Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

Publié le – Mis à jour le

Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Aides financières de l’Anah pour réaliser des travaux dans son logement

Vous souhaitez réaliser des travaux dans votre logement (rénovation énergétique, adaptation à la perte d’autonomie…) ? L’ Anah  peut vous accorder une aide financière, sous conditions.

    Conditions liées aux travaux

    L’aide n’est pas attribuée pour les travaux suivants :

    • Travaux de décoration

    • Travaux de construction neuve

    • Travaux d’agrandissement.

    Vos travaux doivent en principe être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

    Vous pouvez utiliser un annuaire officiel pour rechercher un professionnel RGE :

  • Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
  • Conditions liées au logement

    Les aides de l’Anah sont attribuées pour votre résidence principale.

    Conditions liées aux ressources

    Vos revenus et ceux de l’ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 3 catégories :

    • Revenus très modestes

    • Revenus modestes

    • Revenus intermédiaires

    Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-1 (soit 2023 pour les demandes faites en 2024).

    Revenus très modestes

    Plafonds de ressources aides de l’Anah pour les ménages très modestes

    Composition du foyer

    Île-de-France

    Hors Île-de-France

    1 personne

    23 541 €

    17 009 €

    2 personnes

    34 551 €

    24 875 €

    3 personnes

    41 493 €

    29 917 €

    4 personnes

    48 447 €

    34 948 €

    5 personnes

    55 427 €

    40 002 €

    Par personne supplémentaire

    + 6 970 €

    + 5 045 €

    Revenus modestes

    Plafonds de ressources aides de l’Anah pour les ménages modestes

    Composition du foyer

    Île-de-France

    Hors Île-de-France

    1 personne

    28 657 €

    21 805 €

    2 personnes

    42 058 €

    31 889 €

    3 personnes

    50 513 €

    38 349 €

    4 personnes

    58 981 €

    44 802 €

    5 personnes

    67 473 €

    51 281 €

    Par personne supplémentaire

    + 8 486 €

    + 6 462 €

    Revenus intermédiaires

    Plafonds de ressources aides de l’Anah pour les ménages intermédiaires

    Composition du foyer

    Île-de-France

    Hors Île-de-France

    1 personne

    40 018 €

    30 549 €

    2 personnes

    58 827 €

    44 907 €

    3 personnes

    70 382 €

    54 071 €

    4 personnes

    82 839 €

    63 235 €

    5 personnes

    94 844 €

    72 400 €

    Par personne supplémentaire

    + 12 006 €

    + 9 165 €

    Avant de demander une aide de l’Anah, il est recommandé de contacter gratuitement un conseiller France Rénov’ pour vous aider à élaborer votre projet de travaux, mobiliser les aides financières publiques ou privées et vous orienter vers des professionnels compétents tout au long de votre projet :

    Où s’adresser ?

    Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de  France Rénov’ 

    Par téléphone

    0 808 800 700

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

    Service gratuit + coût d’un appel

    Vous devez faire votre demande en ligne. Pour cela, vous devez au préalable créer un compte personnel sur le site de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) :

  • Demande en ligne d’une aide financière de l’Anah (constitution, suivi de la demande…)

    Le versement des aides de l’Anah n’est pas automatique.

    Le montant de l’aide dépend de nombreux facteurs comme la nature des travaux envisagés, leur montant, vos ressources.

    L’Anah apprécie aussi l’intérêt de votre projet de travaux.

    Vos travaux ne peuvent commencer qu’à partir de la réception de la décision vous attribuant l’aide.

    Une fois que la demande a été accordée, vous devez réaliser les travaux conformément au projet présenté.

    Les travaux doivent généralement être réalisés dans un délai de 2 ans suivant la décision vous accordant l’aide. Sinon, l’aide n’est pas versée.

  • Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de  France Rénov’ 

    Par téléphone

    0 808 800 700

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

    Service gratuit + coût d’un appel

Comment faire si…