Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Accessible avec vos identifiants  ANTS  ou via FranceConnect.

Préparez un exemplaire recto/verso photographié ou numérisé de votre permis de conduire.

Dans le menu proposé, choisir : “Je souhaite signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois”.

Vous pouvez joindre tout document justificatif pour faire corriger la ou les erreurs constatée(s).

Attention

vous pouvez utiliser ce téléservice uniquement si vous avez demandé la fabrication de votre permis par internet, sur le site de l’ANTS. Si vous avez un ancien permis erroné, vous devez utiliser la téléprocédure de demande de fabrication pour détérioration.

Ce téléservice ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • Vous avez reçu un permis qui n’est pas le vôtre

  • Vous avez déménagé dans un autre département depuis votre demande initiale

  • Vous avez fait une demande initiale d’échange de permis étranger

  • Vous avez fait une demande de permis de conduire international

  • Vous avez reçu votre permis il y a plus de 6 mois

  • Vous avez un permis de conduire sous l’ancien format (autre que le format “carte bancaire”).

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