Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?

Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé dans le cadre des services à la personne.

Des différences existent entre le  Cesu  déclaratif et le Cesu préfinancé notamment sur les conditions d’utilisation et d’adhésion.

Nous vous présentons les principales différences entre ces 2 Cesu.

Différences entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé

Objet

Cesu déclaratif

Cesu préfinancé (ou titre Cesu)

À quoi sert-il ?

Le Cesu déclaratif permet de déclarer le personnel employé à votre domicile dans le cadre des services à la personne

Le Cesu préfinancé permet de payer un organisme de services à la personne ou de rémunérer un salarié

Sous quelle forme ?

Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papier

Le Cesu préfinancé est un titre de paiement comportant un montant défini qui se présente sous la forme d’un carnet de chèques ou  Cesu  dématérialisé (E.Cesu)

Pour quoi faire ?

Ménage, repassage, soutien scolaire…

Attention : pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée et d’un salarié pour une garde d’enfants à domicile, la déclaration doit être faite à Pajemploi si vous bénéficiez d’une prise en charge de la  Caf  ou  MSA .

Tous les services à la personne peuvent être rémunérés par des titreS  Cesu  (bricolage, soutien scolaire, garde d’enfants…)

Quels sont les avantages ?

Permet de remplir vos obligations d’employeur, notamment :

  • Déclaration des rémunérations à l’ Urssaf 

  • Paiement des cotisations sociales

  • Etablissement des bulletins de salaire

  • Rémunération d’un salarié employé directement ou d’une assistante maternelle agréée

  • Règlement de la facture d’un organisme déclaré ou agréé de services à la personne ou d’une structure de garde d’enfants (crèche, halte-garderie…)

Comment adhérer ?

Où se les procurer ?

  • Par internet au Centre national du Cesu

  • Par courrier : Centre national du Chèque emploi service universel – 63 rue de la Montat – 42 961 Saint-Étienne Cedex 9

Accordés par :

  • Employeurs publics ou privés

  • Comité social et économique (CSE)

  • Organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales (services du département, centres communaux d’action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles…)

Comment payer vos prestations ou votre salarié ?

Chèque, virement bancaire, espèces, Cesu préfinancé ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositif

Avec le titre de paiement qui vous a été accordé

Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

     Toutes les questions réponses 

    • Urssaf service Cesu

      Pour s’informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

      Par téléphone

      0 806 802 378 – (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).

      Du lundi au vendredi de 9h à 17h

      En Martinique et Guadeloupe : jusqu’à 11h

      En Guyane : jusqu’à 12h

      À la Réunion : de 11h à 19h

      Depuis l’étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).

      Par courriel

      Accès au  formulaire de contact 

      Par courrier

      Urssaf service Cesu

      63, rue de la Montat

      42 961 Saint-Étienne cedex 9

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