Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?

Vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles.

Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l’une des 2 situations suivantes :

  • Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture

  • Vous avez un certificat médical d’exemption délivré par un médecin agréé.

    Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité.

    En cas de contrôle, vous devez le présenter aux forces de l’ordre.

    Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    • Conducteur de taxi en service

    • Conducteur ou passager d’un véhicule d’intérêt général prioritaire ou d’une ambulance, en intervention d’urgence

    • Conducteur ou passager d’un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s’arrêter fréquemment en agglomération

    • Conducteur ou passager d’un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération

    Vous n’avez pas de démarche à faire pour être dispensé.

      Rappel

      en circulation, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur et les passagers. Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € . De plus, le conducteur risque le retrait de 3 points de son permis de conduire.

      Savoir si l’obligation de porter la ceinture de sécurité s’applique aux véhicules de collection

      L’obligation de porter une ceinture de sécurité ne s’applique pas aux véhicules dépourvus de ceinture de sécurité d’origine : véhicules anciens, véhicules de collection. Toutefois, il est interdit de circuler avec un enfant de moins de 3 ans lorsque le siège n’est pas équipé de ceinture de sécurité.

      Infractions routières

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