Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

MaPrimeRénov’ (MPR)

Revalorisation de certains taux liés au Parcours accompagné – 16 juillet 2024

Les taux d’écrêtement associés au Parcours accompagné des ménages aux ressources intermédiaires et supérieures vont être revalorisés le 1er janvier 2025.

C’est ce qu’indique un  décret du 15 juillet 2024 .

Notre page sera mise à jour à partir de cette date.

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l’aide MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur ou l’aide pour des travaux ciblés. Nous faisons le point sur la réglementation.

Avant de vous engager dans un parcours de rénovation et de demander l’aide MaPrimeRénov’, il est recommandé de contacter un conseiller France Rénov’. Ce conseiller vous aide gratuitement à élaborer votre projet rénovation, mobiliser les aides financières publiques ou privées et vous oriente vers des professionnels compétents tout au long de votre projet.

Où s’adresser ?

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de  France Rénov’ 

Par téléphone

0 808 800 700

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

Service gratuit + coût d’un appel

Attention

MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur ne s’applique pas en outre-mer.

Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat

    Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur, vous devez réaliser un ensemble de travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Ces travaux peuvent être réalisés en 1 ou 2 étape(s).

    Vos travaux doivent permettre un gain énergétique minimal de 2 classes sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) de votre logement.

    Vous devez faire réaliser un audit énergétique avant travaux et après travaux pour justifier le classement énergétique de votre logement. Cet audit doit être conforme à l’audit réglementaire.

    Il doit être réalisé par un professionnel (notamment, sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation, professionnel reconnu garant de l’environnement – RGE) répondant à  certaines qualifications .

    Votre projet de travaux doit comprendre au moins 2 gestes d’isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs).

    À savoir

    Les équipements et matériaux éligibles doivent impérativement respecter  certains critères techniques .

    Travaux éligibles à MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur

    Famille de travaux

    Geste de travaux

    Nature des travaux à réaliser (obligatoires et facultatifs)

    Isolation thermique

    • Isolation des murs par l’extérieur

    • Isolation des murs par l’intérieur

    • Isolation des rampants de toiture (toiture en pente)

    • Isolation du plancher des combles perdus

    • Isolation des planchers bas

    • Isolation de la toiture terrasse

    Travaux obligatoires : 2 gestes d’isolation doivent au minimum être réalisés

    Ouvertures

    • Porte d’entrée isolante

    • Volets isolants

    • Fenêtre double ou triple vitrage

    Chauffage

    • Chauffage solaire combiné

    • Chaudière à buches

    • Chaudière à granulés

    • Chauffage électrique

    • Insert ou foyer fermé

    • Poêle à buches

    • Poêle à granulés

    • Pompe à chaleur air/air

    • Pompe à chaleur air/eau

    • Pompe à chaleur eau/eau ou géothermique

    • Raccordement à un réseau de chaleur

    • Radiateurs et autres émetteurs de chaleur

    • Régulation et programmation du chauffage

    • Robinets thermostatiques

    Travaux complémentaires possibles

    Eau chaude sanitaire

    • Chauffe eau électrique

    • Chauffe eau solaire individuel

    • Chauffe eau thermodynamique

    • Partie thermique d’un panneau hybride

    • Autres productions d’eau chaude sanitaire

    Ventilation

    • Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) autoréglable

    • Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux

    • Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) hygroréglable type A ou B

    • Autres travaux de ventilation

    Confort d’été

    • Protections solaires des fenêtres

    • Brasseurs d’air fixes

    Travaux divers

    Autres travaux

    Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur, vous devez respecter certaines conditions tenant à vos revenus et à votre logement.

    Revenus

    Vos revenus et ceux de l’ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.

    Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-1 (soit 2023 pour les demandes faites en 2024).

    Les revenus à respecter diffèrent selon que le logement est situé hors Île-de-France ou en Île-de-France.

    Plafonds de ressources MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur hors Île-de-France

    Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)

    Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov’ Bleu)

    Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov’ Jaune)

    Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov’ Violet)

    Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov’ Rose)

    1

    Jusqu’à 17 009 €

    Jusqu’à 21 805 €

    Jusqu’à

    30 549 €

    Supérieurs à

    30 549 €

    2

    Jusqu’à 24 875 €

    Jusqu’à 31 889 €

    Jusqu’à

    44 907 €

    Supérieurs à

    44 907 €

    3

    Jusqu’à 29 917 €

    Jusqu’à 38 349 €

    Jusqu’à

    54 071 €

    Supérieurs à

    54 071 €

    4

    Jusqu’à 34 948 €

    Jusqu’à 44 802 €

    Jusqu’à

    63 235 €

    Supérieurs à

    63 235 €

    5

    Jusqu’à 40 002 €

    Jusqu’à 51 281 €

    Jusqu’à

    72 400 €

    Supérieurs à

    72 400 €

    Par personne supplémentaire

    + 5 045 €

    + 6 462 €

    + 9 165 €

    + 9 165 €

      Plafonds de ressources MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur en Île-de-France

      Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)

      Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov’ Bleu)

      Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov’ Jaune)

      Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov’ Violet)

      Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov’ Rose)

      1

      Jusqu’à 23 541 €

      Jusqu’à 28 657 €

      Jusqu’à

      40 018 €

      Supérieurs à

      40 018 €

      2

      Jusqu’à 34 551 €

      Jusqu’à 42 058 €

      Jusqu’à

      58 827 €

      Supérieurs à

      58 827 €

      3

      Jusqu’à 41 493 €

      Jusqu’à 50 513 €

      Jusqu’à

      70 382 €

      Supérieurs à

      70 382 €

      4

      Jusqu’à 48 447 €

      Jusqu’à 58 981 €

      Jusqu’à

      82 839 €

      Supérieurs à

      82 839 €

      5

      Jusqu’à 55 427 €

      Jusqu’à 67 473 €

      Jusqu’à

      94 844 €

      Supérieurs à

      94 844 €

      Par personne supplémentaire

      + 6 970 €

      + 8 486 €

      + 12 006 €

      + 12 006 €

        Logement

        MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location.

