Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Je déménage en France

J’ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, mais aussi après mon déménagement, je dois faire diverses démarches auprès des organismes publics ou privés ( Caf , banque et société d’assurance, fournisseur d’électricité, mairie pour voter aux élections…). Les démarches les plus urgentes concernent le logement que je quitte, la scolarité de mes enfants et le transport de tous mes meubles et documents.

Selon votre situation personnelle et la date de votre déménagement, les démarches à faire sont différentes.
Situation avant le déménagement
Où déménagez-vous ?
Nationalité
Avez-vous un ou plusieurs enfants ?informations complémentaires
Situation professionnelle

    Que je vive seul ou en couple, je peux contacter ma mairie ou mon département pour éventuellement obtenir une aide au paiement de mes frais de déménagement (facture du déménageur, location d’un camion…) ou d’installation (achat des meubles de 1re nécessité…). Il s’agit notamment de l’aide accordée par le Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

    Si j’ai au moins 3 enfants (nés ou à naître), je peux obtenir une prime de déménagement de la  Caf  ou de la  MSA  pour m’aider à payer les frais de déménagement (facture du déménageur, location d’un camion…). Je dois en faire la demande dans les 6 mois qui suivent le déménagement.

    Si je suis salarié d’une entreprise non agricole employant au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi), je peux obtenir  l’aide Mobili-pass  sous certaines conditions.

    Si je suis salarié d’une entreprise agricole employant au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi), je peux obtenir  l’aide Agri Mobilité  sous certaines conditions.

    Rappel

    en tant que salarié, je consulte la convention collective dont je relève pour savoir si elle prévoit que mon entreprise prend à sa charge tout ou partie de mes frais de déménagement.

    Si je viens d’entrer dans la fonction publique d’État (fonctionnaire stagiaire ou titulaire), je peux obtenir  l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) , sous certaines conditions.

    Je peux éventuellement obtenir un congé pour déménagement , si cela est prévu par un accord collectif ou la convention collective dont dépend mon entreprise.

      Je peux éventuellement obtenir une autorisation d’absence.

        Déclaration unique et en ligne à la CPAM, impôts, EDF, France Travail (anciennement Pôle emploi), Caf…

        Je peux déclarer en ligne et en une seule opération, mon changement d’adresse à plusieurs organismes ( CPAM , impôts, EDF, France Travail,  Caf …) :

      • Changement d’adresse en ligne

        • Administrations

        Je dois avertir le service des impôts.

        Dans la commune que je quitte :

        • Si je paie la redevance des ordures ménagères, je dois informer la mairie (ou le syndicat intercommunal compétent, ou le concessionnaire du service) de mon départ pour faire arrêter la facturation.

        • Si je suis propriétaire ou héritier d’une concession funéraire, ou si j’en assure l’entretien régulier, je dois avertir les services responsables de la gestion du cimetière.

        Dans mon nouveau département, si nécessaire, je fais une déclaration de détention d’armes à la préfecture de mon nouveau domicile.

        Organismes sociaux

        Je dois informer les organismes qui gèrent les prestations qui me concernent :

        Banque – Assurance

        J’indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

          J’indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

            Emploi – Travail

            Si je suis salarié, je dois prévenir mon employeur.

            Si je suis agent public (fonctionnaire ou contractuel), je dois prévenir mon administration.

            Si je suis inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi), je dois actualiser ma situation.

            Syndic de copropriété

            Si je possède un ou plusieurs lots de copropriété (appartement, parking…), j’informe le syndic de copropriété de ma nouvelle adresse afin d’être notamment averti de la tenue de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.

            Carte grise

            Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la carte grise.

              Si mon véhicule est en leasing ou en location longue durée (LLD), je dois contacter l’organisme prêteur pour qu’il fasse les démarches de changement d’adresse.

                Permis de conduire

                Je ne suis pas obligé de changer l’adresse sur mon permis de conduire. Par exemple, je pourrai le faire à l’occasion d’une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol…).

                Je ne suis pas obligé de faire modifier l’adresse qui figure sur ma carte nationale d’identité et mon passeport.

                Mais si je veux que ma nouvelle adresse apparaisse, je dois faire une demande de renouvellement de ma carte d’identité et de mon passeport.

                Si j’ai entre 16 et 25 ans, je dois prévenir mon centre du service national.

                  Si je suis citoyen d’un État membre de l’Union européenne et que j’ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.

                    Je dois faire modifier mon titre de séjour.

                      Je peux choisir un nouveau médecin traitant, si son cabinet est plus proche de mon nouveau logement, par exemple.

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