Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique territoriale

Si vous travaillez dans la fonction publique territoriale, des dispositifs vont être progressivement mis en place pour améliorer la prise en charge des frais médicaux, lorsque vous êtes malade, accidenté ou en congé de maternité (mutuelle santé), et vos conditions de rémunération lorsque vous êtes dans l’incapacité de travailler (prévoyance). Nous vous présentons la réglementation en vigueur actuellement en matière de complémentaire santé et prévoyance.

    Une complémentaire santé, communément appelé , a pour but de compléter la prise en charge assurée par la Sécurité sociale des frais médicaux en cas de maladie, d’accident ou de maternité.

    À partir du 1er janvier 2026, votre collectivité employeur vous remboursera une partie de vos cotisations à votre complémentaire santé (mutuelle).

    La participation de votre collectivité couvre au minimum les garanties suivantes :

    • Intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’Assurance maladie. Cependant, des exceptions peuvent exister.

    • Totalité du forfait journalier hospitalier en cas d’hospitalisation

    • Frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % du tarif conventionnel

    • Frais d’optique de manière forfaitaire par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue) avec un minimum de prise en charge fixé à 100 € pour une correction simple, 150 € (voire 200 € ) pour une correction complexe.

    Vous pouvez bénéficier de la participation au financement de votre mutuelle que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

    La participation de votre collectivité peut consister en une prise en charge partielle de vos cotisations à une mutuelle à laquelle vous avez individuellement souscrit.

    Elle peut aussi consister en un contrat collectif proposé par votre collectivité. L’adhésion au contrat collectif peut être facultative ou obligatoire.

    Le montant de la participation est au minimum de  15 € par mois.

    Votre collectivité peut accorder une participation supérieure.

    Une complémentaire prévoyance a pour but de compléter la rémunération versée, par l’administration, pendant les congés de maladie ou en cas d’invalidité. Elle peut aussi prévoir des prestations complémentaires, à celles prévues par la loi ou les décrets, en cas de décès d’un agent public au bénéfice de ses ayant droits.

    À partir du 1er janvier 2025, votre collectivité employeur vous remboursera une partie de vos cotisations à une complémentaire prévoyance.

    La participation de votre collectivité couvre au minimum les garanties suivantes :

    • Indemnités journalières complémentaires au demi-traitement garantissant une rémunération nette équivalente à  90 % du traitement indiciaire, de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et à 40 %  de vos primes et indemnités lors d’un congé de maladie, d’un congé de longue maladie, d’un congé de longue durée ou d’un congé de grave maladie

    • Indemnités journalières complémentaires au demi-traitement, garantissant une rémunération nette équivalente à  90 % du traitement indiciaire, de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et à 40 %  de vos primes et indemnités en cas de mise en disponibilité d’office ou de maintien du demi-traitement dans l’attente de l’avis du conseil médical

    • Pour un fonctionnaire relevant de la  CNRACL  : rente garantissant une rémunération équivalente à  90 % du traitement net en cas de retraite pour invalidité

    • Pour un agent relevant du régime général de la Sécurité sociale : rente garantissant une rémunération équivalente à  90 % du traitement net en cas d’invalidité de 2e  ou 3e  catégorie et à  66 % du traitement net en cas d’invalidité de 1re catégorie.

    La participation de votre collectivité peut consister en une prise en charge partielle de vos cotisations à un organisme de prévoyance auquel vous avez individuellement souscrit.

    Elle peut aussi consister en un contrat collectif proposé par votre collectivité. L’adhésion au contrat collectif peut être facultative ou obligatoire.

    Le montant de la participation est au minimum de  7 € par mois.

    Votre collectivité peut accorder une participation supérieure.

Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

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