Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Embauche à la fin d’un stage : quelles conséquences sur la période d’essai ?

En cas d’embauche dans l’entreprise à la fin d’un stage réalisé lors de sa dernière année d’études, le stagiaire embauché peut bénéficier d’une réduction de sa période d’essai. Les conditions varient selon la date d’embauche, dans les 3 mois suivant la fin du stage ou plus de 3 mois après la fin du stage. Nous vous présentons les informations à connaître.

La durée de réduction de la période d’essai dépend de l’emploi pour lequel le stagiaire a été recruté.

La durée du stage est intégralement déduite de la durée de la période d’essai.

Exemple

Un ancien stagiaire est embauché dans les 3 mois suivant la fin du stage. Si son contrat de travail prévoit une période d’essai de 4 mois, la durée du stage est déduite intégralement de la durée de la période d’essai (qui sera alors de 1 mois).

À noter

Lorsque un stagiaire est embauché par l’entreprise à la fin d’un stage ayant duré plus de 2 mois, la durée de ce stage est prise en compte pour l’ouverture et le calcul des droits liés à l’ancienneté.

    L’embauche du stagiaire peut être effectuée sur un poste dont les activités sont différentes de celles qui lui avaient été confiées durant le stage.

    La durée du stage est déduite de la durée de la période d’essai mais dans la limite de lamoitié de la durée de la période d’essai.

    Exemple

    Un ancien stagiaire est embauché dans les 3 mois suivant la fin du stage. Si son contrat de travail prévoit une période d’essai de 4 mois, la durée de la période d’essai est réduite mais uniquement de sa moitié (la période d’essai sera alors de 2 mois).

    À noter

    Lorsque un stagiaire est embauché par l’entreprise à la fin d’un stage ayant duré plus de 2 mois, la durée de ce stage est prise en compte pour l’ouverture et le calcul des droits liés à l’ancienneté.

        La durée de ce stage n’est pas déduite de la durée de la période d’essai.

        Toutefois, des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent s’appliquer.

        À noter

        Lorsque un stagiaire est embauché par l’entreprise à la fin d’un stage ayant duré plus de 2 mois, la durée de ce stage est prise en compte pour l’ouverture et le calcul des droits liés à l’ancienneté.

          Recrutement dans le secteur privé

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