        Elle s’adresse aussi à tout titulaire (occupant ou bailleur) d’un droit réel immobilier conférant l’usage du logement (par exemple, usufruitier bailleur).

        À savoir

        Vous pouvez déposer une demande de prime si vous êtes en cours d’acquisition d’un logement. Pour cela, vous devez avoir signé une promesse synallagmatique de vente (un compromis de vente). Pour recevoir la prime, vous devrez fournir un justificatif de propriété.

        Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur, vous devez occuper votre logement à titre de résidence principale dans un délai maximum de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime et pendant une durée d’au moins 3 ans.

        Par ailleurs, votre logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à la date de notification de la décision d’octroi de MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur.

          Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur, votre logement doit être loué à titre de résidence principale dans un délai de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime et pendant une durée minimale de 6 ans.

          Par ailleurs, le logement mis en location doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à la date de la notification de la décision d’octroi de MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur.

          Vous devez vous engager à informer votre locataire que vous avez réalisé des travaux financés par MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur.

          Si vous envisagez de réévaluer le montant du loyer, vous devez vous engager à :

          • Déduire le montant de la prime du montant des travaux d’amélioration ou de mise en conformité justifiant cette réévaluation

          • En informer votre locataire

            L’aide est calculée en taux de prise en charge sur le montant hors taxes (HT) des travaux.

            MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur : taux de prise en charge sur le montant hors taxes (HT) des travaux

            Projet de travaux

            Ménage aux ressources très modestes (MaPrimeRenov’ Bleu)

            Ménage aux ressources modestes

            (MaPrimeRenov’ Jaune)

            Ménage aux ressources intermédiaires

            (MaPrimeRenov’ Violet)

            Ménage aux ressources supérieures (MaPrimeRenov’ Rose)

            Vos travaux permettent un gain de 2 classes sur le DPE

            80 %

            dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 40 000 € (HT)

            60 %

            dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 40 000 € (HT)

            45 %

            dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 40 000 € (HT)

            30 %

            dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 40 000 € (HT)

            Vos travaux permettent un gain de 3 classes sur le DPE

            80 %

            dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 55 000 € (HT)

            60 %

            dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 55 000 € (HT)

            50 %

            dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 55 000 € (HT)

            35 %

            dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 55 000 € (HT)

            Vos travaux permettent un gain de 4 classes ou plus sur le DPE

            80 %

            dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 70 000 € (HT)

            60 %

            dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 70 000 € (HT)

            50 %

            dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 70 000 € (HT)

            35 %

            dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 70 000 € (HT)

            Bonification   Sortie de passoire thermique  

            + 10 %

            si vos travaux permettent en plus d’atteindre au moins l’étiquette D sur le DPE après travaux

            + 10 %

            si vos travaux permettent en plus d’atteindre au moins l’étiquette D sur le DPE après travaux

            + 10 %

            si vos travaux permettent en plus d’atteindre au moins l’étiquette D sur le DPE après travaux

            + 10 %

            si vos travaux permettent en plus d’atteindre au moins l’étiquette D sur le DPE après travaux

            Le montant total de vos aides incluant l’aide MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur ne peut pas dépasser un certain plafond selon vos revenus.

            Plafonnement du montant total de vos aides

            Ménage aux ressources très modestes (MaPrimeRenov’ Bleu)

            Ménage aux ressources modestes

            (MaPrimeRenov’ Jaune)

            Ménage aux ressources intermédiaires

            (MaPrimeRenov’ Violet)

            Ménage aux ressources supérieures (MaPrimeRenov’ Rose)

            Le montant total de vos aides ne peut pas dépasser 100 %

            de votre montant total de travaux TTC

            Le montant total de vos aides ne peut pas dépasser

            80 %

            de votre montant total de travaux TTC

            Le montant total de vos aides ne peut pas dépasser

            60 %

            de votre montant total de travaux TTC

            Le montant total de vos aides ne peut pas dépasser

            40 %

            de votre montant total de travaux TTC

            Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :

          • Rechercher les aides pour la rénovation de l’habitat
            • À savoir

            Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d’épargne entreprise (PEE).

            1-Se faire accompagner d’un Accompagnateur Rénov’

            Vous devez obligatoirement être accompagné d’un  Accompagnateur Rénov’ .

            L’Accompagnateur Rénov’ vous accompagne dans votre projet de travaux de rénovation globale, depuis l’élaboration du projet (audit énergétique, choix du scénario de travaux, etc.) jusqu’à la fin des travaux. L’Accompagnateur Rénov’ est présent durant l’ensemble des étapes du projet : avant les travaux, pendant leur réalisation et lors de leur réception.

            Cette prestation peut être payante.

            Pour rechercher un Accompagnateur Rénov’ , vous devez prendre contact avec un conseiller France Rénov’ :

            Où s’adresser ?

            Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)

            Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de  France Rénov’ 

            Par téléphone

            0 808 800 700

            Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

            Service gratuit + coût d’un appel

            Cet accompagnement est pris en charge dans les conditions suivantes :

            • 100 % si vous êtes un ménage aux revenus très modestes (vous n’avez donc pas à payer la prestation)

            • 80 % si vous êtes un ménage aux revenus modestes

            • 40 % si vous êtes un ménage aux revenus intermédiaires

            • 20 % si vous êtes un ménage aux revenus supérieurs

            L’accompagnement est financé dans la limite d’un plafond de 2 000 € ( 4 000 € si vous occupez un logement dit indigne, c’est-à-dire en péril, insalubre ou si vous êtes en situation de précarité énergétique et avez des revenus très modestes).

            2-Trouver un professionnel pour réaliser les travaux

            Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

            Vous pouvez utiliser un annuaire officiel pour rechercher un professionnel RGE :

          • Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
            • À savoir

            Le choix d’un professionnel RGE n’est pas exigé pour les travaux de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froide.

            Vous devez demander un devis au professionnel que vous avez choisi. Ce devis  doit mentionner certaines informations (nature des travaux, lieu de réalisation…) .  Points de vigilance concernant les devis et factures des professionnels Vous devez impérativement vérifier ces points avant de vous engager.

            Lorsque la qualification RGE est requise, le professionnel qui réalise les travaux doit effectuer une visite préalable du chantier pour valider l’adéquation des matériaux et équipements à votre logement. La date de la visite doit figurer sur le devis et sur la facture du professionnel.

            3-Créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov’

            Vous devez créer un compte sur le  site internet MaPrimeRénov’  pour faire votre demande de prime :

          • MaPrimeRénov’

            • Votre demande doit obligatoirement être accompagnée de certains justificatifs. La liste des documents à joindre peut être  consultée (partie Demande de prime) .

            À savoir

            Vous êtes le seul habilité à créer un compte sur MaPrimeRénov’. Après la création de votre compte, vous pouvez  mandater un tiers de votre choix (par exemple, une entreprise de travaux, un proche)  pour faire à votre place la demande de prime, de versement du solde et la perception des fonds. Le mandataire ne peut pas faire à votre place la demande de versement d’une avance. Il ne peut pas non plus percevoir cette avance.

            Une fois que vous avez déposé votre demande de prime en ligne, vous recevez un accusé de réception vous indiquant que l’Anah va étudier votre demande.

            Cet accusé de réception ne signifie pas que l’Anah vous accorde la prime.

            À noter

            La décision d’octroi de la prime ou de rejet de la demande de prime est prise au regard de l’intérêt de votre projet sur le plan économique, social, environnemental et technique. La décision d’octroi de la prime est prise dans la limite des autorisations d’engagement annuelles inscrites au budget de l’Anah . Les raisons du refus sont précisées.

            4-Attendre la confirmation de l’Anah

            Les travaux peuvent commencer uniquement après l’accusé de réception de l’Anah.

            Toutefois, le directeur général de l’Anah peut, exceptionnellement, vous accorder la prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux notamment dans les cas suivants :

            • Urgence en raison d’un risque manifeste pour votre santé et sécurité

            • Dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones

            Vous pouvez également demander la prime après avoir réalisé l’une ou l’autre des prestations suivantes :

            • Audit énergétique

            • Mission d’accompagnement de Mon Accompagnateur Rénov’

            5-Signer le devis

            Une fois que vous avez reçu la confirmation d’attribution de la prime, vous devez signer le devis du professionnel que vous avez choisi.

            Rappel

            Vous devez impérativement vérifier  certaines informations  sur le devis avant de le signer.

            6-Faire réaliser les travaux dans les délais

            Vos travaux et prestations doivent être achevés dans un délai de 3 ans à partir de la notification de la décision d’octroi de MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur (1 an si vous avez reçu une avance de l’Anah pour réaliser les travaux).

            Toutefois, le directeur général de l’Anah peut vous accorder un délai supplémentaire d’au maximum 2 ans, sur votre demande, et lorsque des circonstances extérieures à votre volonté ont fait obstacle au commencement ou à l’achèvement des travaux. Ces circonstances sont les suivantes :

            • Motif d’ordre familial, professionnel ou de santé

            • Indisponibilité ou défaillance de l’entreprise attestée par l’entreprise elle-même, un maître d’oeuvre ou un organisme tiers

            • Difficultés notamment financières ou de gestion rencontrées par le syndicat des copropriétaires

            L’Anah peut agir de sa propre initiative si des difficultés ou erreurs apparaissent dans l’instruction de votre dossier.

            À savoir

            L’achèvement des travaux est la réalisation des travaux prévus dans le devis et prestations nécessaires à l’utilisation des équipements, matériaux ou appareils installés conformément à leur destination. La réception d’une demande de solde par l’Anah vaut déclaration d’achèvement des travaux ou de la prestation.

            7-Transmettre les documents à l’Anah

            Dès la fin des travaux, vous devez scanner certains documents à partir de votre compte en ligne sur le site internet  site internet MaPrimeRénov’   pour demander le paiement du solde de la prime. La liste des documents peut être  consultée (partie Demande de paiement du solde de la prime) .

            8-Recevoir l’aide

            MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur est versée par l’Anah en 1 fois par virement bancaire.

            Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime sur votre compte bancaire.

            Une fois le versement de la prime, vous devez payer le professionnel qui a réalisé vos travaux et prestations.

            9-Se préparer à un éventuel contrôle de l’Anah

            L’Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l’achèvement des travaux et prestations financés et leur conformité par rapport à votre projet.

            En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues doit être reversée.

            Vous pouvez cumuler MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur avec les aides suivantes :

            • Éco-PTZ

            • Prêt avance rénovation

            • Autres aides de l’Anah

            • Aides pour travaux des collectivités locales

            Vos travaux bénéficient également de la TVA réduite (5,5 %).

