Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

Publié le – Mis à jour le

Agrandir l'image, fenêtre modale

Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Réclamer le maintien d’un usage d’entreprise irrégulièrement supprimé (Modèle de document)

Nom-Prénom

Coordonnées

À date, le lieu

À Madame ou Monsieur nom, directrice ou directeur de l’entreprise nom

Objet : demande de respect de l’usage d’entreprise concernant préciser l’avantage concerné

Madame/ Monsieur le directeur,

Cette année, vous ne nous avez pas accordé :

préciser la nature de l’usage qui a été supprimé (prime de pénibilité ou 13e mois par exemple)

que vous aviez l’habitude de nous accorder depuis préciser la date ou le nombre d’années.

D’après vous, vous pouvez supprimer librement et à tout moment un usage que vous aviez accordé. Or, vous devez savoir que le versement de cet avantage est devenu obligatoire par ses caractères de généralité, de constance et de fixité. Ce caractère obligatoire a été fixé par la jurisprudence des tribunaux.

Pour supprimer cet avantage, l’employeur doit respecter certaines règles de dénonciation.

Dans la mesure où vous n’avez pas respecté les règles de dénonciation concernant préciser s’il s’agit du délai de prévenance, de l’information par écrit du personnel ou de l’information des représentants du personnel ou les 3, je vous demande donc de me verser, comme par le passé, la somme de ….€.

Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

À savoir

À adresser à l’employeur en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

Retour en haut