Vous devez :

                          • Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)

                          • Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

                          Pour remplir le formulaire :

                          • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur la carte électorale.

                          • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l’électeur chargé de voter à votre place.

                          • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration .

                          2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d’identité dans une ambassade ou un consulat.

                          Un récépissé vous est ensuite remis.

                          Où s’adresser ?

                           Ambassade ou consulat français à l’étranger 

                          Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d’identité dans un consulat ou une ambassade.

                          Vous y remplissez le formulaire. Vous devez notamment y indiquer :

                          • Votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur la carte électorale.

                          • Les nom, prénoms et date de naissance de l’électeur chargé de voter à votre place.

                          Un récépissé vous est remis.

                          Où s’adresser ?

                           Ambassade ou consulat français à l’étranger 

                              1. Si l’électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire Vote par procuration – Nouvelle-Calédonie suivant :

                              Vous devez :

                              • Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)

                              • Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

                              Vous devez indiquer, s’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d’inscription.

                              Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration .

                              2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d’identité dans un consulat ou une ambassade.

                              Un récépissé vous est remis.

                              Où s’adresser ?

                               Ambassade ou consulat français à l’étranger 

                              Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d’identité dans un consulat ou une ambassade.

                              Vous devez y remplir un formulaire.

                              Vous devez indiquer, s’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d’inscription.

                              Un récépissé vous est remis.

                              Où s’adresser ?

                               Ambassade ou consulat français à l’étranger 

                                  Vous pouvez faire une procuration lorsque vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l’élection ou du référendum. Vous n’avez pas de justificatif d’absence à fournir.

                                  Vous désignez librement l’électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.

                                  L’électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

                                  • Soit 1 procuration faite en France

                                  • Soit 1 procuration faite à l’étranger (c’est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)

                                  • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l’étranger

                                  • Soit 2 procurations faites à l’étranger

                                  • Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l’étranger si au moins 1 des électeurs qui l’a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire

                                  • Soit 3 procurations faites à l’étranger si au moins 1 des électeurs qui l’a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire

                                  Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.

                                  En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si le consulat (ou l’ambassade) ne reçoit pas votre procuration à temps, ou s’il n’a pas de le temps suffisant pour la prendre en compte.

                                  Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

                                  Vous devez indiquer l’élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

                                  Pour voter par procuration lors des 2 tours d’une élection, vous pouvez :

                                  • Soit désigner un seul électeur

                                  • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

                                  À savoir

                                  Lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

                                    Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum de 3 ans lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

                                    Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

                                      Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c’est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l’aide de ce téléservice :

                                    • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
                                      • Attention

                                      Vous n’avez pas accès à ce service si l’électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

                                      Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

                                      • Soit pour par la suite charger un autre électeur de voter à votre place

                                      • Soit pour voter personnellement

                                      Mais pour voter personnellement, vous n’avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d’informer l’électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n’est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

                                      Attention

                                      Si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier 1 seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

                                      La démarche à faire est différente selon que l’électeur que vous avez chargé de voter à voter place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

                                      1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :

                                      2. Dans la section ” Résilier ma procuration “, vous devez indiquer votre consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

                                      3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d’identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

                                      Ensuite, vous recevrez :

                                      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation

                                      • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations

                                      Où s’adresser ?

                                       Ambassade ou consulat français à l’étranger 

                                      1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

                                      Vous devez :

                                      • Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)

                                      • Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

                                      Pour remplir le formulaire :

                                      • Vous devez indiquer votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l’aide de ce téléservice ou de la carte électorale.

                                      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration .

                                      2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d’identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

                                      Un récépissé vous est remis.

                                      Où s’adresser ?

                                       Ambassade ou consulat français à l’étranger 

                                      Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d’identité dans un consulat ou une ambassade.

                                      Vous y remplissez un formulaire.

                                      Vous devez notamment indiquer sur ce formulaire votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l’aide de ce téléservice ou de la carte électorale.

                                      Un récépissé vous est remis.

                                      Où s’adresser ?

                                       Ambassade ou consulat français à l’étranger 

                                          1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

                                          Vous devez :

                                          • Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)

                                          • Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

                                          Pour remplir le formulaire :

                                          • Vous devez indiquer, s’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d’inscription.

                                          • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration .

                                          2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d’identité dans votre ambassade ou consulat.

                                          Un récépissé vous est remis.

                                          Où s’adresser ?

                                           Ambassade ou consulat français à l’étranger 

                                          Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d’identité dans un consulat ou une ambassade.

                                          Vous devez y remplir un formulaire.

                                          Vous devez indiquer, s’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d’inscription.

                                          Un récépissé vous est remis.

                                          Où s’adresser ?

                                           Ambassade ou consulat français à l’étranger 

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