Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Faut-il une autorisation d’urbanisme pour construire un balcon ?

Oui, une autorisation d’urbanisme est nécessaire pour construire un balcon, car vous créez de l’emprise au sol.

En fonction de la surface de votre balcon et de la zone où se situe votre projet (zone urbaine d’un  PLU  ou sites protégés), vous avez une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire à déposer.

Pour savoir dans quelle zone est votre construction, adressez vous à votre mairie.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Autorisations d’urbanisme

    Suivant la zone où se situe votre projet, l’aurorisation d’urbanisme à déposer diffère.

    Le choix de l’autorisation d’urbanisme dépend de l’emprise au sol de votre projet.

    Vous n’avez besoin d’aucune autorisation.

    Attention

    Votre projet doit respecter les règles du  PLU , même s’il n’est pas soumis à autorisation. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter en mairie le PLU ou le document d’urbanisme en tenant lieu.

      Votre projet est soumis à déclaration préalable de travaux (DP).

      Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

      Vous devez déposer votre dossier en mairie :

      • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

      • Par lettre  RAR 

      • En main propre

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

      Pour le balcon d’une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Pour le balcon d’un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :

          Vous devez déposer votre dossier au  BASU  uniquement par voie dématérialisée :

            Votre projet est soumis à permis de construire.

            Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

            Vous devez déposer votre dossier en mairie :

            • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

            • Par lettre  RAR 

            • En main propre

            Où s’adresser ?

             Mairie 

            Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

            Pour le balcon d’une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

            Pour le balcon d’un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                Vous devez déposer votre dossier au  BASU  uniquement par voie dématérialisée :

                    Le choix de l’autorisation d’urbanisme dépend de l’emprise au sol de votre projet.

                    Vous n’avez besoin d’aucune autorisation.

                    Attention

                    Votre projet doit respecter les règles du  PLU , même s’il n’est pas soumis à autorisation. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter en mairie le PLU ou le document d’urbanisme en tenant lieu.

                      Votre projet est soumis à déclaration préalable de travaux (DP).

                      Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire selon que vous à Paris ou dans une autre commune.

                      Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                      • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                      • Par lettre  RAR 

                      • En main propre

                      Où s’adresser ?

                       Mairie 

                      Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

                      Pour le balcon d’une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                      Pour le balcon d’un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                          Vous devez déposer votre dossier au  BASU  uniquement par voie dématérialisée :

                            Votre projet est soumis à permis de construire.

                            Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

                            Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                            • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                            • Par lettre  RAR 

                            • En main propre

                            Où s’adresser ?

                             Mairie 

                            Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

                            Pour le balcon d’une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                            Pour le balcon d’un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                Vous devez déposer votre dossier au  BASU  uniquement par voie dématérialisée :

                                    Dans un site protégé, l’autorisation d’urbanisme à demander diffère selon l’emprise au sol de votre projet.

                                    Dans un secteur protégé, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour la construction d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2.

                                    Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

                                    Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                                    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                                    • Par lettre  RAR 

                                    • En main propre

                                    Où s’adresser ?

                                     Mairie 

                                    Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

                                    Pour le balcon d’une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                    Pour le balcon d’un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                        Vous devez déposer votre dossier au  BASU  uniquement par voie dématérialisée :

                                          Votre projet est soumis à permis de construire.

                                          Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

                                          Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                                          • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                                          • Par lettre  RAR 

                                          • En main propre

                                          Où s’adresser ?

                                           Mairie 

                                          Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

                                          Pour le balcon d’une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                          Pour le balcon d’un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                              Vous devez déposer votre dossier au  BASU  uniquement par voie dématérialisée :

                                                 Toutes les questions réponses 

                                                • Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier :
                                                   Mairie 

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