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Logement et habitat : Demande de logement social
Publié le – Mis à jour le
Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide
Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr
Faire ma demande en mairie
Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.
Pièces à fournir (photocopies) :
- Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
- Carte Nationale d’Identité ou Passeport ;
- Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ;
- Avis d’imposition n-1 et n-2.
Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.
Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.
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Logement et Habitat, Services municipaux: Service Logement
Adresse : Mairie d’Athis-Mons – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-MonsHoraires : • lundi et vendredi : de 9h00 à 12h30
• mardi : de 9h à 12h30 & de 13h30 à 17h
• mercredi, jeudi : de 13h30 à 17h
Attention, rendez-vous obligatoire pour toute question relative aux demandes de logement.
Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives
Si vous êtes locataire d’un logement, vous êtes obligé de souscrire une assurance habitation qui couvre les risques locatifs suivants : incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle, catastrophe technologique, attentats, émeutes et actes de terrorisme. Vous souhaitez souscrire des garanties supplémentaires pour être mieux couvert en cas de sinistre ? Nous vous présentons ces différentes assurances et leurs couvertures. Ce sont des assurances facultatives.
La garantie recours des voisins et des tiers ou garantie responsabilité civile habitation sert à indemniser vos voisins ou des tiers pour des dommages causés par un sinistre qui s’est déclenché chez vous (incendie) ou par un élément de votre logement (chute d’arbre, chute d’un mur).
L’assureur pourra indemniser les victimes à votre place, dans la limite du plafond prévu dans le contrat.
En revanche, cette garantie ne couvre pas vos biens.
La garantie recours des voisins et des tiers est presque toujours proposée en même temps que la garantie risques locatifs, mais les 2 assurances doivent être souscrites séparément.
Elle est souvent comprise dans le contrat multirisques habitation .
La garantie responsabilité civile scolaire sert à réparer les dommages causés à des tiers par votre enfant dans le cadre scolaire.
Cette garantie peut être souscrite auprès de l’assureur chez qui vous avez pris l’assurance habitation.
La garantie dommages électriques vous indemnise en cas de dommages causés à vos appareils par un incident d’origine électrique : foudre, surtension, court-circuit etc.
La garantie vol vous permet d’être indemnisé en cas de vol dans votre habitation, non seulement pour la perte des objets objets volés, mais aussi pour les détériorations et les actes de vandalismes commis à l’occasion du vol.
La garantie assistance à domicile vous permet de bénéficier de prestation d’assistance et de gardiennage lors de certains événements prévus dans le contrat. Par exemple, à la suite d’un cambriolage.
La garantie protection juridique vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos frais de défense ou de prestations juridiques à l’occasion de litiges liés à votre habitation.
Assurance habitation
- L’assurance multirisques habitation
Source : Institut national de la consommation (INC) - L’assurance dégât des eaux
Source : Institut national de la consommation (INC)