Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Certificat de vie commune ou de concubinage

Vous vivez en union libre et vous avez besoin de le prouver auprès de certains organismes pour bénéficier de droits ou avantages ? Certaines mairies établissent un certificat de vie commune (ou de concubinage). Mais elles ne sont pas obligées de le délivrer. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Le concubinage (avec une personne de sexe différent ou de même sexe) est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.

    Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre.

    Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.

    Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.

    À savoir

    Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage par exemple).

    Vérifiez si votre mairie délivre ce certificat.

    Vous pouvez demander un certificat à la mairie où vous résidez, quelle que soit votre nationalité, si vous vivez en France.

    Les justificatifs à fournir varient selon les mairies.

    En général, vous devez présenter les documents suivants :

    • Pièces d’identité (carte d’identité, passeport)

    • Justificatif de domicile (facture d’électricité, quittance de loyer, etc.) à vos 2 noms à votre adresse commune (ou 2 justificatifs individuels portant la même adresse).

    Votre présence à tous les 2 peut être exigée.

    Des attestations de témoins majeurs (non parents des concubins) sont parfois demandées.

    Le certificat est gratuit.

    Le délai de délivrance varie selon les communes.

    Vous devez présenter aux organismes une déclaration sur l’honneur.

    Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

  • Déclaration de concubinage
    • Attention

    La déclaration sur l’honneur doit être signée par les 2 concubins.

    Non, aucune démarche n’est nécessaire pour faire annuler le certificat de concubinage.

Union libre

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