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Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr
Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.
Pièces à fournir (photocopies) :
Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.
Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.
Adresse :
Mairie d’Athis-Mons – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi et vendredi : de 9h00 à 12h30
• mardi : de 9h à 12h30 & de 13h30 à 17h
• mercredi, jeudi : de 13h30 à 17h
Attention, rendez-vous obligatoire pour toute question relative aux demandes de logement.
Ce téléservice vous concerne si vous avez acquis la nationalité française par décret de naturalisation ou par décret de réintégration.
Le téléservice est accessible avec l’un des identifiants suivants : vos identifiants FranceConnect ou votre numéro de visa d’entrée en France, ou votre numéro de titre de séjour, ou vos identifiants utilisées pour accéder au téléservice de demande d’un titre de séjour.
Lorsque votre nom figure dans un décret de naturalisation, vous recevez un mail.
Vous êtes invité à consulter le décret de naturalisation à partir de l’espace personnel créé lors de votre demande en ligne d’accès à la nationalité française.
Que faire si vous constatez une erreur, un oubli… dans le décret de naturalisation française ?
Vous pouvez demander une rectification si le décret contient une ou plusieurs erreurs.
Vous pouvez demander une modification si le décret ne prend pas en compte un évènement survenu avant sa signature.
Exemples :
– il y a une erreur sur votre état civil ou celui de vos enfants,
– le décret ne tient pas compte de la naissance d’un enfant intervenu lors de la procédure de naturalisation.
1. Vérifier vos informations d’état civil sur votre espace personnel
Si vous constatez une erreur, vous devez sélectionner les informations erronées en cochant la case prévue pour cela, et indiquer la correction voulue.
2. Vérifier les informations concernant vos enfants
Si vous constatez une erreur, vous devez sélectionner les informations comportant une erreur en cochant la case prévue pour cela et indiquer la correction souhaitée.
3. Joindre des justificatifs
Vous devez déposer des documents lisibles, sous format numérique (jpg, pdf, png, bmp, tiff), et d’une taille maximale de 10 Mo par fichier.
Un document rédigé en langue étrangère doit être accompagné d’une traduction faite par un traducteur agréé.
– Justificatifs concernant l’état civil (le vôtre ou celui de vos enfants)
Vous devez joindre des actes délivrés par le service central d’état civil (SCEC).
Un acte délivré par le pays d’origine n’est pas accepté sauf si l’évènement a eu lieu dans ce pays. Par exemple, naissance d’un enfant dans le pays d’origine.
– Justificatifs concernant la naissance d’un enfant en cours de procédure et avant la date du décret
Vous devez joindre les documents suivants :
Copie intégrale de son acte de naissance,
Justificatif de sa résidence en France (certificat de scolarité, attestation de regroupement familial et visa d’entrée),
Pièce d’identité du 2nd parent (recto verso de la carte nationale d’identité (CNI).
Ces justificatifs doivent justifier que l’enfant résidait bien avec vous à la date de la signature du décret.
4. Vérifier votre demande
Si nécessaire, vous pouvez encore réaliser des modifications.
Sinon, transmettez votre demande en cliquant sur « Déposer la demande ».
Une fois votre demande déposée, vous recevez un accusé de dépôt par mail.