            Attention

            Dans le cadre de MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur, vous n’avez pas à faire de demande de certificats d’économies d’énergie (CEE). C’est l’Anah qui se charge de faire la demande à votre place. L’Anah intègre ensuite automatiquement les CEE dans le calcul de MaPrimeRénov’.

            Vous devez vous engager à ne pas faire de demande personnelle de CEE.

            Vous pouvez déposer une nouvelle demande de prime, pour un même logement à la condition de respecter les 2 conditions suivantes :

            • La prime pour la 1re demande doit avoir été versée

            • Le cumul des demandes de prime ne doit pas dépasser la limite du plafond de 20 000 € sur une période de 5 ans consécutives

            La liste des travaux et prestations éligibles diffèrent selon que vous habitez en métropole ou en outre-mer.

            Les équipements et matériaux éligibles doivent impérativement respecter  certains critères techniques .

            Travaux éligibles à MaPrimeRénov’ Parcours par geste en métropole

            Famille de travaux

            Geste de travaux

            Chauffage et eau chaude sanitaire

            • Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses

            • Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses

            • Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses

            • Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique

            • Équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique

            • Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide

            • Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé

            • Pompe à chaleur air/eau

            • Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire

            • Équipement de raccordement ou droits et frais de raccordement pour leur seule part représentative du coût de l’acquisition et de la pose de ces mêmes équipements, à un réseau de chaleur ou de froid, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

            • Dépose d’une cuve à fioul

            Isolation thermique

            • Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage

            • Isolation des murs en façade ou pignon

            • Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles

            • Isolation des toitures terrasses

            Ventilation

            Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux autoréglables ou hygroréglables

            Autre prestation

            Réalisation d’un audit énergétique (hors obligation réglementaire)
            Attention

            Du 15 mai 2024 au 31 décembre 2024, l’installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables doit obligatoirement être combinée à au moins 1 geste d’isolation (murs, parois vitrées…).

              Travaux éligibles à MaPrimeRénov’ Parcours par geste en outre-mer

              Famille de travaux

              Geste de travaux

              Chauffage et eau chaude sanitaire

              • Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses

              • Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses

              • Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses

              • Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique

              • Équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique

              • Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide

              • Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé

              • Pompe à chaleur air/eau

              • Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire

              • Équipement de raccordement ou droits et frais de raccordement pour leur seule part représentative du coût de l’acquisition et de la pose de ces mêmes équipements, à un réseau de chaleur ou de froid, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

              • Dépose d’une cuve à fioul

              Isolation thermique

              • Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage

              • Isolation des murs en façade ou pignon

              • Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles

              • Isolation des toitures terrasses

              • Equipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires

              • Sur-toitures ventilées

              • Bardages ventilés

              Ventilation

              Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux autoréglables ou hygroréglables

              Autre prestation

              Réalisation d’un audit énergétique (hors obligation réglementaire)

                Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours par geste, vous devez respecter certaines conditions tenant à vos revenus et à votre logement.

                Revenus

                Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours par geste, il faut respecter des plafonds de ressources qui diffèrent selon que vous êtes hors Île-de-France ou en Île-de-France.

                Vos revenus et ceux de l’ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.

                Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-1 (soit 2023 pour les demandes faites en 2024).

                Plafonds de ressources MaPrimeRénov’ Parcours par geste hors Île-de-France

                Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)

                Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov’ Bleu)

                Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov’ Jaune)

                Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov’ Violet)

                Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov’ Rose)

                1

                Jusqu’à 17 009 €

                Jusqu’à 21 805 €

                Jusqu’à

                30 549 €

                Supérieurs à

                30 549 €

                2

                Jusqu’à 24 875 €

                Jusqu’à 31 889 €

                Jusqu’à

                44 907 €

                Supérieurs à

                44 907 €

                3

                Jusqu’à 29 917 €

                Jusqu’à 38 349 €

                Jusqu’à

                54 071 €

                Supérieurs à

                54 071 €

                4

                Jusqu’à 34 948 €

                Jusqu’à 44 802 €

                Jusqu’à

                63 235 €

                Supérieurs à

                63 235 €

                5

                Jusqu’à 40 002 €

                Jusqu’à 51 281 €

                Jusqu’à

                72 400 €

                Supérieurs à

                72 400 €

                Par personne supplémentaire

                + 5 045 €

                + 6 462 €

                + 9 165 €

                + 9 165 €

                Attention

                MaPrimeRénov’ Parcours par geste ne s’applique pas à la tranche de revenus supérieurs (c’est-à-dire MaPrimeRénov’ Rose). Toutefois, il existe une exception pour certains travaux réalisés en outre-mer : travaux sur-toitures ventilées et bardages ventilés. Pour ces travaux, MaPrimeRénov’ Parcours par geste s’applique à la tranche de revenus supérieurs.

                  Plafonds de ressources MaPrimeRénov’ Parcours par geste en Île-de-France

                  Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)

                  Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov’ Bleu)

                  Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov’ Jaune)

                  Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov’ Violet)

                  Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov’ Rose)

                  1

                  Jusqu’à 23 541 €

                  Jusqu’à 28 657 €

                  Jusqu’à

                  40 018 €

                  Supérieurs à

                  40 018 €

                  2

                  Jusqu’à 34 551 €

                  Jusqu’à 42 058 €

                  Jusqu’à

                  58 827 €

                  Supérieurs à

                  58 827 €

                  3

                  Jusqu’à 41 493 €

                  Jusqu’à 50 513 €

                  Jusqu’à

                  70 382 €

                  Supérieurs à

                  70 382 €

                  4

                  Jusqu’à 48 447 €

                  Jusqu’à 58 981 €

                  Jusqu’à

                  82 839 €

                  Supérieurs à

                  82 839 €

                  5

                  Jusqu’à 55 427 €

                  Jusqu’à 67 473 €

                  Jusqu’à

                  94 844 €

                  Supérieurs à

                  94 844 €

                  Par personne supplémentaire

                  + 6 970 €

                  + 8 486 €

                  + 12 006 €

                  + 12 006 €

                  Attention

                  MaPrimeRénov’ Parcours par geste ne s’applique pas à la tranche de revenus supérieurs (c’est-à-dire MaPrimeRénov’ Rose). Toutefois, il existe une exception pour certains travaux réalisés en outre-mer : travaux sur-toitures ventilées et bardages ventilés. Pour ces travaux, MaPrimeRénov’ Parcours par geste s’applique à la tranche de revenus supérieurs.

