Logement et habitat : Demande de logement social

L’Anah propose plusieurs types d’aide pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique :

• MaPrimeRénov’

•  MaPrimeRénov’ Copropriété 

• Loc’ Avantages

L’Anah propose aussi l’aide MaPrimeAdapt’ pour adapter son logement à la perte d’autonomie (installation d’un monte-escalier électrique, aménagement de la salle de bain…).

L’Anah propose enfin l’aide  Ma Prime Logement décent  pour sécuriser les logements indignes (insalubres) ou dégradés.

Un simulateur présente les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour les travaux de rénovation :

L’aide n’est pas attribuée pour les travaux suivants :

• Travaux de décoration

• Travaux de construction neuve

• Travaux d’agrandissement.

Vos travaux doivent en principe être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

Vous pouvez utiliser un annuaire officiel pour rechercher un professionnel RGE :

Les aides de l’Anah sont attribuées pour votre résidence principale.

Vos revenus et ceux de l’ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 3 catégories :

• Revenus très modestes

• Revenus modestes

• Revenus intermédiaires

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-1 (soit 2023 pour les demandes faites en 2024).

Revenus très modestes

Revenus modestes

Revenus intermédiaires

Avant de demander une aide de l’Anah, il est recommandé de contacter gratuitement un conseiller France Rénov’ pour vous aider à élaborer votre projet de travaux, mobiliser les aides financières publiques ou privées et vous orienter vers des professionnels compétents tout au long de votre projet :

Vous devez faire votre demande en ligne. Pour cela, vous devez au préalable créer un compte personnel sur le site de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) :

Le versement des aides de l’Anah n’est pas automatique.

Le montant de l’aide dépend de nombreux facteurs comme la nature des travaux envisagés, leur montant, vos ressources.

L’Anah apprécie aussi l’intérêt de votre projet de travaux.

Les aides de l’Anah sont versées une fois que vos travaux sont terminés.

Toutefois, l’Anah peut décider de vous accorder une avance pour commencer vos travaux. Vous devez en faire la demande en ligne depuis votre espace personnel :

Vos travaux ne peuvent commencer qu’à partir de la réception de la décision vous attribuant l’aide.

Une fois que la demande a été accordée, vous devez réaliser les travaux conformément au projet présenté.

Les travaux doivent généralement être réalisés dans un délai de 2 ans suivant la décision vous accordant l’aide. Sinon, l’aide n’est pas versée.

Dès la fin des travaux, vous devez transmettre à l’Anah la facture des artisans qui ont réalisé vos travaux pour demander le versement de l’aide :

L’Anah intervient par la suite pour procéder au paiement.

L’aide est versée en 1 fois par virement bancaire.

Les aides de l’Anah sont cumulables avec le chèque énergie et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Vous bénéficiez également de la  TVA  réduite ( 5,5 % ) pour vos travaux.