                    Logement

                    MaPrimeRénov’ Parcours par geste est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location.

                    Elle s’adresse aussi à tout titulaire (occupant ou bailleur) d’un droit réel immobilier conférant l’usage du logement (par exemple, usufruitier bailleur).

                    À savoir

                    Vous pouvez déposer une demande de prime si vous êtes en cours d’acquisition d’un logement. Pour cela, vous devez avoir signé une promesse synallagmatique de vente (un compromis de vente). Pour recevoir la prime, vous devrez fournir un justificatif de propriété.

                    Les conditions diffèrent selon que le logement est en métropole ou en outre-mer.

                    Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours par geste, vous devez occuper votre logement à titre de résidence principale dans un délai maximum de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime.

                    Par ailleurs, votre logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à la date de notification de la décision d’octroi de MaPrimeRénov’ Parcours par geste (cette durée est réduite à 2 ans en cas de projet visant une dépose de cuve à fioul avec son remplacement par un équipement de chauffage et/ou son raccordement).

                      Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours par geste, vous devez occuper votre logement à titre de résidence principale dans un délai maximum de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime.

                      Par ailleurs, votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans à la date de notification de la décision d’octroi de MaPrimeRénov’ Parcours par geste.

                          Les conditions diffèrent selon que le logement est en métropole ou en outre-mer.

                          Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours par geste, votre logement doit être loué à titre de résidence principale dans un délai de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime et pendant une durée minimale de 6 ans.

                          Par ailleurs, le logement mis en location doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à la date de la notification de la décision d’octroi de MaPrimeRénov’ Parcours par geste (cette durée est réduite à 2 ans en cas d’installation d’un nouvel équipement de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire en remplacement d’une chaudière au fioul – avec dépose de cuve à fioul). 

                          Vous devez vous engager à informer votre locataire que des travaux financés par MaPrimeRénov’ Parcours par geste ont été réalisés.

                          Si vous envisagez de réévaluer le montant du loyer, vous devez vous engager à :

                          • Déduire le montant de MaPrimeRénov’ Parcours par geste du montant des travaux d’amélioration ou de mise en conformité justifiant cette réévaluation

                          • En informer votre locataire

                          Attention

                          À partir du 1er janvier 2025, les maisons individuelles notées F ou G sur le DPE n’auront plus accès à MaPrimeRénov’ Parcours par geste et seront réorientés vers MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur.

                            Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours par geste, votre logement doit être loué à titre de résidence principale dans un délai de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime et pendant une durée minimale de 6 ans.

                            Par ailleurs, le logement mis en location doit avoir été construit depuis plus de 2 ans à la date de la notification de la décision d’octroi de MaPrimeRénov’ Parcours par geste.

                            Vous devez vous engager à informer votre locataire que des travaux financés par MaPrimeRénov’ Parcours par geste ont été réalisés.

                            Si vous envisagez de réévaluer le montant du loyer, vous devez vous engager à respecter les conditions suivantes :

                            • Déduire le montant de MaPrimeRénov’ Parcours par geste du montant des travaux d’amélioration ou de mise en conformité justifiant cette réévaluation

                            • En informer votre locataire

                                Le montant de MaPrimeRénov’ Parcours par geste diffère selon vos ressources et selon que le logement est situé en métropole ou en outre-mer.

                                Montant pour les ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRénov’ Bleu Parcours par geste) en métropole

                                Opérations réalisées

                                MaPrimeRénov’ Parcours par geste

                                Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses

                                7 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses

                                Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses

                                5 500 € dans la limite de 16 000 € de dépenses

                                Poêle à granulés, cuisinière à granulés

                                1 800 € dans la limite de 5 000 € de dépenses

                                Poêle à bûches, cuisinière à bûches

                                1 800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses

                                Foyer fermé, insert

                                1 800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses

                                Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique

                                10 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses

                                Équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique

                                4 000 € dans la limite de 7 000 € de dépenses

                                Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide

                                2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses

                                Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé

                                11 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses

                                Pompe à chaleur air/eau

                                5 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses

                                Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire

                                1 200 € dans la limite de 3 500 € de dépenses

                                Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid

                                1 200 € dans la limite de 1 800 € de dépenses

                                Dépose d’une cuve à fioul

                                1 200 € dans la limite de 4 000 € de dépenses

                                Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage

                                100 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement

                                Isolation des murs par l’extérieur

                                75 € par m² dans la limite de 150 € par m²

                                Isolation des murs par l’intérieur

                                25 € par m² dans la limite de 70 € par m²

                                Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles

                                25 € par m² dans la limite de 75 € par m²

                                Isolation d’une toiture terrasse

                                75 € par m² dans la limite de 180 € par m²

                                Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables

                                2 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses

                                Audit énergétique

                                500 € dans la limite de 800 €

                                Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :

                                À savoir

                                Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d’épargne entreprise (PEE).

                                Montant pour les ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRénov’ Bleu Parcours par geste) en outre-mer

                                Opérations réalisées

                                MaPrimeRénov’ Parcours par geste

                                Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses

                                7 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses

                                Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses

                                5 500 € dans la limite de 16 000 € de dépenses

                                Poêle à granulés, cuisinière à granulés

                                1 800 € dans la limite de 5 000 € de dépenses

                                Poêle à bûches, cuisinière à bûches

                                1 800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses

                                Foyer fermé, insert

                                1 800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses

                                Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique

                                10 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses

                                Équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique

                                1 600 € dans la limite de 2 600 € de dépenses

                                Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide

                                2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses

                                Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé

                                11 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses

                                Pompe à chaleur air/eau

                                5 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses

                                Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire

                                1 200 € dans la limite de 3 500 € de dépenses

                                Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid

                                1 200 € dans la limite de 1 800 € de dépenses

                                Dépose d’une cuve à fioul

                                1 200 € dans la limite de 4 000 € de dépenses

                                Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage

                                100 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement

                                Isolation des murs par l’extérieur

                                75 € par m² dans la limite de 150 € par m²

                                Isolation des murs par l’intérieur

                                25 € par m² dans la limite de 70 € par m²

                                Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles

                                25 € par m² dans la limite de 75 € par m²

                                Isolation d’une toiture terrasse

                                75 € par m² dans la limite de 180 € par m²

                                Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires

                                25 € par m² dans la limite de 200 € par m²

                                Sur-toitures ventilées

                                75 € par m² dans la limite de 110 € par m²

                                Bardages ventilés

                                75 € par m² dans la limite de 105 € par m²

                                Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables

                                2 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses

                                Audit énergétique

                                500  € dans la limite de 800 €

                                Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :

                                À savoir

                                Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d’épargne entreprise (PEE).

                                  Montant pour les ménages aux ressources modestes (MaPrimeRénov’ Jaune Parcours par geste) en métropole

                                  Opérations réalisées

                                  MaPrimeRénov’ Parcours par geste

                                  Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses

                                  5 500 € dans la limite de 18 000 € de dépenses

                                  Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses

                                  4 500 € dans la limite de 16 000 € de dépenses

                                  Poêle à granulés, cuisinière à granulés

                                  1 500 € dans la limite de 5 000 € de dépenses

                                  Poêle à bûches, cuisinière à bûches

                                  1 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses

                                  Foyer fermé, insert

                                  1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses

                                  Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique

                                  8 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses

                                  Équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique

                                  3 000 € dans la limite de 7 000 € de dépenses

                                  Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide

                                  2 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses

                                  Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé

                                  9 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses

                                  Pompe à chaleur air/eau

                                  4 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses

                                  Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire

                                  800 € dans la limite de 3 500 € de dépenses

                                  Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid

                                  800 € dans la limite de 1 800 € de dépenses

                                  Dépose d’une cuve à fioul

                                  800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses

                                  Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage

                                  80 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement

                                  Isolation des murs par l’extérieur

                                  60 € par m² dans la limite de 150 € par m²

                                  Isolation des murs par l’intérieur

                                  20 € par m² dans la limite de 70 € par m²

                                  Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles

                                  20 € par m² dans la limite de 75 € par m²

                                  Isolation d’une toiture terrasse

                                  60 € par m² dans la limite de 180 € par m²

                                  Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables

                                  2 000 € dans la limite de 6 000 € de dépenses

                                  Audit énergétique

                                  400 € dans la limite de 800 €

                                  Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :

                                  À savoir

                                  Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d’épargne entreprise (PEE).

                                  Montant pour les ménages aux ressources modestes (MaPrimeRénov’ Jaune Parcours par geste) en outre-mer

                                  Opérations réalisées

                                  MaPrimeRénov’ Parcours par geste

                                  Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses

                                  5 500 € dans la limite de 18 000 € de dépenses

                                  Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses

                                  4 500 € dans la limite de 16 000 € de dépenses

                                  Poêle à granulés, cuisinière à granulés

                                  1 500 € dans la limite de 5 000 € de dépenses

                                  Poêle à bûches, cuisinière à bûches

                                  1 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses

                                  Foyer fermé, insert

                                  1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses

                                  Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique

                                  8 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses

                                  Équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique

                                  1 300 € dans la limite de 2 600 € de dépenses

                                  Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide

                                  2 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses

                                  Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé

                                  9 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses

                                  Pompe à chaleur air/eau

                                  4 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses

                                  Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire

                                  800 € dans la limite de 3 500 € de dépenses

                                  Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid

                                  800 € dans la limite de 1 800 € de dépenses

                                  Dépose d’une cuve à fioul

                                  800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses

                                  Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage

                                  80 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement

                                  Isolation des murs par l’extérieur

                                  60 € par m² dans la limite de 150 € par m²

                                  Isolation des murs par l’intérieur

                                  20 € par m² dans la limite de 70 € par m²

                                  Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles

                                  20 € par m² dans la limite de 75 € par m²

                                  Isolation d’une toiture terrasse

                                  60 € par m² dans la limite de 180 € par m²

                                  Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires

                                  20 € par m² dans la limite de 200 € par m²

                                  Sur-toitures ventilées

                                  60 € par m² dans la limite de 110 € par m²

                                  Bardages ventilés

                                  60 € par m² dans la limite de 105 € par m²

                                  Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables

                                  2 000 € dans la limite de 6 000 € de dépenses

                                  Audit énergétique

                                  400 € dans la limite de 800 €

                                  Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :

                                  À savoir

                                  Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d’épargne entreprise (PEE).

                                    Montant pour les ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRénov’ Violet Parcours par geste) en métropole

                                    Opérations réalisées

                                    MaPrimeRénov’ Parcours par geste

                                    Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses

                                    3 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses

                                    Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses

                                    2 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses

                                    Poêle à granulés, cuisinière à granulés

                                    1 000 € dans la limite de 5 000 € de dépenses

                                    Poêle à bûches, cuisinière à bûches

                                    700 € dans la limite de 4 000 € de dépenses

                                    Foyer fermé, insert

                                    600 € dans la limite de 4 000 € de dépenses

                                    Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique

                                    4 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses

                                    Équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique

                                    2 000 € dans la limite de 7 000 € de dépenses

                                    Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide

                                    1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses

                                    Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé

                                    6 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses

                                    Pompe à chaleur air/eau

                                    3 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses

                                    Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire

                                    400 € dans la limite de 3 500 € de dépenses

                                    Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid

                                    400 € dans la limite de 1 800 € de dépenses

                                    Dépose d’une cuve à fioul

                                    400 € dans la limite de 4 000 € de dépenses

                                    Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage

                                    40 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement

                                    Isolation des murs par l’extérieur

                                    40 € par m² dans la limite de 150 € par m²

                                    Isolation des murs par l’intérieur

                                    15 € par m² dans la limite de 70 € par m²

                                    Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles

                                    15 € par m² dans la limite de 75 € par m²

                                    Isolation d’une toiture terrasse

                                    40 € par m² dans la limite de 180 € par m²

                                    Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables

                                    1 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses

                                    Audit énergétique

                                    300 € dans la limite de 800 €

                                    Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :

                                    À savoir

                                    Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d’épargne entreprise (PEE).

                                    Montant pour les ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRénov’ Violet Parcours par geste) en outre-mer

                                    Opérations réalisées

                                    MaPrimeRénov’ Parcours par geste

                                    Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses

                                    3 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses

                                    Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses

                                    2 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses

                                    Poêle à granulés, cuisinière à granulés

                                    1 000 € dans la limite de 5 000 € de dépenses

                                    Poêle à bûches, cuisinière à bûches

                                    700 € dans la limite de 4 000 € de dépenses

                                    Foyer fermé, insert

                                    600 € dans la limite de 4 000 € de dépenses

                                    Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique

                                    4 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses

                                    Équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique

                                    1 000 € dans la limite de 2 600 € de dépenses

                                    Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide

                                    1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses

                                    Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé

                                    6 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses

                                    Pompe à chaleur air/eau

                                    3 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses

                                    Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire

                                    400 € dans la limite de 3 500 € de dépenses

                                    Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid

                                    400 € dans la limite de 1 800 € de dépenses

                                    Dépose d’une cuve à fioul

                                    400 € dans la limite de 4 000 € de dépenses

                                    Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage

                                    40 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement

                                    Isolation des murs par l’extérieur

                                    40 € par m² dans la limite de 150 € par m²

                                    Isolation des murs par l’intérieur

                                    15 € par m² dans la limite de 70 € par m²

                                    Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles

                                    15 € par m² dans la limite de 75 € par m²

                                    Isolation d’une toiture terrasse

                                    40 € par m² dans la limite de 180 € par m²

                                    Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires

                                    15 € par m² dans la limite de 200 € par m²

                                    Sur-toitures ventilées

                                    40 € par m² dans la limite de 110 € par m²

                                    Bardages ventilés

                                    40 € par m² dans la limite de 105 € par m²

                                    Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables

                                    1 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses

                                    Audit énergétique

                                    300 € dans la limite de 800 €

                                    Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :

                                    À savoir

                                    Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d’épargne entreprise (PEE).

                                      Ménage aux ressources supérieures en outre-mer : MaPrimeRenov’ Rose

                                      Montant pour les ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRénov’ Rose Parcours par geste) en outre-mer

                                      Opérations réalisées

                                      MaPrimeRénov’ Parcours par geste

                                      Sur-toitures ventilées

                                      15 € par m² dans la limite de 110 € par m²

                                      Bardages ventilés

                                      15 € par m² dans la limite de 105 € par m²
                                      À savoir

                                      Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d’épargne entreprise (PEE).

                                      Avant de vous engager dans un parcours de travaux et de demander MaPrimeRénov’ Parcours par geste, il est recommandé de contacter gratuitement un conseiller France Rénov’ pour vous aider à élaborer votre projet rénovation, mobiliser les aides financières publiques ou privées et vous orienter vers des professionnels compétents tout au long de votre projet.

                                      Où s’adresser ?

                                      Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)

                                      Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de  France Rénov’ 

                                      Par téléphone

                                      0 808 800 700

                                      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

                                      Service gratuit + coût d’un appel

                                      1-Réaliser un diagnostique de performance énergétique ou un audit énergétique

                                      Les conditions diffèrent selon que le logement est en métropole ou en outre-mer.

                                      Du 15 mai 2024 au 31 décembre 2024, il n’est plus obligatoire de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique de votre logement avant de réaliser les travaux.

                                        L’obligation de fournir un DPE ou un audit énergétique avant de réaliser les travaux ne concerne pas les logements situés en outre-mer.

                                          2-Trouver un professionnel pour réaliser les travaux

                                          Vos travaux et prestations doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

                                          Vous pouvez utiliser un annuaire officiel pour rechercher un professionnel RGE :

                                        • Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
                                          • À savoir

                                          Le choix d’un professionnel RGE n’est pas exigé pour les travaux de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froide, et les travaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire en outre-mer.

                                          Vous devez demander un devis au professionnel que vous avez choisi. Ce devis  doit mentionner certaines informations (nature des travaux, lieu de réalisation…) . Points de vigilance concernant les devis et factures des professionnels  Vous devez impérativement vérifier ces points avant de vous engager.

                                          Lorsque la qualification RGE est requise, le professionnel qui réalise les travaux doit effectuer une visite préalable du chantier pour valider l’adéquation des matériaux et équipements à votre logement. La date de la visite doit figurer sur le devis et sur la facture du professionnel.

                                          3-Créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov’

                                          Vous devez créer un compte sur le  site internet MaPrimeRénov’  pour faire votre demande de prime :

                                        • MaPrimeRénov’

                                          • Votre demande doit obligatoirement être accompagnée de certains justificatifs. La liste des documents à joindre peut être  consultée (partie Demande de prime) .

                                          À savoir

                                          Vous êtes le seul habilité à créer un compte sur le  site internet MaPrimeRénov’ . Après la création de votre compte, vous pouvez  mandater un tiers de votre choix (par exemple, une entreprise de travaux, un proche)  pour faire à votre place la demande de prime, de versement du solde et la perception des fonds. Le mandataire ne peut pas faire à votre place la demande de versement d’une avance. Il ne peut pas non plus percevoir cette avance.

                                          Une fois que vous avez déposé votre demande de prime en ligne, vous recevez un accusé de réception vous indiquant que l’Anah va étudier votre demande.

                                          Cet accusé de réception ne signifie pas que l’Anah vous accorde la prime.

                                          À noter

                                          La décision d’octroi de la prime ou de rejet de la demande de prime est prise au regard de l’intérêt de votre projet sur le plan économique, social, environnemental et technique. La décision d’octroi de la prime est prise dans la limite des autorisations d’engagement annuelles inscrites au budget de l’Anah . Les raisons du refus sont précisées.

                                          4-Attendre la confirmation de l’Anah

                                          Les travaux et prestations peuvent commencer uniquement après l’accusé de réception de l’Anah. Toutefois, le directeur général de l’Anah peut, à titre exceptionnel, vous accorder la prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux notamment dans les cas suivants :

                                          • Urgence en raison d’un risque manifeste pour votre santé et sécurité

                                          • Dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones

                                          Vous pouvez également demander la prime après avoir réalisé l’audit énergétique.

                                          5-Signer le devis et faire réaliser les travaux

                                          Une fois que vous avez reçu la confirmation d’attribution de la prime, vous devez signer le devis du professionnel que vous avez choisi et faire réaliser les travaux et prestations.

                                          6-Faire réaliser les travaux dans les délais

                                          Vos travaux et prestations doivent être achevés dans un délai de 2 ans à partir de la notification de la décision d’octroi de la prime (ou 1 an si vous avez reçu une avance de l’Anah pour les travaux et prestations).

                                          Toutefois, le directeur général de l’Anah peut vous accorder un délai supplémentaire d’au maximum 6 mois, sur votre demande, et lorsque des circonstances extérieures à votre volonté ont fait obstacle au commencement ou à l’achèvement des travaux. Ces circonstances sont les suivantes :

                                          • Motif d’ordre familial, professionnel ou de santé

                                          • Indisponibilité ou défaillance de l’entreprise attestée par l’entreprise elle-même, un maître d’oeuvre ou un organisme tiers

                                          • Difficultés notamment financières ou de gestion rencontrées par le syndicat des copropriétaires

                                          L’Anah peut agir de sa propre initiative si des difficultés ou erreurs apparaissent dans l’instruction de votre dossier.

                                          À savoir

                                          L’achèvement des travaux s’entend de la réalisation des travaux et prestations prévus dans le devis et les travaux et prestations nécessaires à l’utilisation des équipements, matériaux ou appareils installés conformément à leur destination.

                                          7-Transmettre les documents à l’Anah

                                          Dès la fin des travaux, vous devez scanner certains documents à partir de votre compte en ligne sur le site internet  site internet MaPrimeRénov’   pour demander le paiement du solde de la prime. La liste des documents peut être  consultée (partie Demande de paiement du solde de la prime) .

                                          8-Recevoir l’aide

                                          La prime est versée par l’Anah en 1 fois par virement bancaire.

                                          Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime sur votre compte bancaire.

                                          Une fois le versement de la prime, vous devez payer le professionnel qui a réalisé vos travaux et prestations.

                                          9-Se préparer à un éventuel contrôle de l’Anah

                                          L’Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l’achèvement des travaux et prestations financés et leur conformité par rapport à votre projet.

                                          En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues doit être reversée. Toutefois, lorsque le montant de la prime est inférieur à 80 € , l’Anah ne peut pas demander de reversement.

                                          Vous pouvez cumuler MaPrimeRénov’ Parcours par geste avec les aides suivantes :

                                          Vos travaux bénéficient également de la TVA réduite (5,5 %).

                                          Vous devez déclarer à l’Anah, lors du dépôt de votre demande de prime et paiement de prime, l’ensemble des aides perçues au titre des dépenses éligibles faisant l’objet de votre demande de prime.

                                          À savoir

                                          Vous pouvez déposer une nouvelle demande de prime, pour un même logement, sous réserve que la 1re demande soit soldée, et que le cumul des demandes ne dépasse pas la limite du plafond de 20 000 € sur une période de 5 ans consécutives.

                                        • Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)

                                          Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de  France Rénov’ 

                                          Par téléphone

                                          0 808 800 700

                                          Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

                                          Service gratuit + coût d’un appel

                                        Comment faire si…

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